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Amendements de Marc Daunis
3611 amendements trouvés
12/03/2009 — Amendement N° 75 au texte N° 20082009-210 - Article 27 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Raoul, Daunis, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer le 2° du I de cet article. Exposé sommaire : Jusqu'à présent, l'exploitant d'un abattoir peut se livrer à la commercialisation des seuls sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et ce, dans des conditions strictes prévues par le règlement (CE) n°1774/2002 du Parlement européen et du Conseil. Le deuxième alinéa d...
12/03/2009 — Amendement N° 74 au texte N° 20082009-210 - Article 18 bis (Rejeté)
MM. Patriat, Raoul, Daunis, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que le gouvernement procède par voie d'ordonnance pour légiférer sur des dispositions portant sur la sécurité et les régimes d'autorisation et de déclarations des canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, matières présentant toutes un ca...
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 820 à l'amendement N° 78 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Daunis, Mme Blandin, les membres du Groupe Soc...
A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots : les vernis par les mots : vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
05/02/2009 — Sous-Amendement N° 552 rectifié à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : en commençant par les neurotoxiques systémiques Exposé sommaire : Amendement de précision.
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 818 à l'amendement N° 771 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 812 à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.
29/01/2009 — Amendement N° 756 3ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Non soutenu)
MM. Collomb, Navarro, Madec, Besson, Fichet, Mme M. André, MM. Piras, Daunis, Mme Schillinger, MM. Miquel, Guérini, M...
Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les collectivités territoriales et les groupements des collectivités territoriales concernés, au titre de leurs compétences en matière d'aménagement de l'espace, de création et d'entretien de voirie ou de stationnement, pourront demander leur adhésion à ce syn...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 629 rectifié à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Adopté)
M. Daunis, Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guill...
Compléter le septième alinéa de l'amendement n° 63, par les mots : notamment dans le domaine de la taxinomie Exposé sommaire : La taxinomie souffre de la plus grande désaffection dans le domaine universitaire. Cette science est pourtant la base de l'évaluation de la biodiversité et le manque d'experts en la matière risque de se faire crucial.
27/01/2009 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...
22/01/2009 — Amendement N° 553 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : équilibre écologique du territoire insérer les mots : notamment en orientant les méthodes culturales vers le principe de rotation des cultures Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
05/12/2008 — Amendement N° II-210 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 67 (Rejeté)
Mme Laborde, M. Daunis
I. - Dans le troisième alinéa du VIII de cet article, remplacer le montant : 60 € par le montant : 85, 87 € II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les pertes de recettes résultant pour l'État de la fixation à 85, 87 € par habitant de la do...
