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Rapports de Marc Daunis

14 rapports signés

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

17/06/2020 — Rapport d'information N° 535 (2019-2020) (Tome 07) au nom de la commission des affaires économiques, sur le plan de relance de la commission des affaires économiques - Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 03) tome 3 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

23/06/2016 — Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 01) au nom du groupe Sénatorial de travail, sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

23/06/2016 — Rapport d'information N° 720 (2015-2016) (Tome 02) au nom du groupe Sénatorial de travail, sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

16/07/2014 — Rapport N° 745 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

27/05/2014 — Rapport N° 563 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/10/2013 — Rapport N° 84 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

22/06/2011 — Rapport d'information N° 654 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur - Les chantiers du Maroc de demain

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

14/10/2009 — Rapport d'information N° 40 (2009-2010) au nom du groupe de travail sur constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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