Transition énergétique

Premièrement, monsieur de Legge, l’opposition entre territoires ruraux et territoires urbains me paraît, en l’occurrence, malvenue. Aujourd'hui même, nous avons vu que les pics de pollution dans la vallée du Mont-Blanc, secteur plutôt rural en dépit du transport routier – l’un des facteurs de pollution –, sont trois fois supérieurs à ceux que ...

Évitons donc le manichéisme qui consiste à opposer les territoires entre eux. Deuxièmement, madame la ministre, je trouve dangereux que les principes et modalités de calcul des émissions ne soient pas définis : d’une région à l’autre, d’un département à l’autre, les modes de calcul pourraient être différents !

Que se passera-t-il en cas de programme commun à deux départements, dans le cadre, par exemple, d’un projet européen ?

Troisièmement, comment voulez-vous constituer des bases de données ou des comparaisons au niveau régional si les modes de calcul ne sont pas unifiés ? Essayons donc d’être un peu pragmatiques. Définir les principes et modes de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics par décret permettra de les unifier. Cette solution d...

Ce sujet est particulièrement important dans le cadre du débat sur la réindustrialisation de la France. Comment soutenir les entreprises électro-intensives ? C’est l’intervention de notre collègue Gérard Longuet qui me fait réagir. Si la rédaction de l’amendement du Gouvernement était modifiée comme il le suggère, la fin de l’amendement perdra...

Pas du tout ! Elle permet au contraire, d’un côté, de répondre à cette préoccupation majeure de la réindustrialisation et de l’activité des entreprises électro-intensives, et, de l’autre côté, de les encourager à observer les meilleures pratiques en termes d’efficacité énergétique. Il y a là un accompagnement de bon sens dans la prise en compt...

Ce nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, à la suite du régime dit « de l’obligation d’achat », est le bienvenu. Nos deux collègues qui viennent d’intervenir demandent la suppression de l’alinéa 1 de l’article 23, qui renvoie à un décret la fixation de la liste et des caractéristiques des installations concernées. Par ailleu...

Je voudrais tout d’abord dire à M. le rapporteur que ce qu’il a perçu comme une injonction du législateur envers le Gouvernement, laquelle a d’ailleurs eu lieu à certains moments et au détour de diverses lois, est contraire à l’esprit de notre amendement. En effet, il s’agissait seulement d’offrir au Gouvernement un véhicule lui permettant de p...

Aujourd’hui, il existe des moyens numériques de pilotage de l’éclairage, utilisés par exemple sur le territoire de la technopole de Sophia Antipolis. Cela permet de réguler la luminosité comme on le souhaite. Il conviendrait cependant de réfléchir aux moyens de sécuriser juridiquement le recours à ce genre de dispositifs, d’autant qu’il va se ...

Les équipements de pilotage des consommations énergétiques sont souvent confondus avec ce que l’on appelle les « compteurs communicants ». Or, si les seconds sont utilisés par les gestionnaires pour collecter, traiter, agglomérer et analyser des données issues de la consommation, les premiers constituent, eux, un système - généralement issu des...

Effectivement, c’est un vrai débat. Personne dans cette enceinte ne veut charger la barque des élus locaux : il n’y a pas d’un côté, ceux qui entendraient les élus locaux et, de l’autre, ceux qui les ignoreraient. En revanche, nous ne voulons pas non plus être le Sénat de l’irresponsabilité, autrement dit, vider de son sens, lors du passage à ...

Cette rédaction produirait une continuité dans les modes d’appréciation. En outre, je rappelle les termes du cinquième alinéa de l’article 4 : « Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments à énergie positive ou qui font preuve d’exemplarité énergétique et environn...

Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 5 quinquies, la mise en œuvre des plateformes relève « prioritairement » des EPCI. Cela signifie qu’il n’y a pas d’exclusive : dans les cas où, pour diverses raisons, il constitue l’échelon pertinent, le département assurera cette mission. C'est la raison pour laquelle la commission des affaires éco...