Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Il est là, le problème !

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du débat général que nous venons d’avoir sur cet article 35. Permettez-moi, mes chers collègues, d’ajouter quelques mots aux propos que j’ai déjà tenus sur le sujet. Les élus locaux sont favorables à la clarification des compétences.

Personne, dans cet hémicycle, ne peut, me semble-t-il, refuser de soutenir une telle aspiration. En revanche, nous avons une divergence profonde sur la méthode, divergence qui explique pourquoi j’ai tout à l’heure fait référence aux notions d’archaïsme et de modernité. La méthode proposée, outre qu’elle confond modernité et « vibrionnage » pe...

La possibilité de voir une collectivité territoriale investie d’une responsabilité de chef de file a été prévue par la révision constitutionnelle de 2003, à l’article 72. Pourquoi, aujourd’hui, ne pas clairement formuler ce que nombre d’entre nous attendent ? Le Gouvernement n’a de cesse de rappeler que nous sommes réunis autour de ce texte po...

Nous avons – pardonnez-moi cette expression un peu triviale – déjà donné, et le risque principal que nous courons sera éventuellement de déchanter en ne la voyant pas poindre, en tout cas ni en temps ni en lieu prévu. Aussi, et plutôt que de renvoyer une nouvelle fois à un texte ultérieur la mise en œuvre pratique de cette possibilité qui n’a ...

Cet amendement, que j’ai l’honneur d’avoir cosigné avec Jean-Pierre Chevènement, pourrait apparaître anodin, presque byzantin. Mais il soulève, en fait, la question du poids économique des chambres de commerce et d’industrie territoriales au sein de la chambre de commerce et d’industrie de région. Faut-il retenir un seuil de 50 %, 45 %, 40 %, ...

Je m’inscris en faux contre l’idée selon laquelle nous ne défendrions que des particularismes et des intérêts locaux. J’ai même expliqué que nous devions prendre en compte la diversité réelle des situations en trouvant une règle susceptible de concilier des objectifs qui peuvent apparaître contradictoires. En d’autres termes, au-delà du caract...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur de la commission de l’économie, mes chers collègues, mon propos portera plus particulièrement sur la réforme des chambres de commerce et d’industrie. Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu par notre collègue Bariza Khiari. En tant qu’élu local, j’...

… terroristes ? Non ! Cette lettre émane du conseil des présidents de CCI, celui-ci ayant eu connaissance des avancées apportées par l’Assemblée nationale, mais également du travail que nous avons effectué en commission et qu’il convient de ne pas nier. Mes chers collègues, j’en suis toujours convaincu, l’organisation régionale du réseau demeu...

Pour la clarté du débat, il serait préférable que la réponse corresponde à la question posée… Je me permettrai de reformuler celle-ci, monsieur le rapporteur, en choisissant un autre exemple. Dans le département des Alpes-Maritimes existent une communauté urbaine, constituée autour de Nice, et un projet de création d’une métropole. D’ores et d...

Pour cela, le mieux est de commencer par répondre aux questions posées !

L’alinéa 8 de l’article 3 prévoit que les chambres de commerce et d'industrie territoriales seront rattachées aux chambres de commerce et d'industrie de région. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le texte va renforcer le rôle stratégique des CCIR sans remettre en question l’autonomie des CCIT ou, en tout cas, leur caractère de...

En adoptant cet amendement, nous éviterons tout risque de confusion avec le rattachement de tout établissement public consulaire à l’État instauré par la jurisprudence au titre du lien de tutelle prévu par la loi.

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, la cohérence ne se décrète pas, elle se démontre !

De grâce, cessez de nous dire que la rédaction que vous proposez s’impose parce qu’elle est cohérente ; démontrez-nous plutôt en quoi elle l’est et faites-nous l’amabilité de penser que nous sommes peut-être capables de suivre votre raisonnement ! Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, les termes ont un sens, et la notion de rattachement...

Autant le retirer tout de suite !

M. Marc Daunis. Que du beau monde !

M. Marc Daunis. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire remarquer que notre vote de tout à l’heure n’était pas contre la démarche, au contraire !

L’honnêteté intellectuelle aurait voulu que vous précisiez que c’est précisément parce que les contrats n’allaient pas assez loin et que la démarche nous apparaissait insuffisante que nous avons voté contre.

Absolument pas, mon cher collègue !