Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Cet amendement concerne les moyens mis en œuvre pour améliorer l’exécution de la mission de service universel postal. Comme vient de le dire mon collègue, la question des moyens n’est pas anodine. C’est souvent le critère qui permet de vérifier si les objectifs ont été atteints ou non. Nos divergences politiques sur ce texte, comme sur d’autre...

L’efficacité d’une entreprise publique, quelle que soit sa nature, quel que soit son statut, ne se mesure pas uniquement en termes de rentabilité ou de valorisation boursière. Je vous invite, mes chers collègues, à prendre connaissance des travaux de la commission Stiglitz, mandatée par le Président de la République pour « développer une réfle...

Si un amendement est de nature à faire consensus dans cette assemblée, c’est bien celui-là ! Il est mentionné à l’alinéa 50 du préambule de la directive de 2008 que les États membres doivent désigner leur autorité réglementaire nationale, ce que nous avons fait, mais cette disposition ne nous impose en rien de nous arrêter là et d’oublier ains...

En refusant la suppression de la dernière phrase du sixième alinéa de l’article 16, vous autorisez de fait certains opérateurs à se positionner sur des marchés offrant des petites niches de rentabilité, tout en leur permettant d’être exonérés d’une quelconque participation au financement du service universel. Je vous avoue mon incompréhension ...

Tout à l'heure, j’ai essayé de nous rendre collectivement attentifs non plus aux dangers potentiels, mais à la réalité vécue dans les pays où la libéralisation et l’ouverture à la concurrence ont été mises en œuvre, et ce afin d’éviter le même sort à La Poste en France. Je suis quasiment entré dans votre logique en disant que, s’il y a une vol...

Oh non !

Monsieur le président, M. Assouline vient d’entrer dans l’hémicycle...

Vous le leur répéterez !

C’est vrai !

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de ceux que viennent d’exposer mes collègues. Nous souhaitons que des garanties extrêmement précises soient apportées afin de préserver l’égal accès sur l’ensemble des territoires, à un prix abordable et péréqué, du service public postal, y compris dans les zones de montagne. Comme nombre d’entre ...

Les élus de montagne sont inquiets, et ils ont exprimé leurs craintes lors de leur vingt-cinquième congrès, qui s’est tenu le 23 octobre dernier à L’Argentière-la-Bessée, en adoptant une motion par laquelle ils exigent le maintien d’un service public de qualité. Ils ont notamment insisté sur le fait que la présence postale en montagne est un fa...

Mon collègue David Assouline a insisté sur la portée d’une référence aux zones à handicaps naturels et structurels, au regard de la directive européenne. En effet, la présence du service public postal sur l’ensemble des territoires a un caractère fortement structurant. Le service public postal est vecteur non seulement de lien social, mais auss...

Dans sa réponse, M. le ministre a cru bon de manier l’ironie. Sans doute nos explications n’ont-elles pas été suffisamment pédagogiques.

Il nous semblait pourtant qu’elles avaient été suffisamment étayées pour pouvoir être comprises. Quoi qu’il en soit, je reviendrai sur un élément central, à savoir l’existence, à l’article 13, d’une contradiction que vous ne pouvez éluder et que nos amendements visaient à mettre en lumière. Certes, cet article prévoit que les services d’envoi...

Comment pourrez-vous concilier le maintien du tarif unique, au plus près du tarif actuel, sur l’ensemble du territoire – nous y sommes tous favorables – et les objectifs d’aménagement du territoire, s’agissant en particulier des zones visées par nos amendements et dont la spécificité a été reconnue par l’Union européenne, avec des prix « orient...

… ou d’établir des distinctions entre les territoires : notre seul objectif était que la loi prenne bien en compte à la fois le principe du prix unique et les exigences de l’aménagement du territoire. Monsieur le ministre, je regrette que vous nous ayez mal compris. Votre ironie était, pardonnez-moi de vous le dire, quelque peu déplacée.

M. Marc Daunis. Ça, il n’y a pas de risque !

Vraiment, le risque est faible !

C’est vrai !

Toutes les communes s’en plaignent !