Interventions en hémicycle de Marc Daunis

Notre débat touchait la question centrale du niveau de protection des agriculteurs, à l’instar de celui auquel il a été fait référence tout à l’heure avec la LME. Quoi qu’il en soit, je ne sais pas si, face au malaise, le courage consiste à présenter des amendements, puis à les retirer sans les défendre. Toujours est-il que, pour répondre à M....

Face à des questions aussi importantes qu’un rapport de force disproportionné entre le fournisseur et le distributeur, en l’occurrence entre le producteur et la centrale d’achat, il est important de rétablir l’équilibre. Puisque la LME s’est occupée d’agriculture, la LMAP peut traiter d’économie et de questions liées au commerce et à l’artisana...

M. Marc Daunis. Mais, une fois encore…

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette discussion générale touche à sa fin, l’essentiel a été évoqué, je dirai cependant quelques mots, d’abord pour féliciter notre éminent collègue et ami Daniel Raoul : nous l’attendions, i...

Fort de son expérience parlementaire, nourri par la pratique des responsabilités d’élu local, il nous présente une proposition de loi qui pourrait apparaître modeste – à son image –, mais elle se compose de quelques articles extrêmement utiles et très attendus. Il ne s’agit pas d’un texte révolutionnaire ; il ne bouleversera pas les codes ; il...

Mais pour les élus locaux et pour l’action de nos collectivités, quelle satisfaction et quelle facilité ! Tout en rendant hommage à son auteur, je sais aussi, mes chers collègues, que cette proposition de loi est l’aboutissement d’une démarche consensuelle entre la majorité et l’opposition, cela a été rappelé. Encore bravo, cher Daniel Raoul !

Au-delà du clin d’œil, si ce texte obtient le soutien unanime de nos deux assemblées, c’est d’abord, me semble-t-il, parce qu’il repose sur un principe simple : le pragmatisme au service d’une volonté politique structurée. Reconnaissons que cet esprit peut nous faire parfois défaut, nous législateurs, inventeurs permanents du droit devant l’ét...

M. Marc Daunis. En conclusion, il s’agit d’une initiative heureuse, notre vote sera enthousiaste, et conforme, je l’espère, car ce texte est très attendu !

Et voilà !

Très bien !

Dans la droite ligne de ce qui vient d’être indiqué par notre collègue Nicole Bricq, c'est-à-dire « un passé qui ne passe pas » et des critères opaques, permettez-moi de mentionner un exemple très concret qui concerne mon territoire, les Alpes-Maritimes. L’ouest du département est rattaché à une station météo située dans le département voisin ...

Tout à fait !

Le monde change vite !

Je ne reviendrai pas sur les propos que j’ai tenus hier soir pour ne pas allonger inutilement les débats. En revanche, je poserai une question : L’article 13 affirmant la nécessité de fixer le prix unique du timbre, quel est l’intérêt d’ajouter qu’il devra être « orienté sur les coûts » ? Monsieur Jacques Blanc, il y a une contradiction de fo...

À vous entendre, ce débat opposerait, d‘un côté, ceux qui seraient archaïques, qui ne comprendraient pas l’évolution du monde et resteraient dans un débat franco-français, repliés sur leur petit territoire et, de l’autre côté, ceux qui auraient une vision de l’avenir et seraient les seuls à pouvoir prendre en compte le monde qui change. Or nou...

Je réponds aussi à l’intervention de M. le ministre, qui vient de nous expliquer qu’il faut s’aligner sur la Slovénie ! Quel que soit mon immense respect pour la Slovénie, je me demande pourquoi la France devrait calquer sa politique sur celle de la Slovénie !

Ne prenez pas cet argument, mes chers collègues, pas plus que vous, monsieur le ministre, en l’occurrence !

Ce qu’il faut, c’est essayer de tracer une voie ! Vous nous dites en permanence que le monde change. Le Président de la République explique que nous sommes à un tournant de ce capitalisme financier et que demain ne sera ni comme hier, ni comme aujourd’hui. Tirez-en la conclusion, même imparfaite, même avec les contradictions inhérentes, que no...

Ainsi que l’a excellemment rappelé notre collègue Michel Teston, la directive n’impose aucune condition à l’alimentation de ce fonds. L’opérateur concurrent peut être local, régional ou national ; il peut s’occuper d’un volume de courrier faible ou important ; son chiffre d’affaires peut être considérable ou au contraire faible. Devant une tel...

Cet amendement, comme celui de M. Jacques Blanc, s’inscrit dans la logique fondamentale d’information du Parlement, des élus locaux et de la population, et de participation des usagers à la vie du service public postal. Il est en effet important, dans un souci de cohérence avec le contrat de présence territoriale, que le rapport relatif aux co...