Interventions de Marc Daunis

Mes chers collègues, vous aurez sans doute maintenant compris notre refus de créer le conseiller territorial ; après que le président de notre groupe l’a rappelée tout à l'heure, je ne reviendrai pas sur la geste, sur l’épopée du mode de scrutin pour l’élection du conseiller territorial. Toutefois, à la suite des propos qui viennent d’être ten...

Cet article, loin d’être l’expression d’un appel au bon sens des parlementaires pour faciliter, ici ou là, la vie de nos concitoyens ou la bonne gestion des élus, a été introduit par simple opportunité politicienne, pour répondre à des intérêts strictement partisans. Voilà qui est profondément choquant. Aucune autre explication réelle ne peut ...

Il est impossible de mettre sur le même plan scrutin de liste et scrutin uninominal avec suppléance. La logique n’est pas la même.

Tout à fait ! Nous n’en serions pas là !

M. Marc Daunis. Si cet amendement est intelligent, pourquoi en demander le retrait ?

M. Marc Daunis. C’est comme pour les amendements « intelligents » ! Si le ministre dit qu’il est subtil, c’est qu’il n’a aucune chance d’être accepté !

Dans la continuité des interventions de Marie-Christine Blandin et Roland Courteau, et dans l’esprit des propos tenus par Bruno Sido, nous proposons d’ajouter l’environnement à la liste des compétences partagées entre plusieurs catégories de collectivités. M. Larcher avait écrit au mois de novembre dernier, sur le site du groupe UMP du Sénat, ...

Tel qu’il est rédigé, du fait des allers et retours qu’il a connus, ce texte peut en effet être perçu comme ayant un caractère juridique. Pourtant, à la base, les choses sont simples à comprendre. Les compétences des régions et des départements sont déjà largement spécialisées : 80 % du budget des départements et des régions est affecté à leur...

Si les compétences partagées ne sont pas inscrites dans la loi de façon très claire, nous allons connaître des jours douloureux.

Je partirai de la conclusion de mon collègue Yves Daudigny. Notre famille politique est viscéralement attachée à la décentralisation, la vraie, celle qui fait confiance aux élus locaux, celle de la libre administration des collectivités territoriales, celle qui favorise la capacité d’initiative pour répondre au mieux aux besoins des territoire...

… comme s’il y avait d’un côté les modernes et de l’autre les archaïques, étant bien sûr entendu que vous seriez, vous, par une sorte de grâce tombée du ciel, dans le camp de la modernité !

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur Longuet ! Nous vous invitons donc à ne pas être aussi frileux vis-à-vis des lois de décentralisation que vous l’avez été à l’époque de leur adoption. Faites confiance à ces textes, n’essayez pas à tout prix de revenir en arrière, de rogner les ailes à l’intelligence territoriale ! Au contraire, il ...

J’en veux pour preuve l’autonomie fiscale des régions et leur capacité à s’administrer librement qui ont été réduites à epsilon. La discussion de l’article 35 constitue, sinon le moment clef, comme on a pu le dire, au moins un point extrêmement important de nos débats. C'est pourquoi je vous invite, après Pierre-Yves Collombat, à vous ...

Justement !

Il est là, le problème !

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du débat général que nous venons d’avoir sur cet article 35. Permettez-moi, mes chers collègues, d’ajouter quelques mots aux propos que j’ai déjà tenus sur le sujet. Les élus locaux sont favorables à la clarification des compétences.

Personne, dans cet hémicycle, ne peut, me semble-t-il, refuser de soutenir une telle aspiration. En revanche, nous avons une divergence profonde sur la méthode, divergence qui explique pourquoi j’ai tout à l’heure fait référence aux notions d’archaïsme et de modernité. La méthode proposée, outre qu’elle confond modernité et « vibrionnage » pe...

La possibilité de voir une collectivité territoriale investie d’une responsabilité de chef de file a été prévue par la révision constitutionnelle de 2003, à l’article 72. Pourquoi, aujourd’hui, ne pas clairement formuler ce que nombre d’entre nous attendent ? Le Gouvernement n’a de cesse de rappeler que nous sommes réunis autour de ce texte po...

Nous avons – pardonnez-moi cette expression un peu triviale – déjà donné, et le risque principal que nous courons sera éventuellement de déchanter en ne la voyant pas poindre, en tout cas ni en temps ni en lieu prévu. Aussi, et plutôt que de renvoyer une nouvelle fois à un texte ultérieur la mise en œuvre pratique de cette possibilité qui n’a ...

En tant qu'élu des Alpes-Maritimes, je suis particulièrement sensible à ces questions. La loi NOME suppose une coordination parfaite entre les différents intervenants - ministres de l'énergie et des finances, CRE, RTE, etc. - car les interactions sont nombreuses. Quelles garanties de cohérence la loi apporte-t-elle en matière de régulation ?