Interventions de Marc Daunis

Si nous accordons des droits de vote proportionnels au poids économique, nous allons dans le mur. Pas de tutelle d'une chambre sur les autres, pas de position hégémonique ! Qui accepterait une intercommunalité dominée par une commune majoritaire ? Il faut des correctifs afin que chacun soit représenté. La tutelle de fait tuerait l'action de pro...

Qu'arriverait-il en cas de fusion des chambres de Marseille et d'Arles, pour prendre un exemple au hasard ?

Dommage qu'on n'ait pas ajouté dans le texte initial : « et à vie ». Cela règlerait le problème de limite d'âge.... Les amendements n° 57 et 64 sont adoptés.

En région PACA, Marseille avec Toulon totalisent 59,9 % ! D'où l'intérêt de descendre au-dessous de 40, ce qui exigerait de s'accorder sur de vrais projets. Je regretterais qu'on abandonne le seuil du tiers pour adopter celui de 40 %. L'amendement n° 65 rectifié est adopté.

Autant le retirer tout de suite !

M. Marc Daunis. Que du beau monde !

M. Marc Daunis. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire remarquer que notre vote de tout à l’heure n’était pas contre la démarche, au contraire !

L’honnêteté intellectuelle aurait voulu que vous précisiez que c’est précisément parce que les contrats n’allaient pas assez loin et que la démarche nous apparaissait insuffisante que nous avons voté contre.

Absolument pas, mon cher collègue !

Notre débat touchait la question centrale du niveau de protection des agriculteurs, à l’instar de celui auquel il a été fait référence tout à l’heure avec la LME. Quoi qu’il en soit, je ne sais pas si, face au malaise, le courage consiste à présenter des amendements, puis à les retirer sans les défendre. Toujours est-il que, pour répondre à M....

Face à des questions aussi importantes qu’un rapport de force disproportionné entre le fournisseur et le distributeur, en l’occurrence entre le producteur et la centrale d’achat, il est important de rétablir l’équilibre. Puisque la LME s’est occupée d’agriculture, la LMAP peut traiter d’économie et de questions liées au commerce et à l’artisana...

M. Marc Daunis. Mais, une fois encore…

M. Marc Daunis. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette discussion générale touche à sa fin, l’essentiel a été évoqué, je dirai cependant quelques mots, d’abord pour féliciter notre éminent collègue et ami Daniel Raoul : nous l’attendions, i...

Fort de son expérience parlementaire, nourri par la pratique des responsabilités d’élu local, il nous présente une proposition de loi qui pourrait apparaître modeste – à son image –, mais elle se compose de quelques articles extrêmement utiles et très attendus. Il ne s’agit pas d’un texte révolutionnaire ; il ne bouleversera pas les codes ; il...

Mais pour les élus locaux et pour l’action de nos collectivités, quelle satisfaction et quelle facilité ! Tout en rendant hommage à son auteur, je sais aussi, mes chers collègues, que cette proposition de loi est l’aboutissement d’une démarche consensuelle entre la majorité et l’opposition, cela a été rappelé. Encore bravo, cher Daniel Raoul !

Au-delà du clin d’œil, si ce texte obtient le soutien unanime de nos deux assemblées, c’est d’abord, me semble-t-il, parce qu’il repose sur un principe simple : le pragmatisme au service d’une volonté politique structurée. Reconnaissons que cet esprit peut nous faire parfois défaut, nous législateurs, inventeurs permanents du droit devant l’ét...

M. Marc Daunis. En conclusion, il s’agit d’une initiative heureuse, notre vote sera enthousiaste, et conforme, je l’espère, car ce texte est très attendu !

Et voilà !

Très bien !

a souhaité connaître l'état d'avancement du projet de TGV sud et le montant des pénalités imposées à la SNCF par les régions pour les retards dont elle est directement responsable. Enfin, il s'est demandé qui, de l'Etat, de la SNCF ou des collectivités territoriales, devait prendre en charge les dépenses liées à la sécurité à bord des trains.