Interventions de Marc Daunis

M. Marc Daunis. Dans ce climat d’incrédulité, vous en êtes même, monsieur le ministre, à user de néologismes, tel le terme « imprivatisabilité » !

Nous vous proposons de faire plus simple. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 vous en donne la possibilité : nous vous invitons à consulter nos compatriotes ! Une votation citoyenne a été organisée. Mon collègue Jean Desessard l’a souligné, comme d’autres avant lui : vous ne pouvez pas balayer ce vote d’un revers de main méprisant, en cria...

Que le vote du peuple souverain apporte à votre projet de loi une légitimité supplémentaire à celle que lui conférera le débat parlementaire ! N’hésitez pas : les représentants de la nation n’ont pas peur du peuple ! Nos concitoyens ne comprendraient pas d’être exclus d’un processus de décision qui marquera aussi profondément leur vie quotidien...

Comme les gaziers !

Il fallait le rappeler !

Bien sûr !

Ce sont aussi des contribuables !

Nous verrons !

Voilà !

Eh oui !

a indiqué qu'il n'avait pas d'état d'âme quant au cumul des fonctions par M. Henri Proglio, étant favorable à un service public unifié de l'énergie. Il a souhaité savoir si celui-ci avait reçu un mandat clair de la part de l'Etat actionnaire, ou s'il lui appartenait d'en définir le contenu. Soulignant l'intérêt du pôle de compétitivité nucléair...

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné le rapport de MM. Marc Daunis et Michel Houel sur les pôles de compétitivité.

a rappelé que le groupe de travail sur les pôles de compétitivité, constitué au sein de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 18 février dernier, avait effectué un important travail d'écoute, ayant permis d'entendre l'ensemble des acteurs nationaux du dispositif (monde de la recherche, petite...

a estimé que, si les TPE avaient été en retrait dans la première phase des pôles de compétitivité, elles y ont été peu à peu associées par le biais, par exemple, de relais départementaux mis en place par certains pôles. Il a également estimé qu'il était nécessaire de compléter le dispositif national des pôles par un maillage local, afin de prév...

a rappelé que, derrière les pôles de compétitivité, existent des réalités différentes : si PSA est l'opérateur dominant du pôle de l'automobile en Franche-Comté, il n'existe pas d'opérateur dominant dans le pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) en région PACA, où les grands groupes, concurrents entre eux, sont très désireux de nouer des...

Encore heureux !

Oui !

On parle des eaux de pluie, pas des eaux puisées !

J’ai eu l’occasion, en tant que président de l’agence régionale pour l’environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de coordonner l’activité des différentes instances chargées de l’évaluation à l’échelon départemental. Je me suis aperçu que nous devions mener une bataille de tous les instants pour éviter que les mesures ne soient effe...

Monsieur le rapporteur, c’est précisément dans un souci de cohérence du projet de loi que nous avons déposé le sous-amendement n° 929. Le Sénat doit donc prendre position sur ces sous-amendements identiques. Ce qui importe, bien sûr, c’est effectivement qu’une coordination s’établisse au niveau régional, comme nous le constatons avec les plans...