Interventions de Marc Daunis

Relatant les problèmes de présence postale territoriale dans son département, qu'il a attribués à un désengagement du groupe laissant les communes désemparées, M. Marc Daunis a questionné l'intervenant sur les garanties apportées par l'État au financement du service public postal.

a formulé les remarques suivantes : - les 35 milliards d'euros d'investissements d'avenir prévus par le grand emprunt constituent un effort important ; - sur la question du financement et de son contrôle, seule une grande banque publique du crédit constituerait un instrument au service d'une véritable politique industrielle ; - la classif...

indiquant qu'il avait eu l'occasion de suivre les travaux de la conférence de Copenhague, a estimé que celle-ci, bien loin d'être un simple sommet environnemental, a acquis une dimension géostratégique en posant la question du positionnement commun de l'Union européenne et de la gouvernance écologique mondiale. Il a permis de s'interroger sur l...

a fait part d'un jugement mitigé sur le régime de l'auto-entrepreneur : tout en soulignant les perversités de ce dispositif, il a mis en avant l'intérêt de celui-ci pour le milieu rural. En matière d'urbanisme commercial, il a estimé nécessaire de donner, des moyens supplémentaires aux élus locaux afin qu'ils puissent assumer totalement leurs p...

Dans la droite ligne de ce qui vient d’être indiqué par notre collègue Nicole Bricq, c'est-à-dire « un passé qui ne passe pas » et des critères opaques, permettez-moi de mentionner un exemple très concret qui concerne mon territoire, les Alpes-Maritimes. L’ouest du département est rattaché à une station météo située dans le département voisin ...

s'est inquiété des impacts de l'évolution du taux du livret A sur le montant de la collecte qui pèse sur le logement social, les bailleurs sociaux voyant aujourd'hui leurs fonds disponibles stagner. Après avoir rappelé les travaux du groupe de travail de la commission sur les pôles de compétitivité, il a relevé l'absence d'évaluation de l'impa...

a interrogé le rapporteur sur l'arrivée d'un quatrième opérateur en matière de téléphonie mobile.

a souhaité savoir si l'on disposait d'une évaluation : - des effets sur l'emploi du dispositif TEPA-ISF, ainsi que le préconise le rapport de la commission d'octobre 2009 sur les pôles de compétitivité ; - de l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les activités artisanales, notamment dans le bâtiment, la question étant de savoir si ce ...

Eh oui, c’était la question !

Tout à fait !

Le monde change vite !

Je ne reviendrai pas sur les propos que j’ai tenus hier soir pour ne pas allonger inutilement les débats. En revanche, je poserai une question : L’article 13 affirmant la nécessité de fixer le prix unique du timbre, quel est l’intérêt d’ajouter qu’il devra être « orienté sur les coûts » ? Monsieur Jacques Blanc, il y a une contradiction de fo...

À vous entendre, ce débat opposerait, d‘un côté, ceux qui seraient archaïques, qui ne comprendraient pas l’évolution du monde et resteraient dans un débat franco-français, repliés sur leur petit territoire et, de l’autre côté, ceux qui auraient une vision de l’avenir et seraient les seuls à pouvoir prendre en compte le monde qui change. Or nou...

Je réponds aussi à l’intervention de M. le ministre, qui vient de nous expliquer qu’il faut s’aligner sur la Slovénie ! Quel que soit mon immense respect pour la Slovénie, je me demande pourquoi la France devrait calquer sa politique sur celle de la Slovénie !

Ne prenez pas cet argument, mes chers collègues, pas plus que vous, monsieur le ministre, en l’occurrence !

Ce qu’il faut, c’est essayer de tracer une voie ! Vous nous dites en permanence que le monde change. Le Président de la République explique que nous sommes à un tournant de ce capitalisme financier et que demain ne sera ni comme hier, ni comme aujourd’hui. Tirez-en la conclusion, même imparfaite, même avec les contradictions inhérentes, que no...

Ainsi que l’a excellemment rappelé notre collègue Michel Teston, la directive n’impose aucune condition à l’alimentation de ce fonds. L’opérateur concurrent peut être local, régional ou national ; il peut s’occuper d’un volume de courrier faible ou important ; son chiffre d’affaires peut être considérable ou au contraire faible. Devant une tel...

Cet amendement, comme celui de M. Jacques Blanc, s’inscrit dans la logique fondamentale d’information du Parlement, des élus locaux et de la population, et de participation des usagers à la vie du service public postal. Il est en effet important, dans un souci de cohérence avec le contrat de présence territoriale, que le rapport relatif aux co...

Cet amendement concerne les moyens mis en œuvre pour améliorer l’exécution de la mission de service universel postal. Comme vient de le dire mon collègue, la question des moyens n’est pas anodine. C’est souvent le critère qui permet de vérifier si les objectifs ont été atteints ou non. Nos divergences politiques sur ce texte, comme sur d’autre...

L’efficacité d’une entreprise publique, quelle que soit sa nature, quel que soit son statut, ne se mesure pas uniquement en termes de rentabilité ou de valorisation boursière. Je vous invite, mes chers collègues, à prendre connaissance des travaux de la commission Stiglitz, mandatée par le Président de la République pour « développer une réfle...