Croissance activité et égalité des chances économiques

Modeste défenseur du rail et de l’institution ferroviaire, je resterai fidèle à mes convictions et voterai, une fois n’est pas coutume, cet amendement du groupe CRC, comme en première lecture, tout en saluant le travail remarquable réalisé par la commission spéciale. Je suis révolté, atterré que le rail ait été complètement cassé et bradé, qu’...

J’ai bien écouté votre explication, monsieur le ministre, mais je dois avouer qu’elle ne m’a absolument pas convaincu. Je ne suis évidemment pas opposé à l’ouverture de lignes d’autocar là où il n’y a pas de voie ferrée. En revanche, nous connaissons depuis des années de multiples exemples de fermetures de lignes ferroviaires remplacées par des...

Avec un certain nombre de mes collègues, je soutiens notre grande entreprise ferroviaire et j’interviendrai dans le même sens qu’Hervé Maurey : je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement. Mme la corapporteur, faisant montre de beaucoup de pédagogie, a rappelé comment RFF, établissement créé en 1997, est devenu SNCF Réseau, a décrit son end...

Il m’arrive parfois de soutenir des amendements de nos collègues du groupe CRC. Le sujet est très sensible, entre la complexité du code de la santé publique et le respect dû aux personnels des hôpitaux, notamment des CHU. Prenons un peu de recul et ayons confiance. En l’occurrence, même si l’intervention de M. le ministre ne m’a pas entièreme...

Il est vrai que l’épargne salariale est un sujet complexe. Il y a aussi le problème des comptes sociaux et le budget de la sécurité sociale. Nous devons donc être prudents. Même si nous sommes conscients que le but de l’amendement du Gouvernement est de permettre la relance de l’investissement et de l’économie, je suis un peu réservé sur son c...

Je voterai en faveur de l’amendement présenté par Mme la corapporteur. Je salue le travail de fond accompli par l’ensemble des membres de la commission spéciale, en lien étroit avec M. le ministre. M. Cadic vient de parler de confiance. Oui, tout repose sur la confiance envers les chefs d’entreprise. Naturellement, la rigueur et la transparenc...

Le sujet est extrêmement sensible. Les explications de Mme la rapporteur et de M. le ministre peuvent être de nature à nous rassurer, même s’il convient de rester prudents. Pour ma part, je suivrai la position de la commission spéciale. Ceux d’entre nous qui assistent régulièrement à des assemblées générales d’amicales ou d’associations locale...

Lorsque l’Autorité de la concurrence, par une décision rendue sur le fondement de l’article L. 752-26, enjoint à une entreprise ou à un groupe d’entreprises de procéder à la cession d’actifs, cette décision est de nature à entraîner des conséquences économiques dommageables pour l’entreprise ou le groupe d’entreprises concerné, compte tenu du c...

J’ai bien entendu l’avis de M. le corapporteur sur cet amendement, mais pas celui de M. le ministre. N’étant que le modeste porte-parole des cosignataires, j’aimerais en avoir connaissance afin de ne pas commettre d’impair.

Cet amendement vise à rétablir l'article 10 B, qui modifie l’article L. 441-7 du code de commerce introduit par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Il s’agit d’exclure les entreprises de l’approvisionnement professionnel du champ de cet article du code précité et d’indiquer que cette disposition ne s’applique qu’aux relations entre l...

Non, je le retire, madame la présidente, compte tenu des avis de Mme la corapporteur et de M. le ministre.

Non, madame la présidente. Compte tenu des éléments qui viennent d’être apportés par Mme la corapporteur, je le retire.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. J’insiste sur la nécessité d’éviter la déflation et de rendre aux fournisseurs la prérogative de fixer la valeur de leurs produits.

En supprimant du texte de l’article L. 442-6 du code de commerce le terme « abusivement », le législateur condamnerait toute pratique visant à modifier un contrat ou un prix convenu à l’issue d’une négociation commerciale en vue de maintenir la rentabilité du distributeur, seul maître de la variable d’ajustement que constitue le prix de vente a...

Non, je le retire, madame la présidente. Je salue les explications de Mme la corapporteur et, plus généralement, la qualité du travail réalisé par tous les collègues membres de la commission spéciale.

Mon intervention sera certainement un peu moins amusante et passionnée que celle de notre collègue Jean Desessard, mais il est important de rappeler certaines choses. On peut parler de l’examen du permis de conduire, de son contenu et de son contenant… Mais, finalement, quand un jeune obtient son permis de conduire, on pourrait presque dire qu...

Je soutiens complètement cet amendement de Jean Desessard, qui contribue à la lutte contre la pollution. Il nous faut montrer l’exemple face à ce gâchis, à ce gaspillage. Je rejoins tout à fait notre collègue Évelyne Didier : il existe des constructeurs, comme le groupe PSA, dont les voitures – je possède moi-même une modeste Citroën C3 – sont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe naturellement aux propos qui viennent d’être tenus. Notre rapporteur a parlé de « grande cause », c’est réellement le terme qui convient. Cette grande cause nous interpelle tous et nous met largement en question, puisque, sur ces problèmes de nature sociale, des acti...

Monsieur le ministre, veuillez m’excuser, mais j’avoue ne pas avoir été du tout convaincu par vos explications. Historiquement, les personnes dirigeant les auto-écoles ont toujours eu une très grande expérience. Elles font un métier artisanal, cela a été rappelé. L’enseignement de la conduite et la gestion de l’auto-école sont liés. Il est don...

Je soutiendrai cet amendement du groupe CRC. Avec cet article 1er, le ferroviaire est une fois de plus menacé. Monsieur le ministre, dans l’intitulé de votre projet de loi, il est question d’« égalité des chances économiques ». En juillet 2014, le Sénat examinait la loi portant réforme ferroviaire. Personnellement, je me suis abstenu lors du v...