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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
28 amendements trouvés
26/06/2018 — Amendement N° 332 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 septies A (Retiré)
MM. Mandelli, Mayet, Mme Deroche, M. Babary, Mme Bories, MM. Bonne, Morisset, Lefèvre, Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ... ainsi rédigé : « Chapitre ... « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-... - À partir du 1 er janvier 2023, l’origine géographique pour les denrées alimentaires animales ou d’ori...
26/06/2018 — Amendement N° 331 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septies A (Retiré)
MM. Mandelli, Mayet, Bonne, Mmes Deroche, Bories, MM. Babary, Morisset, Lefèvre, Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pacc...
Après l'article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-... - À partir du 1 er janvier 2023, la mention nourri aux OGM est indiquée sur les...
26/06/2018 — Amendement N° 330 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septies A (Non soutenu)
MM. Mandelli, Bonne, Mme Deroche, M. Babary, Mme Bories, MM. Morisset, Lefèvre, Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pacca...
Après l'article 11 septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de la consommation est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Affichage environnemental des denrées alimentaires « Art. L. 115-1. – À partir du 1 er janvier 2023, le mode d'élevage est affiché sur les denrées ali...
26/06/2018 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 11 (Tombe)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Danesi, Mayet, Revet, Mmes Deroche...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou les démarches agricoles de filière déjà expertisées et validées dans le cadre d’un programme national alimentation ou nutrition santé. Exposé sommaire : Dans le cadre du Programme National de l’Alimentation et du Programme National Nutrition Santé, gérés par le Ministère de l'Agricul...
26/06/2018 — Amendement N° 222 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 terdecies A (Retiré)
M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Danesi, Mayet, Revet, Mmes Deroche...
Après l'article 11 terdecies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La labellisation Haute Valeur Environnementale est étendue aux exploitations agricoles élevant des animaux. Un décret en précise les conditions. Exposé sommaire : L’élevage est actuellement absent de la mention Haute Valeur Environnementale. Pourtant, il est concer...
26/06/2018 — Amendement N° 221 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 10 octies (Rejeté)
MM. Savary, Babary, Bascher, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bouchet, Mme Chain-Larché, M. Daubresse, Mmes Delmon...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2019, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière. Exposé sommaire : Le texte actuel propose la réalisation d’un rapport sur ...
26/06/2018 — Amendement N° 172 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 (Tombe)
MM. Mandelli, Retailleau, Morisset, Lefèvre, Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lanfranchi Dorgal, Lamure, MM. Mayet, Pacca...
Alinéa 7 Après le mot : objet insérer les mots : du niveau 3 Exposé sommaire : Cet amendement apporte une exigence supplémentaire en terme de certification des produits puisque le niveau 3 de la certification correspond à des produits Haute Valeur Environnementale. Les certifications de niveau 1 et 2 représentent un niveau d'exigence lim...
26/06/2018 — Amendement N° 171 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 (Tombe)
MM. Mandelli, Retailleau, Poniatowski, Morisset, Lefèvre, Vogel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Paccaud, Danesi, Revet, Cha...
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Ou bénéficiant d'autres signes ou mentions prévus à l'article L.640-2 tels que les signes d'identification de la qualité et de l'origine, et les mentions valorisantes ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la démarche de certification de conformité (CCP) de la liste des produits visés da...
