Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Cet article instaure un taux majoré temporaire de réduction d’impôt de 75 % en faveur des particuliers qui effectuent des dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes. La réduction d’impôt s’élève actuellement à 66 % des dons versés, dans la limite de 20 % du revenu imposable et d’un p...

Sur cet amendement, j’irai dans le sens de la commission des finances. Je rappelle combien les dons des particuliers, par l’intermédiaire de la Fondation du patrimoine, sont importants, d’où l’utilité de l’évaluation sollicitée par M. le rapporteur général. Je peux comprendre la déception de nos collègues élus du Maine-et-Loire, mais il faut ...

M. Marc Laménie. Jusqu’à présent, je suis resté relativement silencieux, mais je me dois de prendre la parole au sujet de cet amendement, puisqu’il s’agit des chemins de fer !

Sur toutes les travées de cet hémicycle, on trouve à la fois des spécialistes du ferroviaire et des défenseurs du rail, moyen de transport dont je rappelle le poids économique : le train représente un grand nombre d’entreprises et d’emplois. Les TGV et les trains d’équilibre du territoire (TET) relèvent de l’État. Les trains express régionaux ...

Je voterai pour l'article 2, relatif à l'impôt sur le revenu. Peu d'amendements ont été déposés sur cet article. Il est toutefois important de rappeler l'évolution des recettes de l'impôt sur le revenu, qui concerne bon nombre de nos concitoyens. Entre 2016 et 2019, les recettes étaient d'environ 72 milliards d'euros. Elles sont passées à 89 mi...

Je voterai pour l’article 2, relatif à l’impôt sur le revenu. Peu d’amendements ont été déposés sur cet article. Il est toutefois important de rappeler l’évolution des recettes de l’impôt sur le revenu, qui concerne bon nombre de nos concitoyens. Entre 2016 et 2019, les recettes étaient d’environ 72 milliards d’euros. Elles sont passées à 89 mi...

Cet amendement de Mme Sylviane Noël vise à insérer dans le projet de loi de finances un article additionnel modifiant l'article 1691 bis du code général des impôts, pour prévenir les conséquences lourdes des divorces ou dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Introduit par la loi de finances pour 2008, cet article prévoit un d...

Cet amendement de Mme Sylviane Noël vise à insérer dans le projet de loi de finances un article additionnel modifiant l’article 1691 bis du code général des impôts, pour prévenir les conséquences lourdes des divorces ou dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Introduit par la loi de finances pour 2008, cet article prévoit un d...

Le sujet des violences intrafamiliales est complexe et d'actualité. Par respect des autres signataires, je maintiens notre amendement. Pourtant, j'ai pour habitude de suivre les avis du rapporteur général, voire même du ministre – dont j'ai bien noté l'engagement !

Le sujet des violences intrafamiliales est complexe et d’actualité. Par respect des autres signataires, je maintiens notre amendement. Pourtant, j’ai pour habitude de suivre les avis du rapporteur général, voire du ministre – dont j’ai bien noté l’engagement !

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet article prévoit d'exonérer de droits de mutation la transmission de biens ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Nous avons débattu de ce sujet voilà quelques mois. Nous avons d'abord voté la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains b...

Cet article prévoit d'exonérer de droits de mutation la transmission de biens ayant fait l'objet d'une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Nous avons débattu de ce sujet voilà quelques mois. Nous avons d'abord voté la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains b...

Je voterai cet article, ainsi que l'amendement déposé par le rapporteur général, qui tend à corriger une inégalité de traitement.

Cet article prévoit d’exonérer de droits de mutation la transmission de biens ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Nous avons débattu de ce sujet voilà quelques mois. Nous avons d’abord voté la loi du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains b...

Je ne suis pas élu du Pas-de-Calais, mais, par solidarité, je voterai cet amendement. Il y a longtemps, en 1993 et en 1995, le département des Ardennes a connu des inondations dramatiques provoquées par les crues très importantes de la Meuse et de l'Aisne, qui est un affluent de l'Oise. À cette époque, j'étais élu à Givet, commune de 7 000 hab...

Dans mon département, une véritable lutte contre les inondations a suivi l'épisode que je viens de rappeler, notamment au travers de travaux d'envergure à l'échelle du bassin de la Meuse.

Je ne suis pas élu du Pas-de-Calais, mais, par solidarité, je voterai cet amendement. Il y a longtemps, en 1993 et en 1995, le département des Ardennes a connu des inondations dramatiques provoquées par les crues très importantes de la Meuse et de l’Aisne, qui est un affluent de l’Oise. À cette époque, j’étais élu à Givet, commune de 7 000 hab...

Dans mon département, une véritable lutte contre les inondations a suivi l’épisode que je viens de rappeler, notamment au travers de travaux d’envergure à l’échelle du bassin de la Meuse.