Interventions de Marc Laménie

Quels sont les effectifs de l'Insee ? Quelle est son efficacité ? Même si les agents recenseurs font de leur mieux, on constate des décalages localement dans les recensements ; certaines communes sont pénalisées, alors que les dotations de l'État dépendent en partie de la population. Il est beaucoup question du « produire en France » : quelle...

Je remercie à mon tour nos rapporteurs spéciaux. La mission « Travail et emploi », avec 13,4 milliards d'euros de crédits de paiement, comporte un enjeu financier important. Je m'interroge, pour ma part, sur les effectifs des opérateurs, notamment de Pôle emploi, qui enregistrent une augmentation, alors que le ministère continue de supprimer de...

Je partage l'analyse de Roger Karoutchi sur la situation de la RATP et de la SNCF. Madame la rapporteure, vous avez parlé de régime « fermé » : dans ces conditions, quelles sont les perspectives à court et moyen terme pour cette mission et le CAS ?

Le rapporteur a évoqué l'augmentation du nombre de recours, notamment devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs. Connaissons-nous la répartition des moyens humains des tribunaux administratifs sur l'ensemble du territoire, Paris, métropole, outre-mer ? Même question pour la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes,...

Ma question concerne l'impact de la crise sanitaire sur la mission « Pouvoirs publics ». Au Sénat, en avril et en mai, le télétravail était répandu, les jardins étaient fermés, etc. Idem pour l'Assemblée nationale et la présidence de la République. Avons-nous une idée de l'ampleur des dépenses supplémentaires ou des économies qui ont pu être ré...

Je fais partie des cosignataires de l’amendement n° 22 rectifié quater, mais, à la lumière des interventions précédentes, je reconnais que l’on peut s’interroger. Tous les codes sont complexes et pointilleux et le code électoral n’échappe pas à la règle. Sur le plan juridique, ce n’est pas simple, d’autant plus que, dans le cadre de la g...

On croit bien communiquer dans notre société, mais, en réalité, il y a plein de vides ! Dans le cas présent, les régions, comme les départements, s’impliquent aussi beaucoup dans la gestion de la crise : elles sont aussi des partenaires, à l’instar de l’ensemble de services de l’État – agences régionales de santé, rectorats, structures économiq...

Comme Mme de La Gontrie, je trouve ce débat quelque peu étrange. Le texte dont nous débattons comprend des dispositions sanitaires, mais aussi économiques. Il traite également de la démocratie de proximité, ce sujet étant fondamental. Force est de dire que les choses sont complexes, nous sommes dans le brouillard. Je suis très à l’aise pour év...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je voudrais à mon tour saluer le travail de la commission des lois, du rapporteur Philippe Bas et de son président, ainsi que des collègues qui se sont exprimés avec efficacité et réactivité sur un texte complexe, dans la lignée de ceux qui ont été examinés dès le mois de ma...

Souvent, je peux partager les préoccupations qui animent nos collègues du groupe CRCE lorsqu’ils déposent leurs amendements. De plus, le sujet dont il s’agit est, malheureusement, au cœur de l’actualité. En mars et en avril derniers, alors qu’il n’y avait pas du tout de masques, l’État et l’assurance maladie se sont engagés, comme de nombreuse...

… qui ont confectionné des masques en tissu à l’époque où nous ne disposions pas des masques jetables actuels. Aujourd’hui, le port du masque est obligatoire, mais le problème de la production persiste, car nous nous retrouvons avec des masques importés. Il y a quelques mois, à l’échelle nationale, nous étions bien contents d’avoir des entrepr...

Je voterai en faveur de cet amendement avec plaisir, parce qu’il est très important de parler de la langue française comme d’une langue scientifique et je partage à ce titre l’avis très favorable de notre rapporteure. Il importe également de retracer l’utilisation des langues, dont la pratique est fondamentale, mais il est vrai que l’anglais d...

Si, comme vous nous le dites, les effectifs progressent dans leur ensemble, beaucoup de petites brigades sont en sous-effectifs et ne parviennent pas à recruter. La réserve gendarmerie opérationnelle est sous utilisée, faute de moyens financiers. Nous avons constaté, ensuite, que la crise sanitaire a eu un impact sur les violences faites aux ...

Ce sujet n'est certes pas médiatique, mais il est particulièrement important : c'est la troisième mission du budget de l'État en termes de masse financière... Dans notre endettement annuel, quelles sont les parts des intérêts et du capital ? Outre la BCE et l'AFT, quel est le rôle de la Banque de France ?

Ces amendements sont nombreux et intéressants. En complément de l’intervention de notre collègue Jérôme Bascher, je centrerai mon propos sur les masses financières. Dans un projet de loi de programmation de la recherche, nous sommes malheureusement bien obligés de parler de chiffres, d’engagements financiers. Je suis assez d’accord avec ce que...

Vous avez évoqué la lutte contre la fraude à la TVA. Mais sur le terrain les effectifs des services de la direction générale des finances publiques baissent, des trésoreries ferment. Si les moyens humains se réduisent, comment lutter contre la fraude ? Les élus sont aussi inquiets quant à la compensation de la suppression de la taxe d'habitati...

À mon tour, je tiens à féliciter Annick Billon pour sa réélection à la présidence de notre délégation. Étant membre de la délégation depuis plusieurs années déjà, je peux témoigner du travail très sérieux qui y est accompli et des nombreux rapports que nous avons adoptés. J'en tire, pour ma part, un bilan très positif. Je peux également témoign...

J’avais prévu d’intervenir deux fois, mais je ne ferai qu’une seule prise de parole pour gagner du temps, comme l’a demandé le président de la commission des finances. Je salue l’initiative, de bon sens, d’Hervé Maurey, le travail du rapporteur, et les différentes interventions. Dans les critères d’éligibilité des dossiers à la DETR, dont l’hi...

C'est un honneur de commencer notre saison budgétaire par cette mission. L'an dernier, cette mission présentait bien des raisons de s'inquiéter ; cette année, la programmation budgétaire est moins décevante, sans offrir cependant beaucoup de motifs de satisfaction. La mission regroupe trois programmes avec des enjeux financiers très inégaux. ...

Merci au rapporteur général pour son soutien. Dominique de Legge et Michel Canevet, je vous renvoie au rapport d'information que nous avons commis voilà quelques années sur le devenir de la JDC et ses limites, à la suite de l'enquête sur la JDC demandée par notre commission des finances à la Cour des comptes. La crise sanitaire a eu un impact ...