Interventions de Marc Laménie

Ma question concerne la répartition des crédits entre l'administration centrale, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les opérateurs. S'agissant des architectes des bâtiments de France (ABF) par exemple, d'un département à l'autre, les effectifs sont très variables, ce qui pose de réels problèmes pour les élus de proximi...

Il est vrai que l’article liminaire est une obligation dans chaque projet de loi de finances. Dans le tome I du rapport général, on trouve bien une colonne exécution pour 2019, une colonne prévisions d’exécution pour 2020 et une colonne prévisions d’exécution pour 2021. En additionnant les soldes structurels, conjoncturels, ainsi que les mesur...

Tout d’abord, je remercie le groupe Les Indépendants – République et Territoires et son président Claude Malhuret d’avoir inscrit à l’ordre du jour ces sujets de société particulièrement sensibles dont je ne suis pas du tout un spécialiste, n’étant pas présent sur les réseaux sociaux : je possède simplement un tout petit téléphone portable. Je ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie beaucoup de vos explications. Vous êtes très compétent dans ce domaine, et c’est important. Les actions à mener dans ce domaine sont nombreuses. Il faut privilégier les fondamentaux que sont la lecture et l’écrit.

Lorsqu'on lit le détail des mesures, il semble très compliqué de se retrouver dans les chiffres. Le plan relance théoriquement le bâtiment et les travaux publics, mais on s'aperçoit sur le terrain des difficultés qu'il y a à trouver des artisans, débordés de travail et souffrant du manque de personnel. Concrètement, comment les entreprises pour...

Je remercie nos rapporteurs spéciaux pour leur travail, il est vrai que nous pourrions consacrer deux ou trois jours à l'ensemble de ces rapports. Concernant les agences de l'eau, quelles sont leurs perspectives ? De nombreux projets sont identifiés au niveau des communes en termes d'amélioration du réseau d'eau potable et d'assainissement - l...

Je confirme mon avis favorable.

Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux pour leur intervention et leur soutien aux collectivités locales. Concernant la péréquation, des modifications positives sont-elles à noter dans l'évolution des FPIC ? S'agissant du soutien à l'investissement des collectivités locales, j'ai noté quelques changements relatifs à la répartition de la DET...

Je remercie le rapporteur spécial de son travail sur l'un des budgets les plus importants. On constate une augmentation d'un peu plus de 1 milliard d'euros en crédits de paiement, mais Dominique de Legge nous a fait part d'inquiétudes que nous pouvons partager. En termes d'effectifs, quelle est la répartition entre l'état-major et les régiment...

Comment fonctionne l'APE ? De quels moyens humains dispose-t-elle ? Une recapitalisation à hauteur de plus de 4 milliards d'euros de la SNCF semble prévue, qui s'ajouterait à la reprise de la dette de SNCF Réseau déjà intervenue. Mais notre rapporteur déplore l'opacité autour de ce sujet. Comment l'expliquer ?

Je félicite les rapporteurs spéciaux pour leur rapport, qui est dense. Au niveau du fonctionnement de l'administration, il existait autrefois les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) ; désormais, il y a les directions départementales des territoires (DDT). Vous avez évoqué également la mission « Administration génér...

Ces sujets sont importants et mobilisent de larges moyens financiers. Quelle est l'évolution des effectifs alloués à l'enseignement supérieur ? Comment sont-ils répartis, d'un point de vue administratif et entre les territoires ? Le plan de relance prévoit 4 milliards d'euros pour l'immobilier universitaire. Comment ces sommes seront-elles enga...

Je voudrais dire quelques mots de cet article 4 relatif à l’équilibre général du budget. Les chiffres sont particulièrement importants : le déficit de l’État atteint 222, 9 milliards d’euros, soit une dégradation de 27, 7 milliards d’euros par rapport à ce qui était prévu dans le projet de loi de finances initial pour 2021 – les choses vont do...

Cet article 5 fait état des mesures de ce quatrième projet de loi de finances rectificative, sachant que les trois premières lois de finances rectificatives ont déjà consacré beaucoup de crédits pour soutenir à la fois le monde économique, notamment les entreprises, et les ménages. Treize missions voient leurs crédits augmenter pour atteindre ...

Merci à Gérard Longuet pour la présentation pédagogique de son rapport. En équivalents temps plein (ETP), les effectifs s'élèvent à un peu plus de 1 million. Concernant la répartition des moyens humains, a-t-on une idée du nombre de postes dans les rectorats, les inspections d'académie, c'est-à-dire les personnels non enseignants ? Nous nous ...

Les territoires d'outre-mer sont sujets à des contraintes géographiques et à des aléas climatiques importants. Avez-vous une idée du budget alloué par l'État concernant la lutte contre ces aléas ?

Je remercie les rapporteurs spéciaux pour leur analyse. On constate, année après année, une diminution des effectifs de la DGFiP et la suppression de trésoreries dans nos territoires. Combien restera-t-il de trésoreries par département au final ? Cette restructuration est-elle vraiment bénéfique ? Les trésoreries sont les interlocuteurs des é...

La France consacre 10,9 milliards d'euros en 2019 à l'aide publique au développement. Cela concerne différents ministères, certainement. Comment les crédits sont-ils répartis ? De quels moyens humains l'AFD dispose-t-elle ? Comment sont-ils organisés ?

J’appuie la position de notre rapporteur, Philippe Bas, en le remerciant, ainsi que tous nos collègues de la commission des lois, pour le travail qu’ils ont accompli dans un temps très réduit.

Monsieur le secrétaire d’État, on peut comprendre votre amendement, mais, de votre côté, vous gagneriez à faire confiance au Parlement, en particulier au Sénat, représentant des territoires et de leurs élus. De mars à mai, nous avons vécu un vrai confinement, mais, cette fois, la situation est tout à fait différente, ne serait-ce que parce que...