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L'augmentation des déplacements présidentiels a un impact sur les autres missions, notamment la mission « Sécurités ». Ainsi lors du passage du Président dans les Ardennes dans le cadre de l'itinérance mémorielle, une compagnie de CRS était mobilisée. A-t-on une idée de cet impact ? Le budget du Sénat s'est stabilisé à 323 millions d'euros, et...
Comme mes collègues, je m'étonne de cette baisse des moyens. Disposez-vous de la répartition des agents entre l'administration centrale et déconcentrée ? Sur le terrain, les demandeurs d'emploi sont parfois perdus, ne sachant pas à qui s'adresser. Il est souvent difficile de s'y retrouver dans les subtilités du monde économique. Enfin, quid de ...
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » n'offre guère de motifs de satisfaction. Elle regroupe trois programmes aux enjeux financiers très inégaux : le programme 167 est consacré au financement de la journée défense et citoyenneté, la JDC, et à celui des actions de mémoire pour 33,8 millions d'euros ; le programme 1...
Il est vrai que l'ONAC-VG a abandonné la gestion de certaines maisons de retraite, qui ont été reprises par d'autres acteurs. Cela correspond en partie à la redéfinition des missions de l'Office, qui doit mieux aider le monde combattant et développer son rôle social. Je vérifierai cette question avec la directrice générale de l'établissement. E...
Sans conviction, je propose un avis favorable... Enfin, je propose d'adopter sans modification l'article 73 rattaché à la mission, qui revalorise l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère des conjoints survivants d'anciens membres des formations supplétives.
Le logiciel de paie Louvois a connu d'innombrables dysfonctionnements ayant entraîné, selon les estimations les plus pessimistes, des surcoûts à hauteur de 300 millions d'euros. À combien, selon les éléments dont vous disposez, s'élèvent précisément ces surcoûts ? Quels sont, par ailleurs, les moyens humains consacrés à l'opération Sentinelle p...
Je peux comprendre les préoccupations qui s’expriment au travers de ces amendements, partagées sur un peu toutes les travées de notre hémicycle. Le problème de la nature du sol, dans tout projet porté par une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, est posé. Les études systématiquement menées alourdissent naturellement le coût de l’opér...
Je peux comprendre les préoccupations qui s’expriment au travers de ces amendements, partagées sur un peu toutes les travées de notre hémicycle. Le problème de la nature du sol, dans tout projet porté par une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit, est posé. Les études systématiquement menées alourdissent naturellement le coût de l’opér...
C’est vrai que nous nous retrouvons un peu décontenancés. Dans ce genre de structure, d’agence, il doit y avoir un sentiment d’équité ou d’équilibre. Nous avons beaucoup de respect pour tous les représentants de l’État. Il y a des personnes de qualité partout, notamment parmi les serviteurs de l'État, mais il ne faut pas non plus se retrouver d...
C’est vrai que nous nous retrouvons un peu décontenancés. Dans ce genre de structure, d’agence, il doit y avoir un sentiment d’équité ou d’équilibre. Nous avons beaucoup de respect pour tous les représentants de l’État. Il y a des personnes de qualité partout, notamment parmi les serviteurs de l'État, mais il ne faut pas non plus se retrouver d...
Comme cela a été rappelé, les ARS sont sous l’autorité de Mme la ministre de la santé. Leur création s’est faite il y a quelques années, en 2009, dans le cadre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les ARS sont de vrais interlocuteurs dans tous les départements et sur tous les territoir...
Comme cela a été rappelé, les ARS sont sous l’autorité de Mme la ministre de la santé. Leur création s’est faite il y a quelques années, en 2009, dans le cadre de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les ARS sont de vrais interlocuteurs dans tous les départements et sur tous les territoir...
Ce budget s'élève à 72,8 milliards et dispose de moyens humains considérables. Quid du partenariat avec les collectivités locales ? Quid des transports scolaires ? Pourriez-vous faire le point sur la médecine scolaire qui semble sous-dotée ? Je déplore que les jeunes soient assez peu sensibilisés au devoir de mémoire, même si les situations s...
Concernant le programme 334, je veux évoquer les fondamentaux : la lecture publique et l'écriture. Le quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France connaît un gros programme de travaux, pour lesquels 233 millions d'euros sont engagés. Quelles en seront les retombées du point de vue de l'ouverture de cette institution et de la di...
Je note la progression des engagements financiers. Est-il possible d'avoir une évaluation des moyens humains ? Ceux-ci sont difficilement chiffrables en raison du nombre d'acteurs concernés : État, opérateurs, préfectures, collectivités territoriales, ou encore associations.
La Cour des comptes réalise de nombreux rapports et émet à cet égard de nombreuses recommandations. Sont-elles vraiment suivies d'effet ?
Je salue l’initiative de nos collègues de la commission des affaires sociales, qui nous permet d’aborder un sujet de société particulièrement important. Madame la secrétaire d’État, vous avez fait référence à la loi de 2005. J’ai une pensée, à cet instant, pour notre ancien collègue Paul Blanc, qui a œuvré, notamment, pour la mise en place des...
C’est un réel problème, qui se pose malheureusement depuis de nombreuses années. Des choses ont été faites, mais c’est une œuvre de longue haleine qui impose de mobiliser toutes les forces vives. La coopération transfrontalière existe déjà au niveau de l’ARS ou de l’assurance maladie. Je vous remercie des avancées déjà obtenues et de ce que vou...
Près de 136 milliards d'euros de dégrèvements : c'est un montant considérable et, pourtant, nous ne savons pas quels moyens humains sont affectés à cette mission. Pourriez-vous nous en dire plus ? La réforme des valeurs locatives aurait nécessité un travail considérable.
Ces derniers mois, on a assisté à des mouvements sociaux au sein de l'administration pénitentiaire pour faire part du mécontentement général des personnels. Leurs revendications portaient parfois sur de petits équipements ou des travaux peu importants. Par ailleurs, le rapporteur spécial a raison de préciser qu'on ne construit pas un établisse...