Interventions de Marc Laménie

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Grand et de plusieurs de nos collègues, se justifie par son texte même.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Grand et de plusieurs de nos collègues, se justifie par son texte même.

Il y a une forme de dilemme entre ces deux amendements, tous deux parfaitement défendus, avec force compétence et pédagogie, par Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur. Prendre position n’est pas simple sur ces questions juridiques extrêmement complexes, qui sont aussi, malheureusement, un sujet profond d’actualité – nombre de drames nous ...

Il y a une forme de dilemme entre ces deux amendements, tous deux parfaitement défendus, avec force compétence et pédagogie, par Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur. Prendre position n’est pas simple sur ces questions juridiques extrêmement complexes, qui sont aussi, malheureusement, un sujet profond d’actualité – nombre de drames nous ...

Je remercie le rapporteur spécial et la Cour des comptes pour ce travail concret, ainsi que nos invités pour leurs propos francs et passionnés. Le constat confirme ce que l'on vit sur le terrain : la situation est caricaturale et pénalise le monde agricole. La cartographie doit être simplifiée. Demander de supprimer des haies, alors qu'on repro...

Vous avez insisté sur la notion d’expérimentation, madame la ministre, et vous avez développé de façon pédagogique des sujets dont il faut reconnaître qu’ils sont très complexes. Vous avez également souligné l’impartialité des CAF et des autres organismes qui peuvent intervenir. Les explications du rapporteur de la commission des lois nous écl...

Quelles sont les perspectives d'évolution du déficit public, compte tenu du reclassement de SNCF Réseau ? Que pensez-vous de la forte diminution des crédits des missions « Cohésion des territoires », notamment des aides au logement, et « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances pour 2019, ou encore de l'augmentation de 1,5 % des dé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de cette proposition de loi, dont le mérite revient, tout d’abord, à ses auteurs, mais aussi aux différents intervenants. Je tenais moi aussi à apporter mon modeste témoignage sur un vrai problème de société, cela a été maintes fois souligné, qui touche aussi bien le...

Déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy et de plusieurs d’entre nous, cet amendement a pour objet de sécuriser les régies qui exploitent de façon commune les services publics de l’eau et de l’assainissement pour mutualiser certaines fonctions, sans remettre en cause le principe selon lequel chacun de ces services publics industrie...

Déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy et de plusieurs d’entre nous, cet amendement a pour objet de sécuriser les régies qui exploitent de façon commune les services publics de l’eau et de l’assainissement pour mutualiser certaines fonctions, sans remettre en cause le principe selon lequel chacun de ces services publics industrie...

Il ne s’agit pas d’un sujet simple. Toutefois, au regard du travail effectué par la commission et de l’effort de pédagogie de Mme la ministre, je retire l’amendement de notre collègue Henri Leroy.

Il ne s’agit pas d’un sujet simple. Toutefois, au regard du travail effectué par la commission et de l’effort de pédagogie de Mme la ministre, je retire l’amendement de notre collègue Henri Leroy.

Il ne s’agit pas d’un sujet simple. Toutefois, au regard du travail effectué par la commission et de l’effort de pédagogie de Mme la ministre, je retire l’amendement de notre collègue Henri Leroy.

Je voudrais saluer la qualité du travail des membres de la commission des lois et du rapporteur. C’est un sujet sur lequel il est difficile de trouver un consensus. Quand on regarde l’historique de ce texte, on réalise qu’il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Comme beaucoup d’entre nous l’ont souligné, l’eau est un bien précieux. L...

Je voudrais saluer la qualité du travail des membres de la commission des lois et du rapporteur. C’est un sujet sur lequel il est difficile de trouver un consensus. Quand on regarde l’historique de ce texte, on réalise qu’il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Comme beaucoup d’entre nous l’ont souligné, l’eau est un bien précieux. L...

Je voudrais saluer la qualité du travail des membres de la commission des lois et du rapporteur. C’est un sujet sur lequel il est difficile de trouver un consensus. Quand on regarde l’historique de ce texte, on réalise qu’il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Comme beaucoup d’entre nous l’ont souligné, l’eau est un bien précieux. L...

On peut vraiment comprendre les auteurs de cet amendement, car ils prennent en compte les difficultés que rencontre le monde agricole avec toutes les démarches liées aux dossiers de demande d’aides européennes dans le cadre de la politique agricole commune. Il faut reconnaître que tout cela est particulièrement compliqué. D’ailleurs, cela fait ...

Je comprends tout à fait les raisons qui conduisent la commission à s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. Cependant, je défendrai cet amendement particulièrement important, que j’ai cosigné. Fixer un seuil à 3 500 habitants ne me semble pas judicieux. En effet, toutes les collectivités territoriales sont concernées par cet enjeu. Je p...

Monsieur le rapporteur général, avez-vous une idée précise de ces montants ?

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Philippe Dominati et cosigné par plusieurs d’entre nous, vise à supprimer l’article 51. Cet article vise à instaurer de lourdes amendes, jusqu’à 10 000 euros pour les particuliers et 50 000 euros par annonce pour les plateformes, pour les annonces de location de meublés de tourisme qui n’auraient pa...