Interventions de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail de l’auteur de cette proposition de loi, Laurence Cohen, et de ses collègues du groupe CRCE. Comme cela a été rappelé, le calcul de l’allocation aux adultes handicapés est un sujet particulièrement sensible. Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’AA...

Notre collègue Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », a expliqué pourquoi il n’était pas souhaitable de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Celle-ci est nettement distincte de la PCH....

Je remercie monsieur le directeur général pour les éléments précis qu'il vient de nous donner sur le financement de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences faites aux femmes. Si vous me permettez, je prendrai ici ma double caquette de membre de la commission des finances et de la délégation aux d...

Madame la ministre, ma question concerne le devenir des services de santé au travail interentreprises, les SSTI. La parution, en août dernier, du rapport de Mme Charlotte Lecocq, députée du Nord, intitulé Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, suscite beaucoup d’inquiétudes de la part du réseau Prés...

Merci pour ce rapport intéressant. Je poserai une question concernant le service civique, qui est important pour les jeunes, et le service national universel, dont la mise en place requiert des crédits estimés à quelques milliards d'euros. Ces deux dispositifs seront-ils parallèles ou complémentaires ? Par ailleurs, avec la suppression de 1 6...

Le montant atteint par le programme 117 est inquiétant, avec une charge de la dette qui s'élève à 42 milliards d'euros, tandis que les perspectives ne sont pas rassurantes. Ma question porte sur les engagements hors bilan. La commission des finances avait demandé un rapport à la Cour des comptes sur ce sujet. La Cour fait état d'une progression...

Merci au rapporteur pour son travail de qualité. Nous, nous les connaissons bien, mais dans l'opinion publique, qui connaît ces AAI et autres structures, qui se multiplient alors que les services publics disparaissent du terrain ? Pourquoi les 362 millions d'euros consacrés à la coordination de la défense ne sont-ils pas rattachés à la mission ...

Je tenais à soutenir cet amendement et à saluer l’initiative de M. Olivier Paccaud et d’autres collègues. Je comprends les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Certes, nous sommes dans un État de droit et nous le respectons. Mais beaucoup de nos concitoyens ne le comprennent plus et nous, législateurs, nous nous demandons parfoi...

Je peux comprendre votre réponse, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mais je resterai cohérent et soutiendrai cet amendement.

Je rejoins d’une certaine manière notre collègue Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret. Si nous prenons souvent en exemple nos départements, c’est parce que, modestement, nous préférons parler de ce que nous connaissons ; parler de ce qu’on ne connaît pas, on ne le fait pas forcément. Cet article 53 a pour objet, en modifiant le code de l’orga...

Cet amendement vise à décaler aux trois quarts de la peine l’examen automatique de la situation des personnes condamnées exécutant une peine inférieure ou égale à cinq ans dans le cadre du dispositif dit « de la libération sous contrainte », aujourd’hui prévu aux deux tiers de la peine. Ce dispositif rogne en effet de façon trop importante le ...

Dans l’objet de l’amendement de M. Reichardt, nous lisons un chiffre qui nous interpelle : 40 % des peines sont devenues fictives ! Je peux comprendre votre réponse, madame la ministre, mais l’ensemble de la population ressent aujourd’hui un sentiment profond de lassitude et de révolte. J’ai évoqué jeudi soir les dégradations commises par des ...

Il est vrai que les travaux d’intérêt général ne sont pas forcément très connus. Il y a quelques mois, dans mon département, les Ardennes, la sous-préfète de Rethel et le procureur de la République ont pris l’initiative d’organiser sur le sujet une réunion d’information et de sensibilisation destinée aux élus locaux. Des collègues élus, notamme...

D’ordinaire, je suis l’avis de la commission des lois, mais, notre collègue ayant évoqué les travaux de la délégation du Sénat aux droits des femmes, où nous sommes peu d’hommes à siéger, je voterai son amendement par solidarité. La délégation du Sénat aux droits des femmes a réalisé un rapport remarquable, cité dans l’objet de l’amendement. S...

Après les explications du corapporteur, je voterai naturellement cet article, qui a fait l’objet de quelques amendements. Je me permets néanmoins d’insister sur un point, tout en respectant, comme nous l’avons toujours fait, la séparation des pouvoirs : la justice doit disposer de moyens humains et financiers. L’amendement du Gouvernement tend...

Après les explications du corapporteur, je voterai naturellement cet article, qui a fait l’objet de quelques amendements. Je me permets néanmoins d’insister sur un point, tout en respectant, comme nous l’avons toujours fait, la séparation des pouvoirs : la justice doit disposer de moyens humains et financiers. L’amendement du Gouvernement tend...

Avec cet article, nous débattons de sujets extrêmement sensibles. En l’occurrence, il s’agit d’expérimenter un tribunal criminel départemental. Certains d’entre nous ont été jurés d’assises ; pour ma part, j’ai été tiré au sort il y a déjà quelque temps, en 1995, et cette expérience m’a marqué, comme beaucoup de personnes qui ont participé, en...

Avec cet article, nous débattons de sujets extrêmement sensibles. En l’occurrence, il s’agit d’expérimenter un tribunal criminel départemental. Certains d’entre nous ont été jurés d’assises ; pour ma part, j’ai été tiré au sort il y a déjà quelque temps, en 1995, et cette expérience m’a marqué, comme beaucoup de personnes qui ont participé, en...

De l’autre, la mise en place de ce tribunal départemental soulève des questions. La commission des lois a accompli, à cet égard, un travail de fond ; pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement.

De l’autre, la mise en place de ce tribunal départemental soulève des questions. La commission des lois a accompli, à cet égard, un travail de fond ; pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement.