Interventions de Marc Laménie

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vise à maintenir l’exonération de TICPE pour le gazole non routier utilisé par les entreprises de domaines skiables pour leurs opérations de damage. Nous souhaitons faire bénéficier ces opérations du taux réduit de TICPE que le présent projet de loi de finances réserve...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vise à maintenir l’exonération de TICPE pour le gazole non routier utilisé par les entreprises de domaines skiables pour leurs opérations de damage. Nous souhaitons faire bénéficier ces opérations du taux réduit de TICPE que le présent projet de loi de finances réserve...

Au vu des explications de M. le rapporteur général, je le retire, madame la présidente.

Au vu des explications de M. le rapporteur général, je le retire, madame la présidente.

La TICPE visée à l’article 19 constitue l’une des principales recettes prévues dans la première partie de ce projet de loi de finances. Cela représente 37, 3 milliards d’euros. D’après les estimations, la suppression du taux réduit aura un impact de 180 millions d’euros. Ce débat a permis de mesurer l’enjeu économique de cette disposition pour...

La TICPE visée à l’article 19 constitue l’une des principales recettes prévues dans la première partie de ce projet de loi de finances. Cela représente 37, 3 milliards d’euros. D’après les estimations, la suppression du taux réduit aura un impact de 180 millions d’euros. Ce débat a permis de mesurer l’enjeu économique de cette disposition pour...

Ces amendements sont intéressants et soulèvent un certain nombre de problèmes. Notre collègue Annick Billon a rappelé, en présentant l’objet de l’amendement n° I-668, qu’il était important d’aller vers plus de simplification en matière de niches fiscales. Par ailleurs, dans cet article 2, si l’on regarde les chiffres de l’état annexé au rappo...

J’ai cosigné l’amendement de Charles Guené, dont l’objet décrit parfaitement l’engagement des élus de proximité, notamment dans les collectivités de base que sont nos communes. Le Sénat défend l’ensemble des territoires, notamment les plus petites communes. À l’instar de Philippe Dallier, j’ai commencé mon parcours d’élu local en 1983, en dev...

Je voterai l'amendement du rapporteur général. L'administration centrale est prépondérante, mais il y a de moins en moins de monde sur le terrain. Je suis également effaré par le nombre d'ETP dans les opérateurs de l'État, d'autant qu'on se demande parfois qui fait quoi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par le rapporteur spécial, M. Patrice Joly, en lien avec les membres des commissions des finances et des affaires européennes. Le prélèvement sur recettes de 21, 52 milliards d’euros au profit de l’Un...

Je m'interroge sur la répartition des emplois dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur. L'État emploie directement 11 855 équivalents temps plein (ETP) ; les opérateurs, 260 000. A-t-on une idée du nombre d'opérateurs ? Comment se répartissent-ils entre recherche et enseignement supérieur ? Concernant l'importance des dép...

J’ai cosigné avec nombre de mes collègues l’amendement n° 4 rectifié bis qu’a présenté Mme le rapporteur. Ce matin, en commission des finances, nous avons examiné l’ensemble des amendements, sauf celui du Gouvernement. Il est bien embêtant que des amendements arrivent ainsi, car, pour notre façon de fonctionner, ce n’est pas simple. Par...

Les moyens humains manquent dans les administrations départementales, les moyens humains manquent sur le terrain. Reste-t-il suffisamment d'agents au niveau local, par rapport à l'administration centrale ? Combien d'ETP cela représente-t-il ? Les agriculteurs sont en grande difficulté, ce qui explique leur mal-être. Les dispositions budgétaires...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je soutiendrai l’amendement présenté par le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous avez fait valoir l’aridité des chiffres, en avançant que nous avions voté quelque 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Il est vrai que nous ...

Je peux comprendre le souhait de la commission des affaires sociales de supprimer cet article, mais, en relisant son très épais rapport, on trouve un rappel historique de la situation financière de certains établissements. Madame la ministre, vous avez rappelé que les emprunts toxiques auxquels ont été exposées un certain nombre de collectivit...

Les recettes fiscales devraient augmenter de 6,7 milliards d'euros - cela semble beaucoup. La principale recette est la TVA, avec un produit net de 157 milliards d'euros ; la multiplicité des taux est aussi complexe. Peut-on espérer une progression plus forte de la TVA ?

Habituellement, je soutiens les avis des commissions, en l’occurrence la commission des affaires sociales. Pourtant, je resterai solidaire de ces deux amendements, pour différentes raisons. Nous avons été, ces dernières semaines, destinataires de nombreux courriers de retraités, qui ont appelé notre attention sur leur situation difficile, comp...

En effet, la réserve parlementaire complétait utilement les aides d'État, notamment aux petites communes, pour la restauration d'un patrimoine parfois non classé ni inscrit. Ces aides d'État sont-elles maintenues ? L'échelon départemental reste pertinent dans le cadre de la redistribution des personnels des DRAC. Chaque département compte un a...