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Plusieurs orateurs, dont M. le rapporteur général, ont relevé l'aggravation du déficit budgétaire de 7, 6 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Le déficit global atteint désormais 172, 9 milliards d'euros. Pour mémoire, il était de 87 milliards d'euros en 2012 et de 78 milliards d'euros en 2020, année pourtant marquée pa...
Plusieurs orateurs, dont M. le rapporteur général, ont relevé l’aggravation du déficit budgétaire de 7, 6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Le déficit global atteint désormais 172, 9 milliards d’euros. Pour mémoire, il était de 87 milliards d’euros en 2012 et de 78 milliards d’euros en 2020, année pourtant marquée pa...
Je soutiens résolument l'amendement n° 75 rectifié quater déposé par Mme Malet, que j'ai du reste cosigné. Toutes les entreprises, qu'elles soient établies en métropole ou en outre-mer et quelle que soit leur taille, ont connu des difficultés du fait de l'arrêt de l'activité qui est intervenu à compter du 15 mars 2020. La disposition p...
Je soutiens résolument l’amendement n° 75 rectifié quater déposé par Mme Malet, que j’ai du reste cosigné. Toutes les entreprises, qu’elles soient établies en métropole ou en outre-mer et quelle que soit leur taille, ont connu des difficultés du fait de l’arrêt de l’activité qui est intervenu à compter du 15 mars 2020. La disposition p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 20 fait partie du titre IV, « Engager une réforme structurelle du système de l'asile ». Il concerne la Cour nationale du droit d'asile. Qu'il me soit permis, à cette occasion, de souligner très sincèrement la grande qualité du rapport de plus de 300 pages réalisé par l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 20 fait partie du titre IV, « Engager une réforme structurelle du système de l'asile ». Il concerne la Cour nationale du droit d'asile. Qu'il me soit permis, à cette occasion, de souligner très sincèrement la grande qualité du rapport de plus de 300 pages réalisé par l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 20 fait partie du titre IV, « Engager une réforme structurelle du système de l’asile ». Il concerne la Cour nationale du droit d’asile. Qu’il me soit permis, à cette occasion, de souligner très sincèrement la grande qualité du rapport de plus de 300 pages réalisé par l...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j’ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L’article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j’ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L’article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l’ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l’ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j'ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L'article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
Je suis resté silencieux jusque-là, mais j'ai bien écouté toutes les interventions de ce débat, qui est de qualité. Le mérite en revient à la commission des lois et aux rapporteurs, qui ont effectué un travail remarquable. L'article 6 a pour objet de fusionner les titres « passeport talent » et de simplifier leur dénomination. À la lecture du ...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l'ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
… qui chiffrait à 10 000 le nombre de « passeports talent » délivrés chaque année. Ces titres, qui concernent également les familles, représentent une proportion modeste de l'ensemble des titres de séjour. Il y en a eu 12 308 en 2021 et 17 000 en 2022. La commission a opté pour une fusion de tous ces titres en un titre « talent-salarié qualif...
Je tiens tout d'abord à saluer l'initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, à l'origine, avec ses collègues du groupe Les Indépendants, de cette proposition de loi qui touche à des problématiques essentielles pour le monde agricole à travers l'installation des jeunes agriculteurs. L'article 2 fait référence aux Safer, créées par la loi d...
Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, à l’origine, avec ses collègues du groupe Les Indépendants, de cette proposition de loi qui touche à des problématiques essentielles pour le monde agricole à travers l’installation des jeunes agriculteurs. L’article 2 fait référence aux Safer, créées par la loi d...
Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Vanina Paoli-Gagin, à l’origine, avec ses collègues du groupe Les Indépendants, de cette proposition de loi qui touche à des problématiques essentielles pour le monde agricole au travers de l’installation des jeunes agriculteurs. L’article 2 fait référence aux Safer, créées par la l...
Je salue avant tout le travail accompli par la commission et par l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Pascale Gruny. Je ne souhaitais pas intervenir ce soir ; mais, à la suite de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je tiens à insister sur la nécessité de préserver les fondamentaux nécessaires à l’apprentissage de la lecture...
Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission.