Interventions de Marc Laménie

Je me rallierai à la position de la commission des finances concernant cet amendement. L'article 27 terdecies vise à assouplir la règle de liaison entre les taux de la THRS et de la taxe foncière. Nous avons entendu des avis différents ; ils sont tous respectables tant ce débat est important. Il est vrai qu'on ne peut que regretter la ...

J'ai l'honneur de conclure nos débats de cet après-midi en vous proposant une synthèse des dispositions de l'article 28, qui a trait à l'affectation de ressources à des tiers autres que les collectivités territoriales, leurs groupements et les administrations de sécurité sociale. Le total de la fiscalité affectée s'élève pour 2024 à plus de 36...

Je rappellerai quelques éléments avant que nous n'entamions l'examen de l'article 24 visant à fixer pour 2024 le montant de la DGF et des variables d'ajustement. Notons que cette disposition a fait l'objet de nombreux amendements. La DGF est l'un des transferts financiers de l'État en direction des collectivités territoriales, dont le montant ...

Je rappellerai quelques éléments avant que nous n’entamions l’examen de l’article 24 visant à fixer pour 2024 le montant de la DGF et des variables d’ajustement. Notons que cette disposition a fait l’objet de nombreux amendements. La DGF est l’un des transferts financiers de l’État en direction des collectivités territoriales, dont le montant ...

À mon tour, je tiens à évoquer la problématique des transports parisiens, dont, par définition, nous sommes tous les usagers et dont nous devons considérer la réalité concrète. Je m’appuie sur le rapport d’information que nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont consacré à ce sujet au terme d’une mission extrêmement intéressante, no...

Je soutiendrai cet article.

L'intérêt que suscite ce débat est à la mesure de l'importance d'alerter nos collègues élus de l'ensemble de nos départements et territoires sur ce sujet. L'article 24 prévoit une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, le montant de celle-ci dépassant largement le milliard d'euros pour les communes comm...

L’intérêt que suscite ce débat est à la mesure de la nécessité d’alerter nos collègues élus dans l’ensemble de nos départements et territoires sur ce sujet. L’article 24 prévoit une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, le montant de celle-ci dépassant largement le milliard d’euros pour les communes co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 10 quinquies concerne le maintien de taux réduits de TVA et d’autres dispositifs dans les quartiers qui vont perdre la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Hier soir, nous avons longuement parlé des dispositions en faveur du m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 15 suscite des réactions tout à fait légitimes. Je tiens à dire quelques mots de l'Afit France, qui n'est pas forcément connue de tous nos concitoyens. Il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif (EPNA), chargé de financer pour l'État les inf...

Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais la question posée est importante, s'agissant notamment de défendre les transports collectifs ferroviaires. Il est vrai que réduire de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA qui leur est applicable serait louable ; néanmoins, je suivrai les consignes de la commission des finances et de M. le ministre. L...

Je ne suis pas cosignataire de ces amendements, mais la question posée est importante, s’agissant notamment de défendre les transports collectifs ferroviaires. Il est vrai que réduire de 10 % à 5, 5 % le taux de TVA qui leur est applicable serait louable ; néanmoins, je suivrai les consignes de la commission des finances et de M. le ministre. L...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 15 suscite des réactions tout à fait légitimes. Je tiens à dire quelques mots de l’Afit France, qui n’est pas forcément connue de tous nos concitoyens. Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif (EPNA), chargé de financer pour l’État les inf...

Madame la présidente, monsieur le ministre, l'article 6 est important puisqu'il concerne l'ensemble des dispositions fiscales en matière de logement. Ce sujet nous touche tous et toutes : tant ceux d'entre nous qui sont élus en zone urbaine que ceux qui le sont en zone rurale. Des budgets et des investissements importants sont consacrés à la p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, l’article 6 est important puisqu’il concerne l’ensemble des dispositions fiscales en matière de logement. Ce sujet nous touche tous et toutes : tant ceux d’entre nous qui sont élus en zone urbaine que ceux qui le sont en zone rurale. Des budgets et des investissements importants sont consacrés à la p...

Je peux comprendre l'intérêt de tels amendements, car les friches industrielles existent malheureusement depuis maintenant de nombreuses années, notamment dans le département des Ardennes que je représente, mais également dans les territoires de beaucoup d'autres de mes collègues. Je pense aux fonderies qui ont fermé, mais également aux friche...

Je peux comprendre l’intérêt de tels amendements, car les friches industrielles existent malheureusement depuis maintenant de nombreuses années, notamment dans le département des Ardennes que je représente, mais également dans les territoires de beaucoup d’autres de mes collègues. Je pense aux fonderies qui ont fermé, mais également aux friche...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent article, intitulé « Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion », est effecti...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent article, intitulé « Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion », est effecti...

Cet article vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles, lesquels se trouvent souvent dans des situations très complexes, exercent un métier difficile – surtout les éleveurs, dont la présence quotidienne sur l’exploitation est requise – et font face à de n...