Interventions de Marc Massion

Bien sûr, il faut adapter les solutions à l'évolution d'un monde qui bouge, mais, en ce qui nous concerne, c'est en restant bien campés sur nos valeurs de solidarité, d'égalité des chances, de laïcité et de justice sociale que nous avançons nos propositions.

Il y a peut-être plus grave que ce mauvais budget, que nous ne voterons évidemment pas, ...

M. Marc Massion.... c'est que le pire est sans doute à venir.

L'article 40 sexies, qui a été introduit à l'Assemblée nationale, vise à relever à 7 500 entrées hebdomadaires, contre 5 000 actuellement, le seuil en deçà duquel les établissements de cinéma d'art et essai peuvent être exonérés par les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre de tout ou partie de la taxe prof...

Cet amendement a pour objet de porter le plafond du livret A de 15 300 euros à 20 000 euros. Une telle proposition présente un double avantage : en améliorant l'attractivité de ce produit d'épargne populaire, elle permet d'espérer une augmentation de son encours global ; par voie de conséquence, les fonds disponibles dédiés au financement des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Pilotage de l'économie française » constitue l'une des innovations du projet de loi de finances pour 2008. Elle résulte de la modification des périmètres ministériels et comprend deux programmes. Le premier, intitulé « Statistiques et études économiques », ...

Cet amendement est défendu.

Le dispositif en faveur des engagements collectifs de conservation de titres, à savoir les pactes d'actionnaires, devait, à l'origine, éviter l'éclatement du capital d'une entreprise et, partant, la disparition de celle-ci à l'occasion d'un décès. Mais ce dispositif a été étendu aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, alors qu'...

Cet amendement tend à remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés en matière d'impôt de solidarité sur la fortune par le Gouvernement et sa majorité, notamment à l'occasion du vote de la loi pour l'initiative économique. Il concerne, plus précisément, la possibilité d'échapper à l'ISF dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant...

Cela n'a rien à voir !

C'en est pourtant un !

Il y aura toujours l'ISF !

Le principe inscrit au fronton de nos institutions, je vous le rappelle, est : liberté, égalité, fraternité. On pourrait vraisemblablement remplacer aujourd'hui fraternité par solidarité. Si je fais ce rappel, c'est que le principe affirmé en tête du code général des impôts, dont nous discutons présentement à propos de son article 1er, est emb...

Tandis que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, l'article 1er du code général des impôts comporte un principe dont le seul objectif réel était, lors de son adoption, là comme ailleurs, la remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors que 90 % des foyers paient plus de prélèvements sociaux que d'i...

Mes chers collègues, nous réclamons l'abrogation du bouclier fiscal, et il est évident pour nous que si, par malheur, la majorité ne nous suivait pas, il serait fortement souhaitable que l'ISF soit à tout le moins « sorti » de ce mécanisme. D'ailleurs, nous vous demandons de considérer notre proposition comme une simple manifestation de bon se...

Il n'est pas acceptable pour nous que le dispositif du bouclier fiscal ne soit qu'une énième niche fiscale, parmi la kyrielle dont « s'enorgueillit » notre système d'imposition, et même l'une des plus importantes d'entre elles, au bénéfice des redevables de l'ISF. Nous le répétons : le bouclier fiscal constitue, en réalité, une remise en cause...

Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, personne ne remet en cause l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.

Toutefois, je ne suis pas certain que les Français aient voté pour une diminution de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il ne faut pas faire dire tout et son contraire à un résultat électoral. Par ailleurs, on nous reproche de recommencer le débat relatif à la loi voté en juillet dernier, ...

...ce qui est tout à fait exact : comme il s'agit pour nous d'une mauvaise loi, il est tout à fait normal que nous tentions de revenir sur son adoption. S'agissant de l'amendement n° I-121, nous souhaitons remettre en cause les transferts fiscaux organisés, par la majorité, entre l'ensemble des ménages et une petite fraction de contribuables r...

Les très petites entreprises, les TPE, dans leur immense majorité, ne sont pas en mesure de télétransmettre leurs déclarations fiscales, car elles ne disposent ni des outils informatiques ni des moyens humains pour ce faire. Celles qui ont un expert-comptable peuvent lui confier mandat pour dématérialiser leurs déclarations et les télétransmet...