Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Compléter la première phrase de cet article par les mots : et dans le respect des exigences communautaires Exposé sommaire : Les objectifs de réduction des émissions chroniques et accidentelles doivent viser explicitement l'application des exigences communautaires.

Compléter le premier alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Le développement des énergies renouvelables doit intégrer une exigence de haute qualité environnementale. Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, il est posé un principe de hiérarchie, afin que les utilisations énergétiques de ce...

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : deux cent cinquante par les mots : cinq cents Exposé sommaire : Le dispositif proposé ne doit concerner que les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 500 afin de tenir compte du coût de réalisation du bilan. En effet, la réalisation de ...

Rédiger comme suit le cinquième alinéa du III de cet article : L'État permettra aux bailleurs sociaux et privés qui investissent dans des travaux d'amélioration de la performance énergétique et de réduction des émissions de dioxyde de carbone des logements loués de pouvoir compenser leurs investissements pour travaux par une hausse de loyer. C...

Après les mots : et s'appuiera notamment sur rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article : les évaluations des risques toxicologiques, pour les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques pertinentes effectuées par les instances publiques officielles d'évaluation concernées, ainsi que sur les pr...

Dans la deuxième phrase du septième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : et de leur dangerosité pour l'homme par les mots : telle que définie sur décision communautaire Exposé sommaire : Le retrait des produits phytopharmaceutiques doit être réalisé sur la base d'une évaluation des risques pour la santé publique et pour l'enviro...

Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : la biodiversité, insérer les mots : l'exploration et la caractérisation de la biodiversité en vue de l'amélioration des plantes, Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour viser expressément la recherche sur les végétaux. Celle-ci est essenti...

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Une priorité sera donnée au développement de la recherche et de la production des biocarburants de deuxième et de troisième génération notamment ceux issus de déchets ou de résidus tels que les graisses animales et les huiles alimentaires usagées, de matières cellulosiques d'origine non alim...