Interventions en commissions de Marcel Deneux

après avoir apporté son soutien aux propos de M. Jean Bizet, rapporteur, a regretté le « gâchis » que représentait le retrait du texte de l'ordre du jour parlementaire. Craignant les amalgames dans l'esprit de nos concitoyens, il a estimé que le Gouvernement commettait ainsi sa première faute politique. Déclarant que l'on dramatisait trop le dé...

est intervenu pour soutenir l'option du partenariat public-privé s'agissant de la réalisation du canal Seine-Nord Europe, estimant que l'Etat ne serait pas en mesure de financer l'opération autrement qu'en la fractionnant, ce qui est inadapté à un tel projet. De même, il a estimé que les prescriptions techniques de l'administration n'étaient pa...

Intervenant dans la discussion générale, M. Marcel Deneux a reconnu que la méthodologie de travail du Grenelle de l'environnement fondée sur la démocratie participative, qu'il a qualifiée d'originale et parfois même d'exubérante, produisait des résultats intéressants en suscitant des débats ouverts y compris au sein des différents collèges. Il...

a souhaité souligner la hausse importante du prix des produits alimentaires, qui n'était pas seulement liée au développement des biocarburants, puisque trois cinquièmes des céréales produites étaient utilisés pour l'alimentation des animaux. En second lieu, il a relevé le déficit de 5,8 milliards d'euros du régime de protection sociale agricole...

Après quoi, M. Marcel Deneux a fait quatre observations essentielles. En premier lieu, il a regretté que le report de quatre ans du programme de stabilisation des finances publiques françaises prive le gouvernement du bénéfice des efforts de pédagogie réalisés sur ce sujet à destination de l'opinion publique pendant la campagne présidentielle. ...

a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transport...

a indiqué que le déploiement d'un parc de compteurs intelligents, qui présente un coût non négligeable, permettrait de mieux sensibiliser les consommateurs aux problématiques liées à la maîtrise de la demande d'énergie, d'adapter les tarifs en fonction des heures de consommation ou de faire de la relève d'informations à distance. M. Henri Revol...

a précisé qu'il était plus économique d'éteindre les appareils électroménagers et de ne pas les laisser en veille, soulignant que l'Union européenne, dans le cadre du septième programme cadre de recherche et développement (PCRD), avait mobilisé 70 millions d'euros en faveur de programmes de recherche portant sur la réduction à 1 watt de la cons...

a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transport...

Après avoir souligné que le rapport évoquait le problème de la consommation liée au chauffage électrique, M. Marcel Deneux, rapporteur, a émis l'hypothèse que l'exonération des droits de mutations pourrait sensibiliser les collectivités territoriales à la problématique des économies d'énergie. Puis la mission :

après s'être étonné de la tonalité des interventions de ses interlocuteurs et de leurs critiques du fonctionnement d'un marché qui ne fait que suivre des lois bien connues de tous et qu'il est surprenant que les entreprises du CLEEE n'aient pas anticipées, a demandé quelle part représente l'électricité dans les coûts de production de ces entrep...

a souhaité connaître la position des intervenants en matière d'enfouissement des réseaux et de délestages individuels sélectifs permettant de réduire la consommation. Indiquant que le taux d'enfouissement des lignes était élevé dans les zones gérées par les ELD (65 % des réseaux, dont 86 % en moyenne tension et 57 % en basse tension), M. Gérard...

A la question de M. Marcel Deneux, rapporteur, sur les conséquences des perturbations provoquées par les éoliennes sur les réseaux, MM. Gérard Vincent et Gérard Lefranc ont répondu que le raccordement des éoliennes sur les réseaux de distribution pouvait effectivement créer des difficultés dès lors que ces réseaux ne sont pas configurés pour su...

a ensuite souhaité savoir ce qu'il convenait de faire pour éviter la spéculation sur les marchés d'ajustement. En complément, Mme Nicole Bricq s'est interrogée sur la surveillance de la bourse de l'électricité, se demandant, en particulier, si cette mission pourrait revenir à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Déclarant tout d'abord que l...

a demandé des précisions sur le nombre de brevets déposés par EDF chaque année, sur les perspectives de réduction des pertes liées au transport d'électricité et sur les potentialités des éoliennes de grande taille.

Après avoir félicité l'ADEME pour son action, M. Marcel Deneux, rapporteur, a souhaité obtenir des précisions sur les soutiens aux biocarburants, sur l'efficacité du système permettant de révéler les pertes d'énergie par des photographies aériennes à infrarouge, et sur les blocages à l'amélioration de l'efficacité énergétique en France. En répo...

Puis, à M. Marcel Deneux, rapporteur, qui l'interrogeait sur la stratégie de GDF en matière d'énergies renouvelables et sur ses projets de rachat d'autres entreprises du secteur, M. Olivier Lecointe a répondu que GDF recherchait des partenariats avec des acteurs ayant des compétences dans le domaine des ENR, citant les exemples de ses filiales ...

a ensuite souhaité connaître la forme juridique du GPAE et son degré de représentativité de la profession ainsi que les difficultés posées aux industriels hydroélectriques par l'évolution du tarif de rachat et la rentabilité actuelle de leurs installations, avant de s'interroger sur le développement de l'hydroélectricité dans les collectivités ...

a rappelé que voilà onze ans, il avait, avec certains de ses collègues, soumis aux assureurs français l'idée d'une assurance récolte à la suite d'un voyage aux Etats-Unis. Il a estimé qu'il était nécessaire de poursuivre et que dans cette perspective, le rapport présenté serait incontestablement un élément utile. Il s'est ensuite demandé si la ...

a tenu à préciser, qu'à ses yeux, le fonds national de garantie des calamités agricoles s'apparentait principalement à un système de redistribution du revenu des exploitants du nord de la France vers ceux du sud, compte tenu en particulier de l'assiette très large sur laquelle les contributions sont assises. En réponse, M. Dominique Mortemousqu...