Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

Mon intervention, monsieur le ministre, est une mise en garde sur l’alinéa 2 de cet article. Vous définissez un cadre pour expérimenter un dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques qui me convient très bien. Toutefois, les termes « à l’instar du précédent sur les certificats d’économies d’énergie » m’inquiètent. Il...

Monsieur Labbé, je le dis une nouvelle fois, il faut se méfier des comparaisons entre la France et l’Allemagne en matière de méthanisation.

Sur le plan technique, les différences sont telles qu’il faut procéder avec la plus grande prudence. L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, dont je suis membre, s’est réuni le 14 février dernier à l’ambassade d’Allemagne, pour une journée de travail précisément consacrée aux problèmes de méthanisation. L’Allemagne compte, à...

Aussi nos voisins d’outre-Rhin ont-ils autorisé les cultures dédiées. D’après les chiffres transmis par M. l’ambassadeur d’Allemagne, ils consacrent quelque 7 000 hectares de maïs à une méthanisation d’appoint. La France, de son côté, ménage ici un équilibre, en privilégiant, par rapport aux cultures dédiées, les cultures dérobées, et ce dans c...

Monsieur le rapporteur, je crois effectivement que vous n’avez pas répondu à la question posée. Le vrai débat est de savoir ce que sont les organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Autrement dit, si on supprime la mention de ces organismes, qu’est-ce que cela change ? Ce que nous craignons, c'est que ne s'introduise n’importe quel o...

Je ne partage pas du tout l’avis du Gouvernement. Pour ma part, je considère qu’il s’agit non pas d’une avancée, mais d’un recul. Nous passons d’un système d’élection des assesseurs, en place depuis soixante-dix ans, qui remplit des conditions démocratiques, à un processus de désignation, et l’on prétend qu’il s’agit d’une avancée ! C’est incom...

Mais on supprime les élections !

La position du Gouvernement s’accorde mal avec ses déclarations. Selon lui, il faudrait maîtriser la relation entre la grande distribution et les fournisseurs, pour défendre les producteurs. Cependant, sa frilosité est telle qu’il ne fait rien. Quand par hasard on lui propose d’avancer, il recule ! Il est clair que tout cela manque de cohérence...

Il s’agit d’un sujet difficile et passionnel. Mais il y a une réalité : les groupements de producteurs ne peuvent pas délivrer d’antibiotiques sans une ordonnance de vétérinaire. Dans la pratique, tous les vétérinaires délivrent des antibiotiques. Mais on cherche ici à opposer les uns aux autres. En vérité, il y a, d’un côté, une médecine lib...

La surconsommation d’antibiotiques est un sujet récurrent, que j’avais déjà soulevé auprès du cabinet de Mme Veil, ce qui nous ramène loin en arrière ! Que l’on me permette de rappeler, parce que cela n’est pas clair dans l’esprit de tout le monde, que les éleveurs paient leurs antibiotiques eux-mêmes. Il n’existe pas d’équivalent de la sécuri...

Considérant que la loi et la jurisprudence mettent, à juste titre, à la charge des fabricants et distributeurs de produits phytopharmaceutiques une obligation d’information, de renseignement et de conseil, sans cesse renforcée ; que cette obligation est essentielle pour les utilisateurs pour leur permettre de disposer de toutes les informations...

Je retire également mon amendement, monsieur le président !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque j’ai demandé à prendre la parole sur cet article, je souhaitais formuler deux observations. L’une d’elle me paraît aujourd'hui inutile, un consensus ayant été trouvé, me semble-t-il, sur le bail environnemental. À cet égard, j’ajoute mes compliments à ceux qui ont déjà été...

Cet amendement vise à insérer à l’alinéa 5, après les mots « ces matières », les mots « et/ou aux prestataires de services d’épandage ». En effet, ces prestataires jouent un rôle non négligeable et devraient compter de plus en plus à l’avenir, dans la mesure où nous avons de plus en plus besoin de travaux spécialisés.

Madame la présidente, cette suggestion me semble convenable. Je remercie M. le rapporteur d’avoir compris l’esprit de l’amendement, et je rectifie ce dernier dans le sens suggéré. Je voudrais revenir rapidement sur la méthanisation. Il se trouve que, depuis trois ans, je participe – je ne sais pas vraiment à quel titre… comme parlementaire, s...

Mais je reviens sur le fond du problème de la méthanisation : après avoir assisté à ces travaux, je puis vous dire qu’il y a aujourd’hui 7 240 méthaniseurs qui fonctionnent en Allemagne, alors qu’il n’y en a même pas 30 qui « crachent » du gaz réellement en France. Je suis bien placé pour savoir que les autoroutes A1 et A16, dans ma région de ...

Je le retire, madame la présidente.

Je me rallie bien évidemment à la position de M. le rapporteur. Je l’avais déjà fait – peut-être ne l’avait-il pas remarqué – en retirant l’amendement que nous avions déposé. Pour mieux comprendre nos débats, il faut que vous sachiez que certains d’entre nous ne sont plus membres de la commission des affaires économiques, pour leur plus grand r...

Cet amendement tend à préciser la réglementation en vigueur, afin d’éviter des dérives que l’on déplore aujourd’hui. Il s’agit d’insérer la phrase suivante dans le code rural et de la pêche maritime : « Le bailleur ne peut notamment subordonner la conclusion du bail ou son renouvellement à la souscription par le preneur d’un engagement contract...

Ah ?