Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

Beaucoup de choses ont été dites. Certaines sont peut-être excessives, mais d'autres nous obligent à réfléchir sur des orientations qu'il faudrait approfondir. Dans les années à venir, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une vaste réflexion sur la question énergétique, sur la nécessité de maîtriser notre consommation et sur le développemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un mois de débats à l'Assemblée nationale, nous voici finalement saisis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Comme le souligne M. Poniatowski dans son excellent rapport, il s'agit de la quatrième fois au cours de la présente législature que le Parlement est ap...

...négociations qui sont relatives à l'ouverture du marché de l'électricité en Belgique et qui impliquent sans doute des concessions supplémentaires par rapport à celles qui sont proposées à la Commission par les deux groupes. Je souligne d'ailleurs à ce sujet que, curieusement, M. Mestrallet conduit seul ces négociations sans que M. Cirelli y...

Pourtant, le projet que l'on nous propose aujourd'hui est séduisant à plus d'un titre. Il permet de renforcer la capitalisation de GDF et de lui donner ainsi la possibilité de poursuivre sa croissance. Gaz de France disposerait d'une structure plus souple pour s'adapter aux lois du marché en pleine mutation. Le nouvel ensemble proposerait aussi...

Et il ne s'agit pas là d'un cas de figure théorique. Enfin se pose un problème de crédibilité. Le projet de fusion entre Suez et GDF nous oblige à revenir sur des engagements forts pris par le précédent Gouvernement et par le chef de l'État voilà seulement deux ans. Pour illustrer mes propos, je citerai le Président de la République et le min...

M. Marcel Deneux. « Je le redis avec force : conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées », avait quant à lui solennellement déclaré Nicolas Sarkozy le 16 juin 2004.

Lors de l'examen de la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le groupe Union centriste-UDF avait défendu un amendement visant à porter à 50 % la part de l'État dans le capital de GDF, afin de lui donner les capacités financières de se développer. Monsieur Poniatowski, vous étiez a...

Afin de préserver la paix sociale, nous avions accepté de retirer notre amendement. Pourquoi nous demande-t-on aujourd'hui d'aller encore plus loin que ce qu'on nous a refusé il y a deux ans ?

S'il est nécessaire que GDF soit préservé, il est aussi indispensable que les consommateurs français ne soient pas lésés par cette fusion. L'énergie est un enjeu national, nous en sommes tous d'accord. La sécurité d'approvisionnement constitue un objectif géostratégique constant de l'État. L'État doit donc en garder la maîtrise, sinon directem...

Quant au gaz, il n'est plus guère produit en France, presque plus en Europe occidentale, sauf en Norvège. Le marché international du gaz est un réel oligopole où règnent et régneront de plus en plus en maîtres les fournisseurs russes, algériens et sud-américains, lesquels viennent d'ailleurs de conclure un accord de coordination pour leur offre.

À cet égard, je salue la politique d'approvisionnement très diversifié que GDF a réussi à mettre en place depuis quelques années. C'est une belle réussite ! Mais, à l'avenir, monsieur le ministre, face à la situation du monde que je viens de décrire, l'État français sera-t-il en mesure d'assurer l'indépendance énergétique de la France...

... et d'obtenir les meilleurs prix pour les entreprises et les ménages ? En un mot, l'État a-t-il encore les moyens de maîtriser l'évolution de ce secteur ? Votre projet de loi le permet-il, monsieur le ministre ? Certes, en disposant d'une minorité de blocage dans le capital de Gaz de France, l'État conservera une certaine influence, bien té...

M. Marcel Deneux. Nous avons deux semaines, mes chers collègues, pour nous faire une opinion et répondre à ces interrogations. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous participerons avec vigilance à ces débats.

Madame la ministre, le 22 juillet 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable, votre prédécesseur, a présenté le plan Climat, qui doit permettre d'ici à 2012 de maintenir notre pays sur la trajectoire fixée par le protocole de Kyoto. Ce plan très ambitieux a été élaboré par la MIES, la mission interministérielle de l'effet de s...

Madame la ministre, je prends acte de vos déclarations, dont je vous remercie. Il reste néanmoins évident que notre prochain rendez-vous est la discussion du projet de loi de finances pour 2007, dans quelques mois.

L'évolution très contrastée, depuis plusieurs années, des ressources budgétaires de l'ADEME a pu faire craindre une mise en péril de la pérennité de ses actions, notamment de celles qui sont conduites en partenariat avec les collectivités territoriales. Ainsi, en loi de finances initiale pour 2005, les dotations ne s'élevaient qu'à quelque 141...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je tiens toutefois à souligner que les services et les directions régionales de l'ADEME apparaissent de plus en plus souvent comme le véritable levier des actions à conduire en matière de développement durable dans les territoires. Il est bien évident que nous ne sommes qu'au début d'un m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme chaque année, je suis heureux que nous nous retrouvions au sein de cet hémicycle afin d'aborder les problématiques liées au budget dévolu à l'écologie et au développement durable. Je voudrais tout d'abord vous interpeller, madame, sur la faiblesse des moyens alloués à votre ...

Je voudrais à présent aborder différents points qui me tiennent à coeur. Concernant tout d'abord la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, alors que l'Europe semble entrer progressivement dans une logique vertueuse et que le protocole de Kyoto est désormais opérationnel, il me paraît assez paradoxal que l'Assemblée nationale ait a...

À l'heure qu'il est, nous ne pouvons pas reconstruire toute la politique du développement durable, et c'est dommage. J'indiquerai néanmoins gentiment à M. le président de la commission des finances que, pour réduire les déficits à terme, il est parfois préférable d'anticiper les crises. Le Sénat se grandirait non seulement en adoptant ces amen...