Interventions en hémicycle de Marcel Deneux

L'article 23 du projet de loi de finances rectificative a pour objet de mettre la législation française en conformité avec le droit communautaire en matière de fixation des prix des produits énergétiques et de l'électricité. L'application indifférenciée d'un taux de 1, 19 euro par mégawattheure pourrait pénaliser l'ensemble des consommateurs n...

Si j'avais eu plus tôt en main le texte de l'amendement n° 195, j'aurais pu exprimer plus facilement mon accord, madame la présidente ! Cela étant, je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet de mettre fin à la situation ubuesque qui prévaut depuis deux ans en France. Depuis le Grenelle de l'environnement, une écopastille verte est mise en place, comme notre collègue vient de nous le rappeler. Le mécanisme élaboré prévoit un système de bonus-malus, applicable à la première immatriculation des véhicules p...

Je voudrais dire à M. le rapporteur général que si nous proposons tous les deux de retenir un abattement de 50 %, nous ne l'appliquons pas à la même chose. Que tout soit bien clair entre nous ! Mon amendement vise à consentir aux véhicules pouvant fonctionner au moyen du superéthanol E 85 un abattement de 50 % sur les taux de dioxyde de carbon...

En fait, toute une polémique s'est développée sur ce sujet, qui a donné lieu à deux études, réalisées l'une par l'ADEME, l'autre par une société américaine. En tout état de cause, le Grenelle de l'environnement a débouché sur le maintien du statu quo pour l'ensemble des véhicules à cet égard, et une troisième étude doit être remise à la ...

Il est réduit de 70 % ! Il n'y a aucune raison de ne pas considérer ces véhicules comme propres, sauf à entrer dans des calculs de marchands de tapis, lesquels officient dans un ministère que je pourrais désigner !

M. Marcel Deneux. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne puisse accepter de vous suivre quand vous affirmez qu'il s'agit là d'une bonne solution puisque, dans mon esprit, elle est mauvaise ! Le fait que vous répétiez deux ou trois fois la même chose ne l'améliore pas ; elle reste deux ou trois fois mauvaise !

Je maintiens donc mon amendement.

Comprenez, monsieur le rapporteur général, que je ne puisse le retirer : je reste fidèle aux termes du communiqué qui avait été diffusé en septembre 2006, à la suite des travaux de la commission Prost. Ce que je propose n'est que la « mise en musique » du communiqué du gouvernement de cette époque.

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, mes chers amis, le budget que nous examinons aujourd'hui reflète tout d'abord une organisation administrative nouvelle, placée sous le signe de la mobilisation des moyens et des effectifs au service de l'écologie et du développement durable. En effet, la créat...

Vous avez également la chance d'intervenir dans un cadre tant international que national entièrement renouvelé. Au niveau international, tout d'abord, l'attribution récente du prix Nobel de la paix à l'ancien vice-président des États-Unis, Al Gore, ainsi qu'aux membres du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, le GIEC,...

Je voudrais livrer une observation à notre assemblée. Il existe dans ce pays un établissement public industriel et commercial, soutenu par une taxe parafiscale, qui est chargé de vérifier la qualité des carburants : il s'agit de l'Institut français du pétrole, ou IFP Or, cet établissement expérimente pendant trois mois - l'expérience se termi...

Ce sous-amendement est identique à celui de M. Girod, mais, pour le défendre, j'utiliserai une autre argumentation. Sans revenir aux débats que nous avons eus ici et dans d'autres enceintes depuis cinq ou six ans, je veux rappeler qu'il existe dans notre pays un plan biocarburants, lequel découle d'une directive européenne. Le Premier ministr...

On nous a dit que le Gouvernement voulait atteindre un objectif chiffré malgré le flou des éléments de calcul. Très bien ! Pour notre part, nous demandons simplement l'équité, c'est-à-dire l'égalité en pourcentage de baisse. On peut discuter sur les décimales, c'est une affaire de comptable. En la matière, je vous fais confiance, monsieur le m...

Il est trop tard pour engager une polémique sur les chiffres. Toutefois, je tiens à souligner, pour que ce soit acté au Journal officiel, que je ne suis pas d'accord avec les évaluations qui ont été présentées. Ceux qui se trouvaient à Matignon vendredi dernier savent d'ailleurs que ce n'est pas sur cette base que nous avons discuté. Je...

Monsieur Girod a fourni de bonnes explications, comme toujours, mais pour qu'on comprenne bien ce qui est en cause ici, j'ajouterai un élément. M. le rapporteur général a été très discret sur la première partie de l'amendement de la commission, alors que, à l'évidence, il s'agit de ponctionner des filières industrielles au profit de la product...

M. Marcel Deneux, rapporteur de la mission commune d'information. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité d'approvisionnement électrique est une question à multiples facettes. Je concentrerai mon intervention sur l'une d'entre elles, car elle me paraît essentielle. Il s'agit de l'objectif de maîtri...

Ce n'est pas un hasard si c'est le thème sur lequel a « planché » le premier groupe de travail du « Grenelle de l'environnement ». En effet, la maîtrise de la demande d'électricité permet de relâcher les contraintes à la fois financières, techniques et politiques qui pèsent sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produi...

Monsieur le secrétaire d'État et cher ami, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'écouterai vos réponses.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, en 2001, dans mon rapport sur l'ampleur des changements climatiques et de leurs causes, j'appelais déjà de mes voeux l'ouverture, au-delà du cercle des divers spécialistes, d'un vaste débat public seul capable, à mon sens, de susciter une prise de conscie...