Interventions de Marcel Deneux

Bien qu’il ait déjà été rectifié à deux reprises, l’amendement doit l’être une nouvelle fois. En effet, au lieu de : « Après les mots : “ces dispositions” », il faut lire : « Après les mots : “des dispositions” ». Cet amendement a pour objet d’inclure dans le champ de l’article 7 les filières qui se sont déjà dotées d’interprofessions, et cert...

Je l’accepte, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre position sur le plan de l’opportunité politique. Toutefois, ne confondons pas opportunité politique et efficacité économique ! Or, l’efficacité commande de faire évoluer rapidement une situation qui dure depuis maintenant quarante ans et qui est pour partie responsable de l’état de désuétude...

Il s’agit d’un amendement de coordination. Nous nous sommes aperçus que l’alinéa 14, dans sa rédaction initiale, tendait à exclure certaines interprofessions existantes. Afin d’intégrer dans le projet de loi tout ce qui fonctionne aujourd’hui, nous proposons donc de mentionner, dans cet alinéa, les conditions définies au chapitre II, mais égal...

Il va de soi que je le retire, madame la présidente, étant précisé que l’amendement de M. le rapporteur n’existait pas au moment où je l’ai déposé.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage nombre des observations qui viennent d’être formulées, mais, à l’occasion de ce débat, je voudrais rappeler quelques principes en matière de revenu agricole. Quelle que soit la conjoncture, sur une longue période, il n’y a pas de revenu agricole dans des marchés qui ne sont pas organisés.

Je prétends que nous devons toujours nous efforcer de convaincre nos amis européens de la pertinence de ce principe, malgré leurs réticences, qui sont réelles. En cela, il se peut que nous divergions légèrement sur la méthode, monsieur le ministre. Le problème n’est d’ailleurs pas propre au monde agricole. Les vrais libéraux savent toujours ma...

Il s'agit d'une vraie question qui rejoint un débat que nous avons déjà eu en 2005. Des juristes se sont organisés afin de trouver des montages permettant de contourner la loi.

Il ne faut pas sous-estimer la puissance économique des groupes de la grande distribution qui sont particulièrement bien organisés et savent défendre leurs intérêts de façon unitaire.

Ce projet de loi inquiète les chambres de consulaires territoriales, notamment dans ma région. Il faudra aménager la transition. Le rôle du directeur des chambres n'est pas d' « animer », comme il est dit dans le texte, mais de diriger ! En outre il ne me paraît pas légitime d'instaurer une limite d'âge différente dans les régions et les départ...

Tout ce que vous dites me convient, mais ne parvient pas à m'ôter toute inquiétude. Comment résister aux pressions internationales, politiques et même idéologiques ? Beaucoup de réformes de la PAC ont été inspirées d'une sorte de pensée économique unique, répandue à l'OCDE, mais inadaptée à l'agriculture.

Je partage les propos du président Guy Vasseur. Mais il me semble qu'ils s'inscrivent quelque peu en porte-à-faux au regard de ce texte. Vous portez presque un choix politique différent. Au lieu de l'agriculture d'entreprise, vous privilégiez la société de personnes. J'ai, il y a près de cinquante ans, contribué à la loi du 8 août 1962 créant l...

Jugeant positivement les changements d'orientation de La Poste, M. Marcel Deneux a souligné la conjoncture particulièrement favorable des deux derniers exercices pour l'activité bancaire et a questionné l'intervenant sur des demandes de dérogation à la réglementation Bâle III, la part de la masse salariale affectée aux dépenses en personnel et ...

a appelé à une plus grande cohérence entre, d'une part, les actions conduites notamment en matière de politique des structures et d'appui à la coopération agricole et, d'autre part, le choix politique de conserver une agriculture de structures moyennes. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges n'est pas satisfaisant car il n'apporter...

Soulignant qu'il n'y avait pas d'agriculture à taille humaine sans coopératives, M. Marcel Deneux a remarqué que, en France, les filières les plus pauvres étaient dépourvues de coopératives, à l'inverse du secteur betteravier, plus rentable car organisé depuis les années 1930. La coopération constitue une des réponses au défi de l'organisation ...

Après tout ce qui a été dit sur ce canal Seine–Nord Europe, j’ai hésité à prendre la parole, mais, puisque le département dont je suis l’élu, la Somme, apporte la plus grande partie des terres agricoles nécessaires à sa réalisation, il est de mon devoir de m’exprimer. Voilà dix-sept ans que nous avons conçu ce projet, en relation d’abord avec ...

a questionné l'intervenant sur les raisons et modalités de la certification Iso 14001 du CNES, la nature de son plan comptable et les moyens de l'améliorer, sa politique de ressources humaines et ses relations avec les banques.

a tenu à saluer l'immense effort diplomatique de la France lors du sommet de Copenhague à travers l'action du Président de la République et du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Selon lui, le travail de pédagogie est fondamental tant auprès de nos partenaires que de nos concitoyens. La prise de conscien...

a observé que l'intérêt des pouvoirs publics pour les enjeux de l'exportation est récent et que la mise en cohérence des actions d'UBIFRANCE et des autres acteurs de l'appui aux exportations doit tenir compte d'une réalité historique, à savoir qu'UBIFRANCE est un nouveau venu par rapport à d'autres, comme la SOPEXA ou les régions, qui sont plus...

a souhaité connaître le sentiment du ministre devant la multiplication des publications faisant preuve de scepticisme quant à la réalité du réchauffement climatique et à son impact.