Questions orales de Marcel Rainaud

Recherche sur les maladies du bois de la vigne

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la maladie du bois en viticulture, ses conséquences et sur l'importance de mener un projet de recherche fondamental. Depuis l'interdiction de l'arsénite de sodium en 2002, produit de très haute toxicité humaine et environnementale, aucun traitement n'a été capable de lutter contre ...

Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les moyens qui pourront être déployés pour favoriser le renouvellement de la forêt et l'harmonisation des traitements phytosanitaires pour l'export du bois. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois est une feuille de route pertinente pour l'e...

Schéma d'organisation et de fonctionnement du service mobile d'urgence et de réanimation et conséquences sur le bassin chaurien

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le schéma d'organisation et de fonctionnement du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour le Languedoc-Roussillon. Le schéma d'organisation du fonctionnement du SMUR pour le Languedoc Roussillon prévoit qu'il soit souhaitable que l'intervention médicale auprès de la victime s'effectu...

Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le non-renouvellement du poste d'inspecteur des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) dans le département de l'Aude. La suppression de ce poste est une catastrophe pour un territoire mobilisé comme l'Aude sur le patrimoine mo...

Fermeture du site de l'Institut national de l'origine et de la qualité à Narbonne

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans le département de l'Aude. Le conseil permanent a lancé, en 2012, une réflexion pour définir le plan d'avenir et d'excellence. L'ensemble des organisations nationales représentatives des organismes de défe...

Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conséquences d'une mesure proposée par le rapport Gallois : le passage du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 %. En effet, si cette mesure devait concerner le secteur HLM elle constituerait sans nul doute un handicap supplémentaire pour atteindre l'objectif de 150 000 nouveaux logemen...

Réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales

M. Marcel Rainaud appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des nombreux élus locaux qui l'alertent sur la remise en cause des capacités d'investissement de leur collectivité résultant des difficultés à obtenir de la part des établissements bancaires des prêts ou encore des lignes de trésorerie. La Caisse...

Avenir de l'éducation

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la récente publication de la carte scolaire pour 2011-2012. La carte scolaire de la rentrée prochaine présente une suppression massive de postes et soulève bon nombre d'interrogations et d'inquiétudes. Depuis plusieurs semaines maintenant, il est, comme son collègue Roland Courteau...

Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les chiffres de la délinquance. Pour le département de l'Aude, qui compte 349 237 habitants, le taux de criminalité est pour 2010 de 38 faits pour 1 000 habitants. Il est supérieur à celui d'autres départements de strate démographique identique. Il s'...

Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'annonce faite par la direction du pôle emploi visant à demander aux différents employeurs concernés de ne plus renouveler les contrats d'accompagnement dans l'emploi, et de ne plus y avoir recours à cause de l'insuffisance de l'enveloppe financière all...

Remise en cause du bouclier fiscal

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de remettre en cause le bouclier fiscal. L'objectif affiché par le Gouvernement est de ramener le déficit public de 8 % du produit intérieur brut (PIB) cette année, à 6 % l'an prochain. L'ambition est bien entendu louable et des choix budgétaires doivent être effectués afin d'...

Perspectives financières des collectivités territoriales

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'assurer aux collectivités territoriales, une meilleure visibilité sur l'évolution de leurs ressources. Les investissements des Collectivités territoriales représentent plus de 70 % de l'investissement public annuel, soit près de 800 000 emplois directs. ...

Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir de la compagnie de Castelnaudary, dans le département de l'Aude, dont le caractère de plein exercice est appelé à disparaître du fait du transfert de son commandement et de sa brigade de recherche à Carcassonne, chef lieu du département. Si la proximité de la métropole t...

Décentralisation et finances locales

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les collectivités territoriales, des réformes à venir de l'organisation territoriale et de la fiscalité qui suscite l'inquiétude de nombreux élus, membres d'exécutifs locaux et parlementaires. Le Gouvernement a récemment affirmé que le maintien de l'autonomie financière des colle...

Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des chiffres issus du dernier recensement en matière de prévision des équipements qui permettront, dans les années à venir, de répondre aux besoins sanitaires de nos aînés. Pour ce qui est du département de l'Aude dont la population légale s'élève à 341 022, habitants, il compte 38 654 perso...