Questions de Marcel Vidal

Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le développement de plages privées sur le littoral français et notamment languedocien. L'accroissement de ce phénomène risque au fur et à mesure de son développement d'engendrer des situations conflictuelles nouvelles entre les touristes fréquentant...

Zonage foncier dans l'Hérault

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les termes de la question écrite N° 16142 du 17 février 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant le zonage foncier dans l'Hérault.

TVA applicable à la réfection de bâtiments d'intérêt architectural

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du taux de TVA dissuasif pour la réfection par les particuliers de bâtiments d'intérêt architectural notamment lorsqu'ils sont mitoyens avec des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Alors que les particuliers bénéficient d'une moindre TVA de 5 % pour de simples travau...

Délais d'intervention de l'INRAP

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, notamment de la longueur des délais d'intervention de l'INRAP. En effet par exemple, la société FDI, implantée dans l'Hérault à Montpellier, appartenant au réseau Crédit immobilier de France, se trouve contrainte d'atten...

Place de la langue allemande dans le système éducatif français

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de la langue allemande dans le système éducatif français. En effet, alors que les relations économiques avec l'Allemagne se multiplient, et sont dans de nombreux domaines porteuses d'emplois, on constate une baisse significative des effectifs des classes ge...

Renforcement de l'enseignement de la langue allemande

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de renforcer la position de la langue allemande dans les programmes éducatifs français. La célébration du quarantième anniversaire du Traité de l'Elysée représente une date clef dans la relance de la coopération franco-allemande dans tous les domaines e...

Zonage foncier dans l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le zonage foncier dans l'Hérault. En effet, les communes situées sur la frange littorale, ainsi que celles desservies par l'autoroute A 9 et les communes implantées en bordure des grands axes de circulation dans ce département enregistrent un coût du foncier très important, pénalisant de ce fait les orga...

Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'application du taux de TVA réduite dans le secteur des artisans du bâtiment. En effet, le logement est un besoin de première nécessité qui doit rester une priorité gouvernementale. Ce taux réduit de 5,5 % a été institué en septembre 1999 et a permis la création d'emplois dans ce secteu...

Emploi des artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'emploi des comédiens et des musiciens dans les centres dramatiques nationaux (CDN). Il souhaiterait notamment savoir si le ministère dispose de données chiffrées concernant l'utilisation des fonds publics dans les théâtres subventionnés. Il lui demande également quel est l'état d'avancement ...

Bilan des actions de la Fondation du patrimoine

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la Fondation du patrimoine depuis 1996 et les effets de la loi 2003 concernant le mécénat. En effet, les élus, les associations et les propriétaires privés, de plus en plus sensibles à la préservation du patrimoine, engagent des politiques de restauration ambitieuses. Aussi, il lui dema...

Politique budgétaire en faveur des orgues

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la politique budgétaire en faveur de la restauration et de la création des orgues en France. Qu'il s'agisse d'instruments classés monuments historiques ou non classés, il souhaiterait connaître l'évolution des crédits affectés par le ministère durant la période 2000-2005, mais également les pe...

Multiplication des antennes paraboliques

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 15763 du 27 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant la multiplication des antennes paraboliques.

Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille les termes de la question écrite N° 13709 du 16 septembre 2004, restée à ce jour sans réponse, concernant l'insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault.

Multiplication des antennes paraboliques

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la multiplication des antennes paraboliques. En effet, le nombre croissant de ces installations pollue l'environnement visuel de nos cités. Il n'est pas rare de voir une accumulation d'antennes paraboliques sur de l'habitat collectif qui contribue de fait à dégrader l'esthétique de celui-ci. Une recherche devrait être conduite af...

Insuffisance des pharmacies de garde, en particulier dans le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale à propos du nombre insuffisant de pharmacies de garde ouvertes le dimanche et les jours fériés, en particulier dans le département de l'Hérault. En effet, le patient ou sa famille sont amenés à parcourir des distances importantes pour se procurer les médicaments prescrits par les médecins de garde. L'é...

Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les termes de la question écrite n° 15762 du 27 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant l'inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève.

Diminution de l'aide ménagère à domicile pour les ressortissants des CRAM

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la baisse des quotas d'heures d'aide ménagère à domicile auprès des ressortissants des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), notamment celle de la région Nord-Picardie, qui se voit imposée par la CNAVTS (Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés) une baisse de son qu...

Réactualisation des missions des gardes champêtres

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur méconnaissance de l'utilité des gardes champêtres au sein de nos communes rurales, dans l'exercice des pouvoirs de police du maire. Or aucune disposition relative à la police rurale n'a été prise depuis 1898. Il semblerait qu'une modernisation de l'organisation de ce servi...

Abolition des quotas d'exportations de textiles chinois

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de l'abolition des quotas d'exportations des articles textiles fabriqués en Chine, depuis le 1er janvier dernier. Les importations européennes de plusieurs produits textiles chinois ont doublé, voire triplé dès les trois premières semaines de janvier. Les statistiques douanières françaises doivent être connue...

Proportion de femmes dans le Gouvernement

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proportion de femmes dans son Gouvernement. Alors que l'on fete le cinquième anniversaire de la loi sur la parité, que des colloques sont organisés ici ou là sur le thème de « la démocratie locale et de la parité », il est paradoxal de constater la faible participation féminine dans son équipe gouvernementale. Aussi, il lui de...