Questions de Marcel Vidal

Enseignement de l'italien

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de la langue italienne dans le système éducatif français. Aussi, en vue d'assurer la promotion de cette langue, et au regard d'une réalité européenne forte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour développer l'enseignement de cett...

Fixation des honoraires des agents immobiliers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fixation des honoraires des agents immobiliers. Si ceux-ci sont totalement libre il n'en demeure pas moins qu'un barème pourrait être établi afin d'offrir une plus grande lisibilité dans les transactions immobilières. Par ailleurs, l'acheteur étant redevable des frais d'agence, ne serait-i...

Conditions de circulation des véhicules de l'établissement français du sang

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question d'attribution du label de véhicule prioritaire aux véhicules des établissements français du sang, Ces derniers, transportant du sang à destination des malades ou d'accidentés, ne sont pas mentionnés dans la liste du décret n° 2004-935 du...

Entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les personnels en charge de l'entretien des routes nationales et des autoroutes non concédées. En effet, l'attention portée à l'élagage et au curage des fossés est insuffisante. Aussi, au regard des défaillances constatées, il lui demande quelles sont les perspectives d'évolution ...

Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales des opérateurs français de téléphonie mobile. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a dénoncé une entente tacite qui freine l'expansion du marché des opérateurs virtuels et qui nuit par conséquent aux consommateurs. Aussi, i...

Evolution des coopératives viticoles, notamment en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution des coopératives viticoles, notamment en Languedoc-Roussillon. En effet, celles-ci représentent les trois quarts de la production régionale de vin et sont reconnues comme des opérateurs économiques majeurs en milieu rural. Ces structures réalisent depuis plusi...

Traitement des dystonies musculaires

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de la question écrite N° 15483 du 13 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant le traitement des dystonies musculaires.

Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de la question écrite N° 15486 du 13 janvier 2005 restée à ce jour sans réponse, concernant les dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe.

Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les termes de la question écrite N° 15762 du 27 janvier 2005, restée à ce jour sans réponse, concernant l'inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés.

Création de nouvelles voies de communication entre Lyon et Turin

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les perspectives d'évolution des liaisons routières, autoroutières et ferroviaires entre Lyon et Turin. En effet, les événements dramatiques qui se sont déroulés récemment dans le tunnel de Fréjus rappellent toute l'urgence qu'il y a à créer de nouvelles voies de communication dan...

Convergence européenne dans l'organisation des cycles de formation supérieure

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la nécessaire convergence européenne dans l'organisation des cycles de formation supérieure, afin d'obtenir une répartition compatible des différentes étapes des cursus quel que soit le pays de l'Union, et permettre ainsi une mobilité croissante des étudiant...

Evaluation de la première journée nationale de solidarité

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évaluation de la première journée nationale de solidarité, destinée à financer un programme d'actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Si non seulement il est regrettable d'avoir attendu le bilan officiel de la canicule de l'été 2003 pour mesurer l'ampleur des besoins en matière d'aide aux personnes â...

Aménagement des coeurs de village

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les opérations de revitalisation des « coeurs de village ». Si l'objectif est de soutenir financièrement les projets qui concourent à réhabiliter des logements sociaux et à aménager les espaces publics des communes de moins de 7 000 habitants, reste que les collectivités locales se heurtent à des pri...

Emprunt européen en faveur du handicap

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre à propos de l'opportunité de lancement d'un grand emprunt auprès de la Banque européenne d'investissement en faveur du handicap. Alors que l'année 2003 avait été décrétée Année européenne des personnes handicapées et que les prises de position nationales et européennes progressent, cette suggestion est malheureusement légitimée par l...

Procédures d'enlèvement des épaves

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération des épaves et les questions juridiques liées à l'enlèvement de ces dernières. En effet, la complexité des démarches et l'opacité des domaines de compétences de chacun ne facilitent pas le règlement rapide des nombreux cas auxquels les collectivités sont confrontées. Aussi, il lu...

Financements des structures d'accueil et des maisons spécialisées dans le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'importance des structures d'accueil, des maisons spécialisées, des centres d'activité par le travail... En effet, la pertinence de ces établissements n'est plus à démontrer, et, au regard des besoins existants, on ne peut que déplorer le temps...

Politique européenne en matière de sécurité aérienne

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la volonté de mettre en place une politique européenne en matière de sécurité aérienne. En effet la récente interdiction de vols aux Pays Bas, en Allemagne, en Suisse et en France de la compagnie aérienne turque de charters soulève la question de l'harmonisation des politiques européennes dans ce domain...

Efforts demandés aux salariés et aux dirigeants dans l'entreprise

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des conditions financières généreuses dont a bénéficié le P-DG de Carrefour pour son départ de l'entreprise, En effet, évincé début février pour avoir échoué dans le redressement des performances de l'entreprise, l'ancien P-DG a pris congé avec l'assurance d'un pactole frôlant les 40 mil...

Entretien des monuments historiques

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de la question écrite N° 12738 du 24 juin 2004 restée à ce jour sans réponse, concernant l'entretien des monuments historiques.

Attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau à la FFDSB

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande formulée par la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) quant à l'attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles. Cette demande d'attribution par la FFDSB a récemment été refusée au motif que la Commission nationa...