437 questions trouvées.
Répartition des aides aux bassins viticoles
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les mesures de soutien du marché viti-vinicole. Le Languedoc-Roussillon a, par le biais de sa politique d'arrachage et par ses efforts qualitatifs conséquents, largement entamé un processus de restructuration du vignoble, et ce, depuis plusieurs années. A ce jour, certain...
Politique forestière
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'action des pouvoirs publics en faveur des forêts, particulièrement sur les missions attribuées au centre régional de la propriété forestière. En effet, celles-ci ont été confortées et élargies par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001, qui prévoyait l'extension progressi...
Répartition du 1% paysager
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'utilisation des crédits « 1 % paysager » tant au niveau national que sur le tracé de l'autoroute A 75/A 750. En effet, et notamment dans l'Hérault, alors que différents tronçons de cet axe autoroutier sont déjà en service, élus et représentants as...
Travaux de l'A 75 en direction de Béziers et de l'A 750 jusqu'à Montpellier
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les délais de réalisation des travaux de l'A 75 en direction de Béziers et de l'A 750 jusqu'à Montpellier. Malgré une concertation exemplaire entre les services de la préfecture, de la DDE et les élus, par l'organisation de réunions de comités de pi...
Recrutement de jeunes chercheurs
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche dans le recrutement de jeunes chercheurs. Alors que l'Etat participe au financement des thèses, il semble inconcevable de ne pas pouvoir assurer une intégration de ces derniers dans les effectifs des universités. Cet état de fait ne peut que décourager les étudiants qui s'engagent dans cette voie, et démontre toute l'i...
Chantiers autoroutiers A 75 et A 750
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la réalisation des chantiers autoroutiers A 75 et A 750. En effet, alors que la construction du viaduc de Millau a répondu à un défi technique et largement reconnu au-delà des frontières de l'Hexagone, sa réalisation constitue un ouvrage d'art phare...
Entretien des monuments historiques
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication concernant l'importance de l'entretien des monuments historiques dans le cadre de la gestion patrimoniale. Outre les intérêts esthétiques, culturels et économiques (formation professionnelle, tourisme, etc.) évidents, la rentabilité financière intrinsèque à l'opération d'entretien n'est plus à démontrer. ...
Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les difficultés auxquelles sont confrontées les pouvoirs publics et les associations humanitaires devant le déficit des places en centre d'hébergement d'urgence. En effet, selon le haut comité pour le logement des personnes défavorisées, c'est près de 17 ...
Formation des gardes champêtres
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de proposer une formation adéquate aux gardes champêtres. En effet, devant la complexité et la technicité croissante de leur métier, il serait opportun d'envisager une refonte des programmes de formation. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend propose...
Programme de développement rural de la Commission européenne
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le programme de développement rural présenté par la Commission européenne. Si le montant des indemnités compensatrices de handicap naturel a augmenté, il ne permettra pas de réajuster les inégalités existantes sur le territoire. En effet, si l'objectif de l'Europe consist...
Retraite anticipée des enseignants agricoles
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à propos du décret n° 2003-243 du 17 mars 2003 et de la rupture d'égalité inhérente aux conditions fixées par ce texte réglementaire. Ces conditions déterminent l'attribution à certains enseignants de l'enseignement agricole privé d'une allocation temporaire permettant d'anti...
Suppression d'avantages aux retraités de La Poste
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la suppression des gratuités de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique pour les retraités de La Poste et de France Télécom. L'annonce brutale de cette mesure pénalise fortement les agents qui ont servi loyalement leur administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préc...
Avenir de l'enseignement professionnel
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les paradoxes en matière d'enseignement professionnel. S'il semble aller de soi que les lycées professionnels et l'apprentissage doivent adapter les jeunes à l'emploi et à son marché, ils doivent aussi contribuer à offrir une formation généraliste nécessaire à tout ...
Tarification des réparations de matériel agricole
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les prix pratiqués par les garagistes, s'agissant des travaux de réparation du matériel agricole, des frais de déplacement (forfaits excessifs, etc.). Si la fixation des prix est libre, reste qu'une vigilance s'impose, afin de ne pas amputer abusivement le revenu des agri...
Régime de retraite complémentaire obligatoire
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité à propos du décret d'application de la loi relative à la retraite complémentaire obligatoire, divisant les personnes retraitées en deux catégories distinctes, dont sont victimes les anciens exploitants du Languedoc-Roussillon. Ces décrets ne correspondant pas à l'esprit de la...
Budget et priorités de l'OFAJ
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). Il souhaiterait connaître précisément le budget alloué à cet office pour l'année 2005 en cours et les priorités affichées.
Assurance-chômage des intermittents du spectacle
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos des conclusions de la mission d'information parlementaire sur les métiers artistiques concernant le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Les députés, membres de la mission d'information, préconisent une « renégociation urgente » de l'accord du 26 juin 2003, sans atteindre ce...
Plan viticulture
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le plan concernant la viticulture annoncé par le Gouvernement. L'aide promise d'un montant de 8,3 millions d'euros pour soutenir la viticulture apparaît insuffisante. En effet, cela représenterait 3 000 euros pour les 2 833 exploitations viticoles. Aussi, il lui demande d...
Défense de l'oléiculture
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la nécessité de défendre les intérêts de la filière oléicole et de développer auprès du public l'image de l'huile d'olive tant pour ses qualités nutritionnelles que gustatives, et pour la richesse de ses saveurs. Alors que l'oléiculture française se caractérise par une pr...
Pratique sportive et jeux Olympiques
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les retombées des jeux Olympiques en termes d'adhésion à une activité sportive. En effet, il est clair qu'une manifestation d'une telle envergure présente un caractère incitatif à la pratique du sport auprès de toutes les tranches d'âge de la population. Il est donc important que de vér...