Questions de Marcel Vidal

Recouvrement de la redevance télévision

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le recouvrement par les services compétents de la redevance télévision et les mécontentements qui en découlent. En effet, la majoration immédiate qui est appliquée par les services fiscaux pour non-paiement dans les délais impartis s'élève à 30 % alors que pour les autres imp...

Rapport sur le dispositif de recyclage des médicaments Cyclamed

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos de l'enquête réalisée par l'inspection générale des affaires sociales, relative au dispositif de recyclage des médicaments Cyclamed. Ce rapport, rendu public en janvier 2005, critique sévèrement le dispositif de collecte de médicaments organisée par cette société et notamment les détourn...

Soutien des associations humanitaires

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le rôle que remplit l'association Pharmacie humanitaire internationale dans la redistribution de médicaments aux plus démunis. La source majeure des collectes de médicaments provient du système CYCLAMED, et permet d'apporter des soins à de nombreux malades. Pour le seul département de l'Héra...

Situation du centre d'encaissement des impôts de Lille

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements du centre d'encaissement des impôts de Lille. En effet, le système mis en place, entièrement automatisé, annoncé comme un outil révolutionnaire au service du contribuable vient de pénaliser de nombreux foyers, rejetant 45 % des 4 millions de plis reçus. Aussi, il lui de...

Circulation des poids lourds le week-end

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 13570 du 26 août 2004, restée à ce jour sans réponse, concernant la circulation des poids lourds le week-end.

Problème de l'obésité

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les risques d'obésité inhérents à la consommation de produits saturés en sucre et en gras. En effet, il est temps de prendre conscience que ce phénomène est un problème de santé publique, et que nos enfants y sont particulièrement exposés. Les groupes alimentaires incitent les jeunes enfants ...

Réforme de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'adoption du plan stratégique 2005-2009 de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Ce plan prévoit la suppression de 1 820 postes non soignants d'ici à 2009. D'après la direction de l'AP-HP, il a été indiqué que ce plan ne « compromettait pas l'offre de soins » et qu'il y aurait « autant ...

Etats généraux sur la permanence des soins

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le souhait et la nécessité d'organiser des états généraux sur la permanence des soins. La mise en oeuvre du plan urgences réalisée au 1er mai 2004 n'a semble-t-il pas répondu aux attentes des professionnels de santé. Le mécontentement actuel des urgentistes reflète les graves carences du syst...

Avenir de la médecine généraliste en zone rurale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à propos de l'inquiétude des médecins généralistes - notamment en milieu rural - au lendemain de la signature de la nouvelle convention médicale le 12 janvier dernier. En effet, celle-ci offre la possibilité de recourir directement à un médecin spécialisé, contredisant ainsi l'esprit de la loi du...

Prix du vin dans les restaurants

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les prix prohibitifs pratiqués par les restaurateurs sur le vin. Alors que la viticulture française, en pleine phase de restructuration, s'efforce de développer des produits de qualité, la pratique tarifaire des restaurants n...

Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi

M. Marcel Vidal rappelle pour la troisième fois à M. le ministre délégué aux relations du travail les termes de la question écrite N° 7453 du 8 mai 2003, restée à ce jour sans réponse, concernant le rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi.

Taxe sur les achats de viande

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de Commission européenne du 14 décembre 2004, concernant les taxes sur les achats de viande. En effet, l'article 3 de cette décision dispose que « la mesure sous forme d'exonération du paiement de la taxe en faveur de certaines entreprises de commercialisation de viande, en vigueu...

Développement du bénévolat et de la vie associative

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la place considérable du bénévolat dans la vie associative et notamment sportive. En effet, ces actions contribuent pleinement au bon fonctionnement des clubs et participent à la création et au maintien du lien social, parfois défaillant. Alors que le bénévolat est une pièce maîtresse d...

Accession non discriminatoire à la propriété en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le déficit récurrent de logements disponibles en Languedoc-Roussillon. En effet, alors que cette région connaît un solde migratoire parmi les plus forts de France, une crise du logement s'installe de manière durable et s'accentue avec le temps. L'offre immobilière reste insuffisante, et la pression foncière s'accélèr...

Mesures d'assainissement pour les transferts de joueurs de football

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les transferts de joueurs de football, au regard des sommes considérables en jeu dont l'opinion publique s'émeut légitimement. Au regard de la surenchère progressive des montants exorbitants, voire indécents de ces transferts, il souhaiterait avoir l'avis du ministre quant aux mesures d...

Devenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) qui assure le fonctionnement des radios associatives non commerciales dont la principale mission est la communication sociale de proximité. Ce fonds de soutien devrait accuser un déficit de 3 millions d'euros à la fin de l'année 2004 ...

Devenir des services publics

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir des services publics en France. En effet lors du dernier congrès des maires, les élus ont largement manifesté leur mécontentement et leurs inquiétudes quant aux choix opérés par le Gouvernement en matière de proximité et d'accessibilité des services publics aux citoyens. Si la volonté est de rationaliser l'ensemble des...

Politique des transports

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos de la décision du Gouvernement d'engager une nouvelle politique des transports pour la France, confirmée par la réunion du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, à l'issue des dix-h...

Accès à la culture des personnes handicapées

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées. Alors que 2003 était l'année européenne du handicap, il apparaît normal aujourd'hui d'établir un bilan des différentes actions qui ont été engagées et, notamment, dans le domaine culturel. En effet, on ne peut que déplorer l'inadaptabilité...

Primes octroyées aux sportifs handicapés participant aux jeux Olympiques

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la différence de traitement octroyé aux sportifs handicapés lors des derniers jeux Olympiques. Alors que ces personnes s'investissent totalement dans leur discipline, il n'est pas acceptable que la prime soit autant disproportionnée entre lesathlètes valides et handicapés et leurs « acc...