Questions de Marcel Vidal

Situation du jardin des plantes de la ville de Montpellier

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative du jardin des plantes de la ville de Montpellier. En effet, si une partie de lieu est rattachée à l'université de Montpellier-I, l'institut botanique qui fut créé est quant à lui lié à l'université de Montpellier-II. Cette double apparten...

Avis du Gouvernement concernant les propositions du Conseil d'Etat tendant à simplifier le droit

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre à propos du rapport annuel du Conseil d'Etat remis récemment au Gouvernement, relatif à la complexité de notre droit, dont le bilan qui y est décrit ne peut laisser indifférent : 9 000 lois et 120 000 décrets ont été recensés en 2000, auxquels « sont venus s'ajouter, en moyenne, 70 lois, 50 ordonnances et 15 000 décrets par an ». Cet...

Projet de parc éolien offshore du Libron

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de l'appel d'offres concernant le développement du projet de parc éolien offshore du Libron. Un an après avoir reçu les dossiers de candidatures, le Gouvernement n'a finalement sélectionné qu'un seul projet de 100 mégawatts, très loin de l'objectif affiché de développer 500 mégawatts d'éoli...

Réglementation de la production de fromages au lait cru

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les atteintes constantes faites à l'encontre des fromages au lait cru. On croyait que les menaces qui pesaient sur nos produits laitiers étaient désormais révolues, mais il n'en est rien. En effet, si la question de la sécurité alimentaire est l'affaire de tous, il reste ...

Présence de résidus de pesticides dans les fruits et légumes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la présence de résidus de pesticides dans plus de la moitié des fruits et légumes consommés en France en 2002. L'étude annuelle, publiée le 23 juillet 2004 et réalisée par la Commission européenne dans dix-huit pays, remarque que 8,9 % des échantillons exami...

Aide aux entreprises musicales indépendantes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet innovant d'une association (Mila 18) soutenue par les élus locaux, installée récemment dans la capitale et visant à aider le secteur fragile des entreprises musicales indépendantes. Partant du constat simple que face à la puissance de grands groupes internationaux détenant le monopole de la ...

Observatoire des pratiques des sociétés audiovisuelles dans leur recours à l'intermittence

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce de la « création d'un observatoire des pratiques d'emploi » pour veiller « au respect des engagements pris par les sociétés audiovisuelles » dans leur recours à l'intermittence dans le cadre de leur contrat d'objectifs et de moyens. Il souhaiterait avoir des précisions quant la mise en place...

Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application de la loi n° 2005-102 sur le handicap du 11 février 2005 prévoyant la création de « maisons départementales du handicap. Il est regrettable de constater le retard pris dans la mise en place de ces espaces, car à ce jour, seulement ...

Création d'une bibliothèque numérique européenne

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'initiative française de la création d'une bibliothèque numérique européenne. Alors que la société « Google », représentant le premier moteur de recherche mondial sur internet, envisage un vaste chantier de numérisation de quinze millions de livres, provenant des plus grandes bibliothèques américaine...

Bilan de la journée de solidarité

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le premier bilan de la mise en place de la journée de solidarité instaurée par le gouvernement précédent. En effet, la création de celle-ci devait permettre de dégager des financements exclusivement destinés aux besoins des personnes âgées et ha...

Reconnaissance des particuliers employeurs

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos de la demande formulée par la FEPEM (Fédération nationale des particuliers employeurs) concernant le reconnaissance tutélaire des particuliers employeurs par son ministère en charge du plus grand nombre de petits employeurs en France. En ef...

Journée nationale de solidarité

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les intentions du Gouvernement concernant la journée nationale de solidarité. A cet effet, il lui demande de bien vouloir lui communiquer en toute transparence le bilan de cette action, tant au niveau de la mobilisation de nos concitoyens que de...

Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, la nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous le régime de Déclaration (D) ou d'Autorisation (A) en fonction du tonnage attendu, et seul le second régime est soumis ...

Répartition géographique, notamment dans l'Hérault, des contrats nouvelles embauches

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les 100 000 emplois créés récemment dans le cadre du dispositif de contrats nouvelles embauches. Il souhaiterait connaître de façon précise leur répartition géographique régionale et départementale, et en particulier les chiffres concernant l'Hérault.

Réforme du statut des stagiaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes à propos du récent mouvement de manifestation des stagiaires à Paris, et prochainement à un niveau national, organisée dans le but d'alerter l'opinion publique sur les abus dont ils s'estiment victimes et réclamer une réforme de leur statut. Face à un vide juridique l...

Construction d'une salle de concert à Paris

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de construction d'une salle de concert à Paris. En effet, la capitale française n'est pas équipée d'une salle de concert qui soit à la hauteur de celles dont disposent les principales villes européennes. Evoquée depuis des années, la question semble revenir à l'ordre du jour, après avoir été...

Avenir des abattoirs en France

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par certains abattoirs en France. En effet, face à la situation des abattoirs de la région Languedoc-Roussillon et à la menace qui pèse sur leur avenir, les associations interprofessionnelles de la filière bovine, ovine, équine et porcine alertent les pouvoirs publics et l'ensem...

Plans de prévention des risques technologiques

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de l'application du décret interministériel rendant obligatoire l'établissement de plans de prévention des risques technologiques. Ces derniers visent, après l'accident de l'usine Grande Paroisse AZF, à assurer la sécurité physique des citoyens en mettant en place, par arrêté préfectoral, d...

Propositions du CES pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos du récent avis adopté par le Conseil économique et social (CES) intitulé : Les politiques de l'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiques. Ce dernier propose une nouvelle politique fiscale pour financer les défis de l'urbanisme et ceux du protocole de Kyoto et de la diminuti...

Rapport sur l'île Seguin

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du récent rapport remis par le conseil d'experts désigné pour mener une réflexion sur le devenir de l'île Seguin, située à Boulogne-Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine. Ce rapport, considérant cette île de 11 hectares comme la « rencontre des cultures vivantes du xxie siècle », ima...