Questions de Marcel Vidal

Aides à la filière viticole

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise viticole et les moyens à mettre en oeuvre pour aider cette filière. En effet, le renvoi de la décision de Bruxelles sur l'ouverture d'une distillation de crise va contribuer à détériorer un climat déjà très tendu. Aussi, il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre pour débloquer au plus...

Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les premiers résultats départementaux du nouveau recensement de l'INSEE. En effet, ces derniers confirment les tendances enregistrées lors du dernier recensement de 1999, et soulignent une croissance démographique forte et notamment dans le département de l'Hérault. Aussi, au regard de cette ...

Mise en place de la déclaration pré-remplie (DPR)

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur la mise en place de la déclaration préremplie (DPR). En effet, près de 85 % des foyers fiscaux vont recevoir cette dernière, à charge de chaque contribuable de vérifier les informations et de s'assurer de leur exactitude. Si la réforme de l'Etat, tant attendue et promise par le Gouvernement con...

Situation des médecins étrangers en France

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins étrangers en France. En effet, alors que le Gouvernement milite pour « une immigration choisie », le traitement imposé aux praticiens à diplôme hors Union européenne est largement dénoncé dans le rapport de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. C'est ainsi que près...

Application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la LOLF. En effet, si la modernisation, la rationalisation de la gestion des services de l'Etat est une nécessité, il apparaît que la mise en oeuvre de cette réforme budgétaire souligne le cloisonnement entre les ministères et alourdit considérablement les procédures. Aussi, ...

Situation dramatique de la pépinière viticole française

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique de la pépinière viticole française, maillon indispensable à la viticulture traditionnelle ou moderne. Le matériel végétal français est reconnu internationalement pour sa qualité, résultant d'un long travail et d'investissements importants, tant des pépiniéristes viticoles français q...

Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales à propos de la prolifération des panneaux publicitaires aux abords des centres urbains et ruraux. En effet, en dépit de la réglementation existante visant à encadrer ce type de publicité - loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, complétée par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relat...

Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le régime d'assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants. En effet, à l'occasion de la discussion du projet de loi, il était déclaré que les organismes conventionnés, engagés dans cette réforme, devaient bénéficier de la délégatio...

Crise aiguë de la viticulture en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise aiguë de la viticulture en Languedoc-Roussillon et ses lourdes conséquences. En effet, la mévente enregistrée et l'effondrement des prix ont placé les exploitants dans des situations économiques extrêmement difficiles, voire intenables. Le manque de perspectives de la profession est tel que nombre...

Mesures prises par les institutions européennes pour réguler le secteur de l'huile d'olive

M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures prises par les institutions européennes, et notamment la Commission, pour réguler le secteur de l'huile d'olive. Lors du dernier Conseil agriculture et pêche, les 24 et 25 octobre dernier, la Commission a fait état de son projet d'ouvrir un contingent d'importation d'huile d'olive en franchise de droits ou...

Valorisation de l'huile d'olive dans la chaîne alimentaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la valorisation de l'huile d'olive dans la chaîne alimentaire. Il paraît important de réfléchir à une grande campagne d'information et de sensibilisation de nos concitoyens quant aux vertus curatives de ce produit dans le domaine de la prévention des maladies cardio-vasculaires. Il lui demande son a...

Evolution de l'ANAH

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos de l'évolution de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat). Il souhaiterait connaître le montant des crédits affectés à l'ANAH depuis la loi de finances 2000. Il lui demande également son avis sur l'opportunité d'un « toilettage » de l'agence, eu égard à la progres...

Rôle des préfets en matière de logement social

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des préfets en matière de logement social. En effet, cinq ans après l'adoption de la loi « relative à la solidarité et au renouvellement urbains » le bilan laisse apparaître de fortes disparités entre les communes concernant l'application de cette dernière. Aussi,...

Situation du logement populaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos de « l'engagement national pour le logement », présenté en clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, tenu à Nantes au mois de septembre dernier. Eu égard aux récents incendies qui se sont déclarés dans des immeubles parisiens à cause de l'insalubrité du parc privé d'HLM,...

Ordonnance relative au statut des cendres après crémation

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos d'une ordonnance relative au statut des cendres après crémation actuellement à l'étude. Nombre d'associations sont opposées à l'ordonnance de 2005 qui autorise la délégation de service public pour la création d'espaces cinéraires à l'extérieur des cimetières. Cette o...

Réorganisation des services en charge de l'emploi

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la nécessaire adaptation des services de l'emploi au marché du travail. En effet, alors qu'il est d'usage de faire référence aux résultats encourageants d'autres pays européens en matière d'emploi, il serait pertinent de s'inspirer des pratiques mises en oeuvre da...

Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la fiscalisation récente les ventes au détail qui concernent les coopératives agricoles et leurs unions. En effet, le Bulletin officiel des impôts 4H-2.06 n° 57 du 29 mars 2006 étend la définition de « magasin de vente au détail distinct de l'établissement principal », entraînant par ...

Intégration des systèmes de chauffage solaire dans l'environnement

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos des systèmes de chauffage solaire. Outre l'intérêt écologique incontestable de ce mode de chauffage, la disposition de ces composants solaires thermiques sur les toitures d'habitation, à proximité des antennes paraboliques, pose des problémes d'esthétique environnementale au même titre qu'u...

Consommation inquiétante de psychotropes, notamment dans l'Hérault

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de la question écrite N° 18824 , restée à ce jour sans réponse, concernant la consommation inquiétante de psychotropes, notamment dans l'Hérault.

Refonte de la catégorie C

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le classement des fonctionnaires dans un cadre d'emploi de catégorie C. En effet, suite à la refonte de cette catégorie, il est prévu une reprise d'ancienneté à compter du 1er novembre 2005, égale à la moitié de la durée du travail accompli, après conversion en équivalent temps plein, et ceci à la condition que l'...