Questions de Marcel Vidal

Marché des renseignements téléphoniques

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques. En effet, près d'une trentaine de sociétés vont se positionner sur ce service, ce qui nécessitera pour le consommateur une analyse de l'offre en termes de prix et de service particulièrement complexe. Aussi il lui demand...

Manque de moyens des hôpitaux psychiatriques

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos des besoins institutionnels et humains nécessaires à la mission des soignants dans les hôpitaux psychiatriques. Alors que les évasions récentes de malades attestent le manque de moyens dénoncé par les directeurs de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, il est regrettable de constater que les...

Consommation inquiétante de psychotropes, notamment dans l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la consommation inquiétante de psychotropes par les Français, notamment dans le département de l'Hérault. En effet, une étude de la CNAM publiée en 2003, concernant la consommation de ces substances, classe la consommation par département, exposant ainsi une disparité géographique ; 27,1 % des Montp...

Dysfonctionnements dans le dispositif de « l'amortissement Robien »

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fait que certains logements neufs construits dans le cadre de « l'amortissement Robien », ne trouvent pas de locataires. Le dispositif mis en place pour construire ces logements visait à inciter l'investissement locatif en accordant des réductions d'impôts aux propriétaires, moyennant...

Conséquences de la hausse des prix pétroliers pour les entreprises de distribution des combustibles et des carburants

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des conséquences de la hausse des prix pétroliers sur les entreprises de distribution des combustibles et des carburants. En effet, il existe aujourd'hui une inégalité de traitement fiscal entre les énergies de chauffage, le Gouvernement ayant pris des mesures pour bloquer la répercussio...

Tarifications appliquées par les établissements bancaires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifications appliquées par les établissements bancaires. Les tarifs pratiqués augmentent plus vite que l'inflation et, contrairement aux engagements pris par les banques, les personnes, les plus fragilisées sont lourdement taxées, Par ailleurs, il est fréquent de voir que les banques so...

Restauration des monuments historiques en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la base des crédits accordés au patrimoine français et notamment en Languedoc-Roussillon. En effet, les municipalités, ainsi que les entreprises de restauration des monuments historiques rencontrent des problèmes financiers extrêmement graves qui pénalisent l'entretien de notre patrimoine engendrant d...

Situation financière de l'hôpital public

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation financière de l'hôpital public en France. On ne peut que s'étonner de voir l'hôpital concentrer une partie des tensions majeures que connaît notre système de santé et de protection sociale. Depuis des années les investissements indispensables ont toujours été différés, augmentant de fait le tau...

Procédure de déclassement des routes nationales en routes départementales dans l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la procédure de déclassement des routes nationales en routes départementales dans l'Hérault. Ces routes souffrent d'un manque d'entretien évident ; il devient urgent que cette procédure se mette en place, afin que les élus des communes traversées par ces axes de circulation puisse...

Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réponse du 13 avril 2006 de ce dernier à sa question n° 21212 du 12 janvier de la même année. Il lui demandait quels financements et quelles dispositions le ministère entendait mettre en place pour confirmer le rôle coordonnateur des maires et leurs capacités de préven...

Simplification du dossier de déclaration de surfaces 2006

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la réaction des agriculteurs quant à la supposée simplification du dossier de déclaration de surfaces 2006 (aide découplée, droits à paiement unique, etc.), dans le cadre de la campagne gouvernementale « Simplifions ! », dont l'objectif est de faciliter la vie au quotidien des agriculteurs. En art,...

Inquiétante évolution de la société française

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre à propos des conséquences inquiétantes de l'évolution de l'économie française. En effet, force est de constater que l'écart va croissant entre les rémunérations extravagantes d'une infime partie des citoyens et le reste de la population active. En effet, alors que de nombreux PDG perçoivent des émoluments conséquents en cas de licenc...

Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier. En effet, alors que les commissaires enquêteurs viennent d'émettre un avis défavorable sur ce dossier pour un certain nombre de raisons déficit de concertation, projet ne prenant pas en compte la forte urbanisation de l...

Application de la réforme de la DGF

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application de la réforme de la DGF notamment pour les départements bénéficiaires de l'ancienne dotation de fonctionnement minimale. En effet, la somme de la dotation forfaitaire et de la dotation de fonctionnement minimale fait apparaître de fortes disparités et pénali...

Politique gérontologique dans le département de l'Hérault

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la politique gérontologique, notamment dans le département de l'Hérault. En effet, le sous-équipement, la pression démographique et le rallongement de la durée de vie font que les besoins vont croissants. Pourtant, les élus, conscients des enjeux du schéma gérontologique et désireux de mener une politique v...

Aménagement d'espace d'accueil pour les nouveaux services de la banque postale

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les nouveaux services de la banque postale. En effet, compte tenu de la mixité des statuts juridiques des locaux de La Poste et des nouvelles activités bancaires dont elle est pourvue, il est nécessaire qu'elle aménage ses espaces d'accueil au public afin de répondre au mieux à un souci de sécurité et de confidentia...

Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la question de la transparence relative à la liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la Politique agricole commune (PAC). Cette question resurgit suite à la publication dans la presse d'une étude menée par un groupe de recherche de Sciences-Po levant le voile sur les sommes...

Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos du problème de l'attribution aux collectivités locales du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans des églises. En effet, des communes se voient refuser le FCTVA au titre d'une interprétation de ...

Entretien du canal du Midi

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problèmes d'entretien du canal du Midi. Construite au XVIe siècle, cette voie d'eau, imaginée par l'ingénieur Pierre-Paul Riquet, comporte des ouvrages remarquables qui lui confèrent un intérêt patrimonial exceptionnel, reconnu et classé en 199...

Situation de la filière huile d'olive issue de l'agriculture biologique

M. Marcel Vidal interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière huile d'olive issue de l'agriculture biologique. A l'heure où la production et la commercialisation de produits bio ne cesse de croître, et alors même que les caractéristiques traditionnellement attachées à l' huile d'olive, liées â ses qualités organoleptiques et nutritionnelles naturelles,...