Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le vote électronique est le moins à même de garantir les conditions d'exercice d'un vote démocratique. D'autre part, il ne permet pas d'augmentation de la participation au vote, quelle que soit l'élection et ne résoudra en rien la panne civique qui affecte ici le vote étudiant pour les membres de conse...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant chaque élection et pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans tous les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont instal...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission électorale est mise en place avant chaque élection des conseils. Elle est composée de neuf membres, dont trois représentants des étudiants, trois r...

Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième à cinquième alinéas de l'article L. 712-3 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « 2° De trois à cinq personnalités extérieures à l'établissement ; « 3° De six à sept représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscr...