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Par cet amendement, notre groupe propose, d’abord, de porter de 10 % à 40 % le taux des contributions patronales et salariales sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'action – les stock-options – et sur les attributions gratuites d’actions. Il propose ensuite de faire en sorte que ces contributions bénéficient...
L'augmentation des cotisations patronales, restées stables depuis 1979, constitue un tabou à lever. C'est le sens de l’amendement n° 849, qui fixe le taux de cotisation de l'employeur à 1, 6 %, puis l'augmente de 0, 34 % au 1er janvier de chaque année jusqu’en 2013. Cet amendement suit les préconisations du Conseil d'orientation des retraites,...
En présentant une proposition de financement pour le maintien de la retraite à 60 ans, les sénateurs du Front de gauche ont montré qu’il était possible de conduire une réforme juste et efficace dans ce pays, et ils sont entendus par le peuple français à un point que vous n’imaginiez sans doute pas ! Brandissant sans cesse l’argument fallacieux...
… c’est que les biens publics grecs et espagnols ont été pillés par les vautours de la finance... avec votre bénédiction et celle du FMI ! C’est vrai, bon nombre de pays européens ont fait le choix de « passer les bornes », dans tous les sens du terme, qu’ils soient libéraux « pur sucre » ou teintés de social-démocratie. Bon nombre de gouverne...
Quel est ce mensonge ? Le mensonge, c’est que la France de 2010 n’aurait plus les moyens de s’offrir ce que celle de 1945 et de 1981 lui ont permis de se payer. Le fautif ? La mondialisation. Quelle est la réalité ? La réalité, c’est que la France n’a jamais été aussi productive, ni aussi riche. Deux salariés produisent aujourd’hui plus de ric...
Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Nous ne pouvons que déplorer les manœuvres du Gouvernement visant à éviter le débat de fond. Ce matin, nos sous-amendements ont été déclarés irrecevables : nous avons dénoncé avec force cette atteinte substantielle aux droits du Parlement. Alors ...
Les exonérations de cotisations sociales n’ont cessé d’augmenter au fil des années. Depuis 1992, elles représentent une ristourne de 21 % au profit des employeurs. Leur montant s’élevait à 3 milliards d’euros en 1993 ; il est passé, si l’on se fonde sur les chiffres déclarés, à 27 milliards d’euros en 2007, puis à 32 milliards d’euros. Selon l...
On estime que, depuis 1992, la sécurité sociale a perdu 35 milliards d’euros de cotisations, soit un peu plus d’un an de déficit ! En fait, les exonérations accordées aux patrons ont certainement coûté beaucoup plus cher. C’est inacceptable au regard des comptes de la sécurité sociale et de la situation de l’emploi. La Commission des comptes d...
Monsieur le ministre, votre politique sociale et économique ainsi que votre politique de l’emploi détruisent, année après année, toute perspective de retraites « justes », selon un terme que vous utilisez beaucoup pour « noyer le poisson » sur les objectifs réels de votre réforme. Dans votre rapport, monsieur Leclerc, vous vous félicitez que l...
Lors de chacune des journées de mobilisation organisées par l’intersyndicale depuis la rentrée, près de 3 millions de personnes ont manifesté contre le projet du Gouvernement sur les retraites. Il y a un rejet massif de votre politique, monsieur le ministre, toutes les enquêtes d’opinion le prouvent. Ce sont les jeunes en particulier – pour 80...
Votre propagande grossière a échoué, et le peuple s’est retourné contre vous ! Le mouvement se durcit, les appels à la grève reconductible se multiplient, en particulier dans les secteurs des transports et de la pétrochimie. Et, contrairement à ce que peut dire l’UMP, notamment Jean-François Copé, il s’agit là d’une attitude responsable. La re...
En effet, rien ne justifie de reculer l’âge légal du droit à la retraite à soixante-deux ans. Rien ne justifie non plus de porter l’âge de la retraite à taux plein à soixante-sept ans et d’allonger une nouvelle fois la durée de cotisation. La France est plus riche que jamais. Si moins de personnes travaillent proportionnellement au nombre de r...
Il y a d’autres moyens de financer les retraites, y compris en revenant sur les lois Balladur-Fillon, comme le démontre la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par les députés du Front de Gauche. Sarkozy n’a aucune légitimité pour imposer ce recul ! C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion référendaire. La re...
Non, monsieur About, des millions de manifestants, ce ne sont pas des enfants. Non, monsieur About, le peuple qui aujourd’hui s’oppose à votre politique est clairement conscient de l’injustice de cette politique. Pour nous, élus de la République, ce mépris du peuple souverain est une faute impardonnable : si vous refusez la mise en place d’un ...
Pour surmonter la crise de la dette privée que leurs politiques ont provoquée, les gouvernements néolibéraux, dont celui de la France, ont décidé d’en faire payer le prix non pas aux spéculateurs ou aux banques, mais aux salariés. Tandis que les déficits publics explosent spontanément en raison de la récession provoquée par la crise financière...
Les finances publiques grecques ont certes été longtemps dégradées par les gouvernements du passé, ainsi que par l’évasion et la fraude fiscales, mais la situation financière du pays n’est pas, en soi, plus préoccupante que celle du Royaume-Uni, de l’Espagne ou de l’Italie. Peut-être est-elle même, à terme, moins inquiétante que celle des États...
Face à la crise, l’enjeu principal réside dans la régulation et la réglementation des marchés financiers : sur ce plan, les banques ne se montrent vraiment pas enthousiastes, c’est le moins que l’on puisse dire, dans la mesure où toute réglementation limite mécaniquement leurs profits. Dans ce domaine, le dossier des marchés de gré à gré est l...
Le projet de règlement européen évoqué ne va pas aussi loin que notre amendement. Par conséquent, nous le maintenons.
Si l’objectif visé par le Gouvernement était vraiment l’instauration d’une régulation bancaire et financière, c’est tout le cadre institutionnel de l’Union européenne qu’il faudrait changer. En effet, ce cadre institutionnel est aujourd’hui inopérant pour casser les reins à la spéculation contre les États. Si tel était l’objectif de l’Union eu...
Notre amendement a pour objet la séparation, à terme, des activités de banque de dépôt et de banque d’investissement. J’entends déjà s’exprimer l’indignation de toute l’élite économique et politique devant une telle proposition, qui est pourtant notamment reprise par des personnalités que l’on ne peut guère soupçonner de bolchévisme. Au Royau...