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Amendements de Marie-Annick Duchêne
1387 amendements trouvés
11/07/2012 — Amendement N° 37 2ème rectif. au texte N° 20112012-620 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Jouanno, Duchêne, MM. Cardoux, Milon, Beaumont, Mmes Bruguière, Lamure, MM. Doligé, Duvernois, Mmes Deroche, Tro...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Un seul de ces agissements suffit, s'il est d'une particulière gravité, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle. Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
11/07/2012 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20112012-620 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Jouanno, Duchêne, MM. Milon, Cardoux, Mmes Deroche, Farreyrol, M. Bourdin, Mmes Lamure, Bruguière, MM. Doligé, D...
Alinéa 2 Supprimer les mots : , de façon répétée, Exposé sommaire : Il convient de supprimer la répétition comme critère de harcèlement sexuel et de ne conserver qu'une seule définition du harcèlement sexuel qui couvre tous les faits de harcèlement sexuel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
09/01/2012 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 92 (Tombe)
Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Doublet, Laurent
Après l'article 92 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au III de l’article L. 313-1-1, après les mots : « prise en charge au sens du I de l’article L. 312-1 », sont insérés les mots : « ainsi que les créations et transformations des établissements mentionnés au 10° ...
06/01/2012 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20112012-033 - Après l'article 83 (Tombe)
M. G. Larcher, Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Hyest, Mme Mélot, M. Karoutchi
Après l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « les révisions et les modifications » sont rempla...
20/12/2011 — Amendement N° 180 2ème rectif. au texte N° 20112012-176 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Procaccia, MM. J. Gautier, Cambon, Cornu, Mmes Jouanno, Bruguière, Deroche, Primas, M. Milon, Mme Duchêne
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 121-84-6 du code de la consommation, après les mots : « de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, » sont insérés les mots : « et fournisseurs et opérateurs de bouquets de télévision payante ». Exposé sommaire : ...
20/12/2011 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20112012-176 - Après l'article 3 bis (Adopté)
Mmes Procaccia, Bruguière, Deroche, MM. Cambon, J. Gautier, Mme Primas, M. Milon, Mmes Jouanno, Duchêne
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation, après les mots : « par écrit » sont insérés les mots : «, par lettre nominative, ». Exposé sommaire : Pour éviter tout manquement au respect de la Loi Chatel par un opérateur de bouquets de télévision payan...
16/12/2011 — Amendement N° COM-9 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. G. Larcher, Mme Primas, M. Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon, Hyest, Mme Mélot, M. Karoutchi
Après l’article XX, il est inséré un article, ainsi rédigé : La loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets dans les collectivités locales d’Ile-de-France est ainsi modifiée : I. – Dans le premier alinéa, les mots « les révisions et les modifications », sont remplacés par les mots suivants « les approbat...
