Loi de finances pour 2015

Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, d’être revenu, même si vous n’en étiez pas totalement d’accord, sur la réforme du versement transport introduite, l’été dernier, dans la loi de finances rectificative pour 2014. Ainsi, je salue – ma position est donc, en l’occurrence, à l’opposé de celle de mon collègue Philippe Dallier ...

Pour bien préparer le projet de loi de finances rectificative, j’aurais souhaité entendre M. le secrétaire d'État sur les points de litige récurrents. Puisque le flou persiste, nous pourrions améliorer le code général des collectivités territoriales. Nous avions le souci de relever tous les problèmes et d’essayer de les résoudre par une réforme...

Cet article supprime la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé. La suppression de cette réduction d’impôt risque d’inciter les très petites entreprises à adopter une fiscalité forfaitaire allant à l’encontre de la transparence des revenus et d’une meilleure assise des bases de calcul de la fi...

Une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d’État, je présente un amendement visant à la suppression d’un article… L'article 15 du projet de loi de finances prévoyant d'abaisser la contribution issue de la taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros, cet article 54, afin de compenser cette baisse de recettes de fonds, vise ...

Il est tout à fait humain de se poser cette question fondamentale, formulée par M. le rapporteur spécial : où trouver l’argent ? Est-il possible de ne ponctionner que les organismes HLM riches ? Cela a été dit, il est inconcevable de mettre à contribution les organismes pauvres. §Où trouver un argent qui n’existe pas ? Sur le dos des locataire...

Nous savons tous ici que le droit aux bourses constitue un outil puissant pour assurer une véritable égalité des chances entre les étudiants. C’est fort de cette conviction que le gouvernement de François Fillon avait décidé d’instaurer un dixième mois de bourse. Pour jouer pleinement son rôle, ce dispositif doit toutefois être mieux contrôlé,...

Un travail sérieux étant mené actuellement sur cette question, semble-t-il, je retire mon amendement, madame la présidente.

Permettez-moi de profiter de ce débat sur la Philharmonie de Paris, madame la ministre, pour vous demander s’il est exact que la salle Pleyel perdra sa spécificité classique. Si c’est une fausse rumeur, autant lui tordre le cou tout de suite !

La position de Mme Cartron se défend, mais la recommandation du rapporteur pour avis ne vise pas à priver les secteurs de leurs crédits. Au contraire, il s'agit, compte tenu des limites imposées au pouvoir d'amendement des parlementaires, de refuser un budget insuffisant.

Je souhaite revenir sur le sujet de la participation du Loto au financement du patrimoine. L'installation de la statue équestre de Louis XIV sur la place d'armes du palais de Versailles a été financée par la Française des jeux, grâce, notamment, à l'implication de M. Aillagon. En l'occurrence, la Française des jeux s'était montrée très disponib...

À la suite du rapport de notre présidente sur ce sujet, j'avais été moi-même alertée en temps voulu sur l'évolution possible des conservatoires en région. Très vite, nous nous sommes rapprochés d'une université afin que le conservatoire y soit adossé. Sur le plan stratégique, c'est la bonne démarche. Il est regrettable que d'autres conservatoir...

Je confirme que des visas sont refusés à certains étudiants, certains consulats pouvant parfois commettre des maladresses à ce sujet. J'ai rencontré Mme Jean. C'est une femme exceptionnelle, intelligente et qui a beaucoup d'idées, mais je reconnais que la nomination d'une ancienne responsable canadienne pourrait susciter des interrogations, n...

Les étudiants en master 2 qui sont en apprentissage ont du mal à trouver des entreprises pour les accueillir. Ainsi en est-il pour le master en ingénierie éditoriale et communication (IEC) à Cergy. Les entreprises sont-elles contactées en amont par l'établissement ? Les effectifs étudiants sont-ils décidés en fonction des engagements des entrep...