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Les interventions de Marie-Annick Duchêne sur ce dossier
32 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° 251 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, Husson
Alinéa 5 Remplacer les mots : de médicaments par les mots : des stratégies diagnostiques et thérapeutiques Exposé sommaire : Cet amendement constitue un troisième amendement de repli par rapport au premier qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5. La Haute Autorité de Santé devrait plutôt émettre des listes de stratégie diagnostiqu...
14/09/2015 — Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Reichardt, P. Leroy, Husson, Ca...
Alinéa 5 Après le mot : efficientes insérer les mots : évaluées en vie réelle Exposé sommaire : Cet amendement est un second amendement de repli par rapport au premier amendement de suppression des alinéas 4 et 5. L'évaluation de l'efficience devrait, tout au moins, reposer sur des données d'efficience en vie réelle et non sur des donnée...
14/09/2015 — Amendement N° 249 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Adopté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, de Raincourt, P. Leroy, Hu...
Alinéa 5 Après le mot : décret insérer les mots : en Conseil d'État Exposé sommaire : Cet amendement est de repli par rapport au précédent qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5. Compte tenu de la complexité de la mise en oeuvre d'un guide ou de listes des statégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, ainsi que ...
14/09/2015 — Amendement N° 248 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 35 (Rejeté)
MM. Danesi, Calvet, Commeinhes, de Legge, Mme Duchêne, MM. Grand, Laménie, Mme Mélot, MM. Reichardt, de Raincourt, P....
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette disposition élargit les missions de la Haute Autorité de Santé à la rédaction ou la validation d'un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, ainsi qu'à des listes de médicaments à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé. Elle ...
14/09/2015 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 quater (Tombe)
M. Lefèvre, Mme Procaccia, MM. Gilles, Bouchet, Vasselle, Lenoir, Mme Deseyne, MM. César, Longuet, Charon, Mandelli, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, vise à interdire la fabrication, la vente, l'exportation et l'importation des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A. L’adoption de cette mesure irait à l’encontre de la réglementation européenne en vigueur, qui offre d’ores et déjà un très haut ni...
14/09/2015 — Amendement N° 26 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 (Adopté)
Mme Lamure, MM. César, Chasseing, Mme Deromedi, MM. Lemoyne, Chaize, Mouiller, de Legge, Mme Cayeux, M. de Nicolay, M...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce même décret peut préciser les catégories de produits d’alimentation particulière pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d’excl...
14/09/2015 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Lamure, M. Chasseing, Mme Deromedi, MM. Chaize, Mouiller, Mme Micouleau, M. de Legge, Mme Cayeux, M. César, Mme D...
Alinéa 8 Après le mot : soins insérer les mots : et d’un bilan nutritionnel Exposé sommaire : Dans son rapport sur la politique nutritionnelle en France et sur les mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition, commandé par la ministre de la Santé et rendu public en novembre 2013, le Professeur Arnaud Basdevant e...
14/09/2015 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 46 bis (Retiré)
Mmes Micouleau, Debré, Deseyne, Deromedi, M. G. Bailly, Mmes Morin-Desailly, Canayer, MM. P. Leroy, J.P. Fournier, Ch...
Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égaux ou supérieurs à celui des enfants...
14/09/2015 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
Mmes Micouleau, Cayeux, Deromedi, Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Vial, Mme Morhet-Ric...
Après l'article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie coeliaque en France, et sur le niveau de connaissance des pratic...
14/09/2015 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 51 ter (Retiré)
Mmes Micouleau, Imbert, M. Médevielle, Mme Deseyne, MM. Chatillon, Grand, Commeinhes, Mouiller, Pellevat, Charon, Cha...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article L5126-5 du code de la santé publique stipule que le pharmacien peut se faire aider par des personnes autorisées au sens du titre IV du livre II de la partie IV (préparateurs en pharmacie) ainsi que par d'autres catégories de personnels spécialisés qui sont attachés à la pharmacie à u...
11/09/2015 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, Commeinhes, de Nicolay, Mmes Duchêne, Duranton, MM. Houel, Lefèvre, Mme Lamure...
Alinéa 6 Après le mot : soins insérer les mots : ou à la prévention Exposé sommaire : La nécessité des échanges a sa raison d'être tant dans le cadre des soins que dans celui de prévention. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
11/09/2015 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Commeinhes, Chatillon, de Nicolay, Mmes Deromedi, Duchêne, Duranton, MM...
Alinéa 21 Après les mots : Au directeur général de l'agence régionale de santé insérer les mots : et au maire de la commune concernée, à leurs demandes Exposé sommaire : L'article 11 concerne les risques sanitaires liés à l'environnement. Les élus des collectivités locales sont au 1er rang pour l'information des habitants, la mise en oeuv...
