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Amendements de Marie-Arlette Carlotti
1689 amendements trouvés
28/07/2022 — Amendement N° 275 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Irrecevable)
Mme Monier, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 274 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Féraud, Kanner, Raynal, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardo...
Mission Cohésion des territoires I. – Créer le nouveau programme : Aide aux maires ruraux pour la reconquête du bâti existant II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...
28/07/2022 — Amendement N° 273 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice ...
Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche un...
28/07/2022 — Amendement N° 272 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Pla, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Pat...
Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Formations supérieures et recherche un...
28/07/2022 — Amendement N° 271 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Pla, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, M...
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Créer le programme : Revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouve...
28/07/2022 — Amendement N° 270 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 269 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Tissot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel...
Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...
28/07/2022 — Amendement N° 267 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Ar...
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I – Créer le programme Ouverture du RSA dès 18 ans II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ou...
28/07/2022 — Amendement N° 266 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Tombe)
MM. Féraud, Pla, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, M...
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Créer le programme Revalorisation des aides au logement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (m...
28/07/2022 — Amendement N° 262 au texte N° 20212022-830 - Article 14 (Retiré)
MM. Leconte, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Alinéa 1 Remplacer le montant : 10 millions par le montant : 8 millions Exposé sommaire : L’article 14 de ce projet de loi vise à débloquer une aide exceptionnelle de 10 millions d’euros à destination de nos communes pour les aider à répondre dans des délais raisonnables la demande d’enregistrement des titres sécurisées (passeports et car...
28/07/2022 — Amendement N° 261 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Leconte, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 451-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3 » sont supprimés ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur motivation spécifique, la garantie peut...
28/07/2022 — Amendement N° 258 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‐102‐1 du code de commerce : 1° De subventions publiques ; 2° De garanties de prêt...
28/07/2022 — Amendement N° 257 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/07/2022 — Amendement N° 256 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du 1° du de l’article 296 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les livraisons de biens mentionnées au d du III de l’article 256 ». II. – Le I est applicable jusqu’au 31 décembre 2024. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I...
28/07/2022 — Amendement N° 255 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les prestations de réparation d’objets effectuées par les entreprises de moins de deux cent cinquante personnes et les associations à vocation sociale et solidaire. Un décret dét...
28/07/2022 — Amendement N° 254 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Féraud, Joël Bigot, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, L...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le f du 2° du A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation ; » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi réd...
28/07/2022 — Amendement N° 253 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Tissot, Féraud, Jacquin, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Jo...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. - Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les collectivités locales, hors services dédiés au touri...
28/07/2022 — Amendement N° 252 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Jacquin, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exception des billets de tra...
28/07/2022 — Amendement N° 248 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Jacquin, Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lure...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section … ainsi rédigée : « Section … « Contribution des chargeurs à la transition énergétique « Art. .… – Les entreprises qui font appel à un service de liv...
28/07/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré avant séance)
Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly,...
Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer dont titre 2 15 000 000 15 000 000 ...
