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Amendement N° 244 (Retiré avant séance)
Loi de finances rectificative pour 2022
Déposé le 28 juillet 2022 par : Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche, Leconte, Mmes Le Houerou, Lubin, MM. Marie, Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 6 et Etat B
Mission Outre-mer
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 15 000 000 | 15 000 000 | ||
| TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les territoires de la dite outre-mer, bien que particulièrement impactés par l’inflation et les problématiques de vie chère en raison de niveaux de prix supérieurs et de niveaux de revenus inférieurs à ceux de l’hexagone, n’ont fait l’objet d’aucune mesure spécifique dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ni dans le présent projet de loi de finances rectificative pour 2022 qui constituent le « paquet pouvoir d’achat » du Gouvernement.
Cet amendement vise donc à augmenter de 15 millions d’euros les crédits de l’action 4, sanitaire, social, culture, jeunesse et sport du programme « Conditions de vie outre-mer » en AE et en CP afin de renforcer les aides alimentaires dans ces territoires et de compenser un coût de la vie très largement supérieur.
Pour des raisons de recevabilité financières, le même montant est prélevé sur l’action 1, soutien aux entreprises, du programme « Emploi outre-mer » mais l’autrice de cet amendement appelle une levée du gage financier de la part du Gouvernement afin de ne pas pénaliser l’emploi.
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