Amendements de Marie-Christine Blandin

Alinéa 2 Supprimer le mot : non Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre possible le renouvellement de l’APS délivrée aux étudiants.

Alinéas 2, 4 et 6 Remplacer le mot : douze par le mot : vingt-quatre Exposé sommaire : L’article 5 prévoit la délivrance d’une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d’une entreprise. Il s’agit d’une bonne chose et notamment l’extension de la durée de cette autori...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport qui étudie les modalités et le coût de la mise en place d’un suivi médical individualisé systématique des professionnels ayant été en contact avec des fibres d’amiante...

Après l'alinéa 67 Insérer un alinéa ainsi rédigé : m) Elles s’associent avec les collectivités territoriales au développement de l’apprentissage du vélo notamment dans la mise en place de vélo-écoles dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ; Exposé sommaire : Les vélo-écoles sont des structures le plus souvent associatives qui ...

Alinéa 59 Après les mots : de promotion de la santé insérer les mots : et de la pratique des modes de déplacement actifs Exposé sommaire : L’activité physique, à raison d’une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers. Elle soll...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 3232-4-... – Les campagnes mentionnées à l’article L. 3232-3 encouragent l’activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, not...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils doivent être réalisés hors de toute situation de conflit d’intérêts. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’absence de conflit d’intérêts dans les traitements à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations présentant un caractère d'intérêt public dont peuvent ...

Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la santé publique remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant d’une part la mise en pratique du secret médical et du secret professionnel appliqué dans le domaine de la san...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en pratique de l’accès aux soins des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière en France et les pistes d’amélioration envisageables po...

Alinéa 2 Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il diffuse aussi des informations relatives à la pratique sportive régulière, y compris les taux d’activité physique recommandés par l’Organisation mondiale de la santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le service public d’information en santé permette de p...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un avertissement sur les comptes-rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique, invite le patient à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués. Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les comptes-rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique mentionnent en millisieverts la dose reçue par le patient. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’information du patient quant aux doses auxquelles...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce document mentionne les objectifs concernant la trajectoire des dépenses de l'ensemble du régime d'assurance chômage et précise les objectifs de la concertation afin que celle-ci se conforme à cette trajectoire. Il fixe un délai dans lequel cette concertation doit aboutir. Exposé sommaire : Cet articl...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques au domicile des personnes reconnues électrosensibles fait l'objet d'une concertation préalable. » II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place d’un dispositif de comptag...

I. compléter l'alinéa 8 par les mots : «et des sols» II. Alinéa 11 : remplacer les mots : «sur la biodiversité et sur l’eau» par les mots : «sur la biodiversité, sur l’eau et sur les sols» III. Alinéa 17 : après les mots : «la biodiversité» insérer les mots : «les sols» IV. Alinéa 19, 22, 23, 24 : après les mots : «l'eau» insérer les ...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112-13 ainsi rédigé : « Art. L. 112-13 – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'étiquetage des huîtres mentionne si l'animal est né en mer...

Rédiger ainsi cet article : L’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse sont interdites sur l’ensemble du territoire national à compter du 1er janvier 2016. Exposé sommaire : Prenant acte de l’absence d’évaluation, d’information, et de suivi des cultur...

compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : Ces dispositions seront définies en application du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et notamment de ses articles 6 et 9 concernant l'utilisation durable des ressources phytogénétiques par leur culture agricole et leur valorisation sur le ...

I. Après l'alinéa 60, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. L'accès à une ou des ressources génétiques du domaine public engage le bénéficiaire à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit limitant l'accès à ces ressources génétiques, à leurs parties ou à leurs composantes génétiques, sous la forme sous laque...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 424-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Après les mots : « L’introduction dans le milieu naturel », les mots : « de grand gibier et de lapins, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les chasseurs sont confrontés depuis plusieurs années à une raréfaction dans de nombreux territoires du ...