Amendements de Marie-Christine Blandin

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le code précise déjà un impératif d'« efficacité économique et sociale ». L'orientation des prix sur les coûts et la rentabilité financière ne peuvent être des impératifs et ne peuvent se réaliser au détriment du service public rendu à l'usager, d'où le sens de cet amendement.

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le rôle de La Poste dans l'enseignement supérieur est bénéfique pour le domaine de la communication et l'électronique. Il serait absurde de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est dans l'intérêt des agents de La Poste et de celui de ses usagers que La Poste reste une personne morale de droit public, et non une société anonyme.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : (Amendement de repli) Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le capital de La Poste n'a pas vocation à être ouvert à des tiers, et doit rester la propriété de l'Etat. L'ouverture du capital ne concoure pas à rendre un meilleur service public à l'usager, ni à améliorer les conditions de travail des agents.

Alinéa 7 Remplacer les mots : qu'une part minoritaire par les mots : que 10 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la part réservée aux personnels de La Poste dans l'actionnariat du groupe.

Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : placement d'entreprise Insérer les mots : éthiques et responsables socialement et environnementalement Exposé sommaire : (Amendement de repli) Il est essentiel que les dividendes tirés des actions réservées ne puissent être investis dans des produits financiers qui ne répondent pas à une éthique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le capital de La Poste n'a pas vocation à être ouvert à des tiers, et doit rester la propriété de l'Etat. L'ouverture du capital ne concoure pas à rendre un meilleur service public à l'usager, ni à améliorer les conditions de travail des agents.

Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les agents contractuels sont soumis aux au code du travail, et aux conventions collectives propres à leur activité. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir une meilleure protection juridique aux agents contractuels, en les soumetta...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les agents de La Poste doivent être autorisés à s'exprimer sur leurs conditions de travail, afin de garantir une ambiance de travail plus sereine et plus efficace.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être consenti au président du conseil d'administration et au directeur général des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions représentant, au jour de leur attribution, un montant supérieur à la rémunération fixe du président du conseil d'administration et du d...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « La rémunération du président du conseil d'administration et du directeur général est également soumise à autorisation préalable du conseil d'administration. « Toute augmentation substantielle de la rémunération du Président du Conseil d'administration doit faire l'objet, au préalable, d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport sur les rémunérations des dirigeants de La Poste est rédigé chaque année en début d'exercice, qui présente la politique de rémunération de l'entreprise, les objectifs et les modes de rémunérations qu'elle met en œuvre, ainsi que les critères de la relation entre les rémunérations ...

Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation à l'article 5 de cette loi, le conseil d'administration de La Poste peut être composé de vingt et un membres. Dans ce cas, les représentants des catégories définies aux 1° et 3° sont au nombre de sept. Quatre personnes désignées selon des modalités pr...

Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation à l'article 5 de cette loi, le conseil d'administration de La Poste peut être composé de vingt et un membres. Dans ce cas, les représentants des catégories définies aux 1° et 3° sont au nombre de sept. Deux personnes désignées selon des modalités préc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir pour La Poste la possibilité d'exercer des activité de prestation de service pour le compte de tiers lorsque ces activités lui permettent de contribuer à l'aménagement du territoire.

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 3°Avant le 1er janvier 2011, il est instauré des conseils du service public postal. Ils sont constitués au niveau des communautés de commune et des communautés d'agglomération. Ces conseils sont composés, par tiers de représentants des conseillers municipaux, élus par le collège des élus...