Entreprise publique la poste et activités postales

L’article 7 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010 les fonctionnaires de La Poste soient rattachés à la nouvelle société anonyme tout en conservant leur statut de fonctionnaire. Cette proposition est complètement bancale. Je souhaite donc la suppression d’une disposition qui signifie une programmation de l’extinction des fonctionnaires. Ce ...

Devant les dégâts d’une mondialisation sans règles autres que la concurrence, nous entendons chaque jour sur le terrain la détresse des licenciés, l’angoisse de ceux qui ont peur de perdre leur emploi, l’impossibilité de vivre normalement, de contracter un emprunt quand on n’a pas la sécurité de l’emploi, la crainte de ne pas avoir un niveau de...

L’amendement que nous vous soumettons vise à modifier la composition du conseil d’administration de La Poste, afin qu’y siègent des représentants des usagers et des associations environnementales. Selon nous, un service public est une organisation fondée sur l’intérêt collectif, qui agit par et pour l’ensemble des usagers. Outre les personnali...

Cet amendement vise à prévoir la représentation des représentants des usagers au conseil d’administration de La Poste. Les associations environnementales ne s’exprimeraient qu’à l’extérieur !

Je n’argumenterai que sur la pertinence de la présence de représentants d’associations environnementales au sein du conseil d’administration. Ce qui peut vous paraître anecdotique ne l’est pas, et les comparaisons culinaires de M. le ministre me poussent à le suivre sur le même terrain : inclure les associations environnementales dans la salad...

C’est cet assaisonnement qui a fait soudain penser au président Sarkozy, devant Nicolas Hulot et les associations, qu’il faudrait s’occuper d’environnement. Nous sommes donc dans la logique du discours du Président de la République qui vous est cher et qui recommandait, en présence d’Al Gore, de Barroso et de Wangari Muta Maathai, de prendre e...

Mes chers collègues, si notre amendement est adopté, le rapport devra présenter « les critères de relation entre les rémunérations et les performances individuelles des dirigeants ». Depuis le début de la crise, la presse, les politiques, les citoyens ne cessent de s’indigner : « Et dire que ces dirigeants ont été largement payés pour brader l...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que le précédent, tend à renforcer l’encadrement de la rémunération des dirigeants de La Poste. Cette rémunération doit être soumise à un contrôle collectif, ce qui passe par une autorisation préalable du conseil d’administration ainsi qu’un avis conforme du comité d’entreprise et de l’assemblé...

Quels que soient l’instant et l’endroit, maintenant et ici, comme le propose M. Bourquin, ou demain dans le projet de loi de finances, il vaut mieux tenir que discourir. Depuis deux ans, le Gouvernement et sa majorité nous parlent de bonne conduite et de confiance. On a eu le coup de la baisse de la TVA pour les restaurateurs : il n’y a pas e...

Le peuple est complètement effaré. Les ministres semblent avoir une confiance aveugle ou une complicité coupable et le seul rempart, finalement, c’est la représentation parlementaire. Aujourd’hui, elle a l’opportunité d’agir. C’est pourquoi nous ne retirons pas notre amendement. Prenons nos responsabilités !

Pour ma part, je voterai l’amendement n° 290. Les explications de M. le rapporteur sont, certes, pertinentes, mais nous visons un autre objectif. Je souhaite vous démontrer la pertinence des conseils que cet amendement vise à instaurer. Le bon service public, c’est celui qui est défini par la loi, suivi par les élus – jusque-là, ce que vous n...

Le dernier alinéa du paragraphe III de l’article 6 encadre, via un décret du Conseil d’État, les activités de prestation de service que peut exercer La Poste. Ces activités doivent être compatibles avec les missions de La Poste, et notamment contribuer à l’aménagement du territoire. Supprimer cette disposition ouvrirait la voie à la déna...

Je veux également apporter un témoignage d’apaisement. Dans le petit effectif des sénateurs Verts, Jean Desessard s’est entièrement consacré, depuis des mois, à l’avenir de La Poste, en rencontrant les usagers et les professionnels.

Je précise par ailleurs, à l’attention de nos collègues et de M. le ministre, que Jean Desessard siège au sein de la commission des affaires sociales. Il n’a donc pu examiner ce projet de loi puisque c’est la commission de l’économie qui en a été saisie. Je suis dans la même situation que lui. Voilà deux jours, M. Gélard m’a reproché d’avoir d...

Nous entendons bien que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement n’est pas encore définitivement voté. Toutefois, le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ne l’est pas non plus, puisqu’il doit, à ma connaissance, être examiné par l’Assemblée nationale. On n’a pas encore suppri...

Mme Marie-Christine Blandin. J’aimerais, moi aussi, que l’on en revienne au fond du sujet. Chaque fois que nous proposons des amendements constructifs, il se trouve un sénateur de la majorité pour brandir un quelconque argument de procédure qui retarde le débat.

Ainsi ai-je déposé, hier, un amendement tendant à mettre en place une évaluation sérieuse et comptable. M. le doyen Gélard m’a alors expliqué qu’il était normal que cet amendement soit rejeté, car la commission de l’économie, qui est souveraine et à laquelle je n’appartiens pas, avait émis un avis négatif. Le présent amendement du groupe CRC a...

Depuis quelques années, le Gouvernement utilise le cadre, les règles et les directives de l’Union européenne au gré de ses besoins et, surtout, de ses interprétations. De ce point de vue, le Grenelle de l’environnement a été un festival du genre ! Quel que soit le sujet, quand vous n’avez plus d’arguments à nous opposer, vous sortez votre joke...

Cet amendement vise à permettre une évaluation objective et contradictoire du coût précis du service postal universel ainsi que du montant de la perte de recettes qu’impliquerait la suppression du secteur réservé. Cela suppose la création d’une commission indépendante d’évaluation composée de façon paritaire par des représentants de l’État, pou...

Je n’imagine pas que l’État soit moins vigilant que le sénateur Hubert Haenel, qui avait été mandaté par l’Association des régions de France dans les années quatre-vingt-dix. À moins que tout cela ne cache la volonté du Gouvernement de liquider le service public postal ! Ce n’est pas la perspective d’un fonds de compensation alimenté par les o...