Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un océan de lois antisociales et de décisions destructrices pour la biodiversité, la perspective du Grenelle fut un espoir : celui d’une prise de conscience, indéniable, d’un travail partagé, qui eut réellement lieu, enfin, et c’est ce qui...

Le plus dur fut le débat sur le volet agricole. Non, il n’est pas grossier de parler d’internalisation des impacts et des coûts environnementaux, et de réduction massive des intrants. Oui, l’autorisation du pesticide Cruiser est un scandale…

…et la moindre des choses est de donner aux apiculteurs les moyens de copiloter la demande de recherches sur les causes croisées. Non, il n’est pas acceptable de renvoyer un parlementaire qui propose de toucher à la contestable déclinaison française de la PAC à ses bottes de paille ! Au moins la notion d’agriculture intégrée a-t-elle prévalu su...

Celle d’inscrire le principe d’une agriculture intégrée ou, comme le disait Mme la secrétaire d’État, « économe en intrants ». En tant qu’élus Verts, nous constatons que le Titanic n’a pas vraiment changé de cap : la relance et les 1000 projets ont remis en marche les moteurs sans virer de bord. Le Gouvernement a repris les vieux habits...

Nous qui travaillons depuis des décennies à un autre mode de développement – sobriété, solidarité, symbiose avec la nature, respect de la diversité des approches –, nous pensons qu’il fallait avoir l’audace de l’épanouissement humain plutôt que l’illusion de la croissance, fut-elle paradoxalement baptisée « durable ». Nous considérons cependan...

Il est normal de supprimer les redondances. Mais l’article 43 bis précise « après concertation avec les parties prenantes du Grenelle ». Du fait de leurs parcours, les associations connaissent les détails des mécanismes de la construction de l’indépendance. Si cette disposition est supprimée, nous demandons, en échange, des garanties po...

Nous avons en effet déposé un amendement sur la diversité biologique qui évoquait le bien-fondé des territoires d’outre-mer à revendiquer cette possibilité. Si la France est engagée dans la convention sur la diversité biologique, en revanche, la communauté internationale nous presse sur les articles 8 j et 15, concernant la préservation et le ...

Le titre V concerne notamment l’information sur l’environnement. Tout ce qui est écrit dans le Grenelle I sur ce sujet est très intéressant. Il nous semble cependant utile, la France ayant signé la convention internationale sur la diversité biologique – c’est là une participation que je qualifierai de proactive et de vertueuse – d’y faire figu...

Les récifs coralliens abritent un tiers de la biodiversité marine. Malheureusement, un tiers de ces récifs présentent un risque élevé d’extinction que les locaux connaissent bien, avec un blanchiment dû à la décoloration des algues qui meurent ou disparaissent. Quand la France se penche sur sa biodiversité, elle veille à son patrimoine en métr...

Tous nos amendements portant sur la participation de la France et de ses scientifiques aux conventions internationales sont des amendements d’appel. Nous devons changer de braquet ! Nous ne devons plus laisser les chaises vides et il nous faut diffuser les informations dont nous disposons. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Lors de l’examen des articles relatifs à la santé et à l’environnement, j’avais proposé d’inscrire dans le projet de loi la phrase suivante : « Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté l’opinion sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire. » L’amendement correspondant concernait la santé des personnes et la protection ...

La série d’amendements que je vais présenter concerne la question de l’expertise. L’engagement n° 194 du Grenelle de l’environnement prévoyait la création d’une haute autorité indépendante de médiation des conflits sur l’expertise et l’alerte environnementale, dont les attributions et les modalités de fonctionnement doivent être précisées dans...

Cet amendement n’est pas celui auquel je tiens le plus. Je le retire donc volontiers. Je veux cependant préciser que les organisations non gouvernementales et les parties prenantes au Grenelle de l’environnement sont loin de partager votre satisfaction, monsieur le ministre !

Je ne reviendrai pas sur la notion de lanceur d’alerte, qui commence à être familière en France, ni sur les exemples que j’ai cités hier. S’il revient aux partenaires sociaux de se saisir de ce sujet afin de le préciser, il incombe en revanche au Parlement d’en arrêter le principe, sans pour autant en définir les contours et les modalités. Te...

Décidément, monsieur le rapporteur, vous êtes un spécialiste du « déménagement » de nos amendements ! J’apprécie que vous acceptiez d’examiner cette proposition dans le cadre de la discussion du Grenelle II, mais j’espère surtout que vous l’examinerez alors avec bienveillance ! Nous maintenons cet amendement.

Je précise que cet amendement a été rectifié : dans sa nouvelle rédaction, il ne renvoie plus à une mission parlementaire la charge de remettre un rapport sur la création d'un statut juridique du lanceur d'alerte, mais prévoit seulement la mise à l’étude de celle-ci.

Mme Marie-Christine Blandin. Je prends acte du fait que vous avez ouvert les portes du placard où vous aviez enfermé le magnifique rapport Lepage

Il s’agit encore d’une déclinaison de l’engagement n° 93 du Grenelle de l'environnement : la possibilité pour les acteurs de la société civile, et non plus seulement les associations agréées, de saisir les agences d'expertise. Cet amendement vise à élargir le champ du texte initial, qui nous semble assez flou, en précisant que peuvent aussi êt...

Cet amendement est le plus important de la série. En vue de la construction et de la rénovation de l’expertise, et dans l’espoir de rétablir la nécessaire confiance des citoyens, il y a, d’une part, le principe du lanceur d’alerte protégé, et, d’autre part, la garantie de la qualité de l’expertise. Cette qualité tient pour partie à l’indépend...

Cette anecdote montre bien que ce n’est pas l’expert, au travers de son parcours, qui est indépendant ; c’est le processus de l’expertise qui doit garantir l’indépendance. L’engagement n° 194 du Grenelle mettait en scène la perspective d’une haute autorité de veille sur les protocoles, mais la notion de haute autorité est trop spécifique et co...