Organismes génétiquement modifiés

J’interviendrai sur ce seul article car c’est le plus important, et par son contenu et par son contexte. Commençons par la communication. Mardi dernier, à Orléans, le Président de la République disait : « Je pense au principe de précaution, je pense à la transparence […]. Je pense à la participation de la société civile aux décisions […]. » I...

Sur le fond, je soutiens ces amendements. Monsieur le ministre d’État, vous avez évoqué la présence du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. Vous avez omis de mentionner celle de Mme Wangari Maathai et de M. Al Gore. Vous avez rappelé les propos que le Président de la République a tenus à cette occasion. Mais, et cela...

Pourtant, nous en sommes loin ! L’idée était de consulter les citoyens et d’assurer une meilleure démocratie. Nombre de nos collègues qui sont intervenus dans ce débat sont très pressés d’en finir et considèrent que tout cela dure depuis trop longtemps. Ainsi, en 2005, Jean Bizet, auditionné par les membres de la mission d’information de l'Ass...

M. le rapporteur propose, au nom de la commission, un amendement qui vient, certes, se greffer sur l’ajout qualitatif et nécessaire apporté par l’Assemblée nationale, mais en le « dévitalisant » totalement. Il ne l’éclaire pas, il l’érode. Il renvoie la définition de la notion de présence ou de non-présence d’OGM au réglementaire et à la part d...

Je m’exprime au nom de mes collègues Verts. Sur la forme, je l’ai dit, la discussion de ce texte s’apparente à la ratification d’une ordonnance. Sur le fond, comme l’a souligné M. Pastor, il s’agit d’une question de société, et nous sommes ici au cœur de notre désaccord avec M. Bizet. Il s’agit d’une affaire très grave, car ce texte concerne e...

La proposition de M. Raoul me semble particulièrement équilibrée. Tout d'abord, la majorité des sénateurs, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, croit aux OGM. Il n'y a donc rien à cacher ! À ce titre, je me félicite de ce que nous ayons choisi tout à l'heure de retenir la parcelle plutôt que le canton. Je regrette, tout...

Je voudrais rebondir sur le dernier argument avancé par Mme la secrétaire d'État. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous avons vu combien nous devions sans cesse réaffirmer toujours la place du ministère chargé de l'environnement par rapport au ministère de l'agriculture, lequel a pris, de longue date, des habitudes, hélas, fort...

Nous débattons de la pertinence d'un étiquetage positif, c'est-à-dire faisant état de la présence d'OGM, tel que le propose M. Le Cam. Les arguments avancés par M. le rapporteur portent en eux-mêmes une certaine incohérence. D'un côté, il craint, entre autres tragédies, l'effondrement total de la consommation du marché de viande. De l'autre, t...

Je me garderai de répéter l'argumentaire de M. Le Cam, afin de ne pas vous faire perdre votre temps. Je ne répéterai pas non plus le résultat des sondages sur la volonté des consommateurs. Je vous signalerai simplement l'atout que peut représenter pour une région le fait de ne pas avoir d'OGM. Pour vous citer un exemple international, quand no...

Je pense que le message est passé. Cependant, j'en suis bien consciente, qu'il s'agisse du projet de loi, de notre législation et de notre Constitution, les choses ne sont pas mûres pour prendre cette décision. Nous avons donc une mission à remplir : aller plus loin sur la décentralisation, conformément, d'ailleurs, à la Charte européenne de l'...

Je souhaite intervenir sur les sommes d'argent qui sont en jeu et non pas précisément sur le mécanisme. M. le ministre évoque un afflux de 45 millions d'euros consacrés à la recherche dans ce domaine. Nous attendons que cet argent n'aille pas exclusivement aux OGM, voire à l'étude de leurs risques. M. Bizet, quant à lui, promeut auprès de nou...

... c'est aussi l'inventaire de la biodiversité, au sens génétique du terme. Aujourd'hui, des plantes que l'on ne sait pas nommer disparaissent et on perd un patrimoine exceptionnel, ...

... comme le disait M. Raoul, au niveau de l'expression de gènes. On connaîtra demain les expressions qui nous manquent, mais on n'aura plus les gènes pour les exprimer. D'ailleurs, Monsanto est accusé d'avoir détruit des plates-bandes de céréales très rares en Afrique, justement pour confisquer ces patrimoines ! Nous ne connaissons pas encor...

Cet avertissement vaut également pour le sommet du gène, demandé par Laurence Tubiana. Il ne faudra pas consacrer tout cet argent à devenir des deus ex machina, des créateurs ex nihilo de nouvelles espèces. Nous devrons également utiliser ces fonds pour étudier les espèces qui nous entourent, qui ont été équilibrées depuis des mi...

Mes chers collègues, c'est à la majorité d'entre vous, convaincue des vertus des OGM, que je voudrais m'adresser. Cette conviction vous conduit finalement à vous éloigner de l'analyse que vous feriez dans d'autres domaines. Pour appuyer ce que vient de dire M. Le Cam, je vais illustrer mon propos en prenant une situation similaire, mais dans u...

Or, je le confirme, c'est bien ce qui se passe en matière d'OGM. Le tribunal de Marmande n'a pas retenu le bien-fondé de la plainte déposée par cet apiculteur, lequel - je simplifie - s'est vu ordonner d'aller mettre ses ruches ailleurs ! Mes chers collègues, placez-vous donc dans la problématique plus large des nuisances du même genre. Vous n...

Le raisonnement de M. le rapporteur, selon lequel il existe, d'une part, des plantes génétiquement modifiées dangereuses, qu'il faut interdire partout, et, d'autre part, des plantes OGM dépourvues de dangerosité, dont la culture doit être autorisée dans les parcs, est quelque peu manichéen. Tout d'abord, cette homogénéité trahit complètement l...

Nous aurions pu rêver mieux, mais c'est déjà une avancée significative. La révision des distances tous les deux ans nous semble particulièrement fondée, si l'on en croit les scientifiques, eu égard au changement climatique : la rapidité du vent, les conditions naturelles vont évoluer, et donc les périmètres devront effectivement évoluer aussi....

Cet amendement n° 244, sous couvert d'un recentrage sur le problème du respect ou du non-respect des périmètres, est finalement très libéral avec ceux qui vident leurs bennes sur les bas-côtés ! Je rappelle que ce texte ne concerne pas que les maïs en plein champ mais qu'il a trait à l'ensemble des OGM. Or tous les praticiens de l'agriculture ...

Je ne me place pas sur le même terrain que M. Michel Charasse. Je voudrais simplement rappeler que, dans l'intergroupe OGM du Grenelle de l'environnement, une somme de propositions avaient été promues de façon consensuelle, après de longs débats, et quelques propositions avaient été notées comme n'étant pas votées par l'ensemble. L'honnêteté i...