Agriculture alimentation et forêt

vous a fait part de nos doutes sur l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF, au vu du manque de précision du texte, et du bilan non tiré d’Agreenium. M. le rapporteur Didier Guillaume a heureusement permis que soient reprises quelques-unes des propositions de la commission de la culture.

Je m’en félicite. Reste encore des articulations non cadrées avec les sites, les communautés d’universités, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, et autres partenaires. Je souhaite en l’espèce vous alerter sur les incidences possibles de l’IAVFF sur la santé. En positionnant les écoles vétérinaires au sein d’un e...

Cet amendement, proposé par Corinne Bouchoux, qui a une belle expérience de terrain en la matière, vise à ce que les agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans un établissement d’enseignement supérieur agricole puissent être embauchés sur des emplois ouverts par le conseil d’administration de l’établissement, à temps complet...

Madame Gonthier-Maurin ayant très bien expliqué le fond, je m'attacherai donc à expliquer la forme. Les sénatrices et sénateurs qui sont experts des questions agricoles n'ont peut-être pas tous la traçabilité de l'article 27 bis qui vous est proposé, mes chers collègues. Permettez-moi donc, en tant que présidente de la commission de la...

Ni sur la forme, ni sur le fond, les écologistes n’acceptent cette manœuvre et ils vous proposent de rétablir le texte de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Je me sens soutenue, M. le ministre ayant refusé l’amendement n° 399 rectifié présenté samedi dernier par Mme Goulet au motif que cet amendement défaisait ce qui...

Je souhaite apporter une précision, les premières paroles du ministre ayant pu semer la confusion : je confirme que la loi telle qu’elle avait été votée, c’est le texte actuel de la loi agricole qui le défait, mais nous, ici, nous l’avions votée à une majorité et en CMP. Voilà pour la forme ! Sur la procédure, monsieur le président, je considè...

Cet amendement tend à instaurer un programme national de protection et de respect du bien-être des animaux d’élevage. Cette fois, je ne parle pas du vécu des animaux, mais bien de ce qui arrivera aux éleveurs. Tout est affaire d’anticipation, d’équilibre et de respect des intérêts des uns et des autres. Avant que ne s’imposent des règles euro...

L’alinéa 18 nous inquiète quelque peu. Il prévoit la possibilité de pondérer les critères. Si toute adéquation est en général la bienvenue, je rappellerai toutefois le schéma banal du développement durable. Souvenez-vous des trois cercles : économie, social, environnement. Il est de coutume de les représenter d’égale taille. En réalité, en tai...

La dérogation accordée aux biens de famille en termes de contrôle des structures peut avoir un effet pervers pour les preneurs en place. Exerçant leur droit de reprise, des propriétaires mettent à mal la viabilité des exploitations de leurs preneurs travaillant sur les terres de plusieurs propriétaires. À défaut de rétablir le contrôle des stru...

Les formes sociétaires deviennent majoritaires : leur nombre est passé de 70 000 en 2010 à 126 000 en 2013. Or, depuis la loi Bussereau de 2006, ces formes échappent au contrôle des structures, puisque celui-ci ne s’exerce que dans le cas d’une augmentation de surface selon l’unité de référence définie au niveau départemental. Cette exonération...

Jusqu’à présent, nous nous sommes tous respectés les uns les autres, et la caricature n’a pas été à l’ordre du jour. Écoutez ce que disent vos collègues ! Il n’a jamais été question d’affirmer que les cochonneries toxiques qui poussent dans la nature sont bonnes pour la santé, ni que toutes les molécules chimiques sont toxiques. Personne n’a di...

Vous avez raison, mon cher collègue, bon nombre de ces produits mériteraient d’être interdits. Il suffit de se référer aux études de la Mutualité sociale agricole, qui font état de tous les signalements. Parmi les conséquences les plus tragiques, il y a celles sur la reproduction humaine, notamment des bébés qui naissent avec des malformations...

En matière de veille et de sécurité sanitaires, la loi évolue souvent au rythme des scandales. L’évolution prévue dans ce texte a au moins le mérite d’être débattue aujourd’hui en toute sérénité. En 1998, la séparation de l’expertise et de la gestion du risque est solennellement décidée, dans le sillage de l’encéphalopathie spongiforme bovine,...

Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que les écologistes, très chatouilleux sur l’expertise, ainsi que sur ses méthodes, n’ont néanmoins pas déposé d’amendement de suppression. Nous pouvons entendre le plaidoyer du ministre selon lequel il est hypocrite de dire que le ministère a les moyens d’assumer cette responsabilité. Mais ce ...

Cela nous donnera d’ailleurs un véritable outil pour lutter contre les conflits d’intérêts. En effet, qui peut être plus manipulables par les groupes porteurs de la demande d’AMM que les chercheurs employés en CDD qui intègrent l’ANSES pour réaliser une analyse et la quittent une fois le travail terminé ? Le risque de manipulation n’est pas le...

MM. le ministre et les rapporteurs ont dit que le ministre chargé de l’agriculture pourrait revenir sur la décision du directeur général de l’ANSES, à condition qu’il s’agisse d’une décision d’autorisation, et non de retrait. Toutefois, ce n’est pas écrit dans le texte. L’objet de cet amendement est donc d’inscrire cette précision dans la loi....

L’amendement de M. Revet a toute la sympathie des écologistes. J’ai bien écouté M. le ministre, dont la démonstration est implacable ! Chacune des phrases qu’il a prononcées est juste !

Mais les urnes nous ont parlé : tout cela, on ne l’entend plus, ce n’est plus efficace sur le terrain. Il suffit de la lire la phrase simple qui nous est proposée dans cet amendement, pour comprendre qu’elle parle aux gens ! Elle est de bon sens : si ces substances et pratiques sont interdites aux producteurs français, on ne va tout de même pa...

L’article 22 bis avait été enrichi par notre collègue député Gérard Bapt d’un comité d’orientation, qui permettait de ne pas laisser le directeur de l’agence seul face aux arbitrages. Car, dans le choix, il y a du savoir et de l’arbitrage politique, au sens noble de l’action publique. La représentation des ministères était donc bienvenue...

Vous pouvez considérer, monsieur le président, que cet amendement, relatif à l’attente des consommateurs et des citoyens en matière alimentaire, est défendu.