Agriculture alimentation et forêt

Nous maintenons cet amendement, car il ne s’agit absolument pas de prendre date au détriment des collectivités locales. Ce sont justement des collectivités locales qui nous ont demandé de porter ce texte en vue de les sécuriser et de faire œuvre d’exemplarité. J’insiste sur le dernier alinéa de cet amendement, relatif aux projets alimentaires...

Je soutiens cet amendement, car, contrairement à ce qu’a répondu le ministre, il porte non sur l’origine des produits, pas plus que sur les modes d’abattage, mais bien sur les conditions d’élevage !

Même s’ils ne sont pas végétariens, certains consommateurs de viande n’ont pas envie d’être moralement des bourreaux et de cautionner les lieux concentrationnaires d’élevage, avec mutilation, et autres, comme on le voit dans certaines émissions. Ils veulent avoir le choix et, au moment de passer à table, face à leur assiette, aimeraient pouvoir...

Je vous prie d’excuser la confusion que je sème. Je pensais que nous examinions l’amendement n° 454 rectifié…

Nous sommes très gênés par l’expression « ou de prescription particulière ». La formulation peut sembler anodine, mais elle a permis par le passé des arbitrages sanitaires catastrophiques, dont nous payons encore les conséquences aujourd’hui. Si vous maintenez la possibilité de délivrer des prescriptions particulières, vous autorisez le ministè...

M. le rapporteur nous dit que cet article est soutenu par l’ensemble de la commission des affaires économiques…

Cependant, au sein de celle-ci ne siègent que des sénateurs intéressés avant tout par la dimension économique des problèmes. Cette orientation spécifique fait que la position de la commission des affaires économiques ne reflète pas forcément l’opinion des sénateurs membres de la commission du développement durable ou de la commission de la cult...

Les subventions aux céréaliers coûtent 170 euros par an et par habitant ! Nous contestons le dispositif de l’article 18 bis, car il ne prend en compte qu’une seule dimension, celle de l’élevage, et ne prévoit qu’un seul outil, la gâchette ! Nous devons et pouvons gérer la cohabitation entre le pastoralisme et le loup, mais cette derniè...

Les écologistes ne voteront pas l’amendement de Jean-Jacques Mirassou. Je me réjouis d’avoir entendu invoquer l’argument de la sauvegarde et de la restauration des haies. En effet, j’ai été la seule présidente de région des Verts entre 1992 et 1998 : c’est avec les associations de défense de l’environnement et les chasseurs – oui, et les chass...

Je relève les paroles de M. le ministre : on ne revient pas sur ce qui a été voté dans une loi précédente.

J’en reparlerai lors de l’examen de l’article 27, lequel comporte des dispositions revenant sur ce qui a été voté dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, ou loi ESR.

Bien entendu, je suis opposée à l’assouplissement prévu, qui entraîne des risques majeurs. En outre, j’estime que la rédaction de l’amendement – je pense à l’expression « espaces proches du rivage » ou, dans l’objet, à l’adjectif « rétro-littoral » – introduit un flou extraordinaire. Seule Mme Herviaux a affirmé que cette mesure ne concerne pa...

La loi d’orientation de 2006 avait quasiment démantelé le contrôle des structures, et il est judicieux que le présent projet de loi propose d’y remédier. Mais il s’agit avant tout de préciser les objectifs du contrôle des structures, et la priorité, c’est bien l’installation. Or le type d’installation n’étant pas indiqué, le risque est de lais...

Cet amendement est le dernier sur le bien-être animal ; il porte sur le cadre assigné aux mutations de l’agriculture et de la transformation des aliments. La transformation des produits est en adaptation permanente sous la pression de goûts ou de besoins nouveaux, ces derniers étant souvent créés par la publicité et par la grande distribution,...

Il évoque aussi l’aménagement du territoire : ce n’est pas parce qu’il serait plus simple de cultiver et d’élever en plaine que l’on va abandonner les paysans des montagnes. Il évoque enfin le maintien de l’emploi en milieu rural : ce n’est pas parce que des professeurs Nimbus veulent appliquer les recettes du BTP ou de la science-fiction aux ...

Je saisis cette occasion pour vous relater une mésaventure territoriale qui m’est arrivée. On a recherché dans toute la France la présence de PCB, à la suite de la découverte de cette substance dans le Rhône. On a tiré au sort, par département, un éleveur de volailles pour les œufs et un éleveur laitier. Dans ma région, c’est un éleveur de vo...

… les biscuits de célèbres marques industrielles, les « bons » produits contrôlés et normés de l’agroalimentaire. Dans le même temps, lorsque j’ai voulu apporter une tarte aux pommes à l’école pour l’anniversaire de ma petite fille, il m’a été répondu qu’en raison des normes sanitaires il était désormais interdit d’apporter des produits non co...

Le mode d’épandage aérien des produits phytosanitaires mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime constitue une véritable menace pour la santé des habitants des territoires ultramarins, menace qui pèse nécessairement sans distinction puisqu’elle touche aussi bien la faune que la flore, les personnes âgées que les enfa...

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la ministre, je voudrais tout d’abord vous présenter toutes mes félicitations pour votre nouvelle nomination, même si je suis aussi portée à regretter l’avis que vous avez émis, au nom du Gouvernement, à propos de notre amendement concernant l’épandage aérien.

L’article 34 A définit les objectifs de la politique agricole et forestière en outre-mer. Cependant, il est très peu contextualisé : n’était l’alinéa relatif aux pesticides, on pourrait aussi bien croire qu’il s’agit de la Normandie ! Par exemple, il est prévu de « soutenir l’agriculture vivrière » ou « l’aquaculture ». Mais après tout, cela va...